Bonjour les Pirates
Lors de la dernière réunion du Secrétariat (dimanche), l’ouverture des sessions des Assemblées Permanentes de juillet et d’octobre et de l’Assemblée Statutaire de septembre a été demandée au Secrétariat.
D’un commun accord, le Secrétariat a choisi de les ouvrir.
Elles sont accessible aux liens suivants :
Juillet :
https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=816
Septembre :
https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=817
Octobre :
https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=818
En juillet nous (l’ensemble des Pirates) avons notre dernière Assemblée Permanente du cycle en cours. Les dépôts de motion se terminent le 11 juillet, ce qui nous laisse une semaine de “vacances” entre la fin du vote de juin et le début de l’Assemblée Permanente de juillet.
En septembre nous aurons une Assemblée Statutaire, prévue pour modifier nos statuts, qui se déroulera de la même façon que nos Assemblées Permanentes (c’est juste l’ordre du jour qui est un peu spécifique).
Une proposition d’ordre du jour sera soumise au vote des Pirates par le Secrétariat lors de l’Assemblée Permanente de juillet, comme convenu dans nos Statuts.
L’ordre du jour de cette Assemblée Statutaire contiendra les points suivants (il doit être voté à l’AP de juillet) :
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Élection des Conseils ;
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Amendement des Statuts (avec modifications du RI si nécessaires) ;
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Approbation du rapport de fonctionnement du Secrétariat et des Conseils;
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Approbation du calendrier des sessions ;
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Motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l’Assemblée Permanente.
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Nomination d’un Commissaires aux comptes (raison : Fin de mandat)
Elections des Conseils
Lors de cette Assemblée Statutaire de septembre, nous devrons élire des membres pour nos Conseils.
Les activités des différents conseils sont décrites dans nos statuts (au Partie 2, Titre 2, Chapitre 1).
Descriptif des rôles des Conseils
Il y a 9 places au total à pourvoir par Conseil.
Soit potentiellement 45 membres des conseils.
Chaque Conseil doit comporter minimum 3 membres, soit 15 personnes membres des conseils.
Les membres sont élus au jugement majoritaire.
Les personnes qui obtiennent les mentions passable et supérieures peuvent être élues en fonction du nombre de places disponibles (en fonction des mentions favorables).
On ne peut être membre que d’un seul conseil à la fois, mais on peut être membre d’un Conseil et d’une ou plusieurs équipe(s) ou membre ou capitaine d’un ou plusieurs équipage(s) en même temps.
Les Conseils envoient un à deux de leur membres au Secrétariat.
Les membres qui ont été élus lors d’une Assemblée Permanente sont tous considérés en ballottage et devront soumettre à nouveau leur candidature au vote des Pirates en septembre s’il souhaitent conserver leurs fonctions.
Les membres élus en Assemblée Statutaire sont élus pour deux ans.
Cela signifie que les personnes suivantes, si elles le souhaitent, resteront membres des Conseils pour encore une année :
Conseil Technique
Conseil Règlementaire et Statutaire
Conseil de Trésorerie et de Comptabilité
Conseil des Relations Publiques
Cela signifie également que le nombre de places à pourvoir est de :
9 pour le Conseil de Vie Interne
7 pour le Conseil Technique
8 pour le Conseil de Trésorerie et de Comptabilité
7 pour les Conseil Réglementaire et Statutaire
8 pour le Conseil des Relations Publiques
Comment candidater
Les candidatures sont déposées lors de l’Assemblée Statutaire de septembre, dans la partie “Conseils” sur Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=817
Elles devront également être partagées dans le fil de discussion sur le forum Discourse qui sera ouvert très prochainement.
Les candidatures aux Conseils ne sont pas soumis à la règle des trois soutiens pour être déposées.
NB : Les candidatures seront soumises à l’Assemblée Statutaire de septembre, soit au vote de l’ensemble des Pirates, au jugement majoritaire.
Fiches de poste des Conseils
Les Conseils ont pour mission d’assurer le bon fonctionnement du parti, sa gestion administrative, financière, juridique, l’animation de la vie interne et les relations extérieures.
Conseil de Vie Interne
Le Conseil de vie interne a pour mission :
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D’assurer le bon déroulement des débats, de l’Assemblée Permanente et l’accès des pirates aux outils de prise de décision
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D’assurer la modération des discussions sur les différentes plateformes utilisées
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D’assurer l’accueil et la formation des pirates
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De tenir le registre des Équipages
Ce conseil a donc le rôle de modérer les échanges et d’aider chacun des membres à comprendre le fonctionnement du Parti Pirate. Pour y entrer, nous recommandons de posséder bonne connaissance en communication non violente et résolution des conflits, ainsi qu’une bonne connaissance de nos outils et de nos règles de fonctionnement. Le travail peut être partagé entre conseillers. Il donc tout à fait possible de se présenter même si on ne se sent pas à l’aise dans toutes les missions. Attention quand même, la modération constitue la part du travail la plus lourde à gérer, notamment sur le plan émotionnel. Il est important d’être en capacité d’argumenter ses prises de positions en faisant référence à une concertation collectives, au règlement intérieur ou encore au statut.
Enfin, il existe une part de travail de maintenance en ce qui concerne les rappels aux équipages, l’aide aux capitaines pour la gestion des équipages, l’utilisation du forum, de discord ou de congressus par les nouveaux adhérents.
Conseil Technique
Le Conseil technique a pour mission :
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De s’assurer de l’intégrité des outils de prise de décision
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D’élaborer le cahier des charges des outils demandés par l’Assemblée Permanente
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De contrôler l’entretien et la maintenance des différents outils de prise de décision ou de communication et des infrastructures les hébergeant.
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De tenir accessible à tout pirate qui le demande, le contenu et le mode de fonctionnement des différents outils
Ce conseil a le rôle de veiller au bon fonctionnement de nos outils et de formaliser les demandes techniques de l’Assemblée Permanente. Pour y entrer, nous recommandons de posséder de bonnes connaissances en architecture et d’une manière générale une bonne connaissance de nos outils numériques internes.
Conseil de Trésorerie et de Comptabilité
Le Conseil de trésorerie et de comptabilité a pour mission :
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De tenir la comptabilité du parti
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De préparer les titres de paiement pour les faire valider par les membres du secrétariat
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De vérifier que les pièces comptables fournies par les équipages correspondent à des dépenses validées par l’Assemblée Permanente
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D’établir, en lien avec le Secrétariat, le budget prévisionnel annuel du Parti Pirate, qui est présenté à l’Assemblée Permanente
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D’établir, en lien avec le Secrétariat, le rapport financier de l’année écoulée, qui est présenté à l’Assemblée Statutaire
Ce conseil a pour mission de gérer nos dépenses, nos recettes et notre comptabilité d’une manière générale. Pour y entrer, nous recommandons une bonne connaissance en comptabilité. Des compétences en rédaction de rapports et de budgets seront aussi pertinentes. Il est important d’être relativement disponible lors des périodes électorales, périodes de fort mouvement budgétaire.
Conseil Réglementaire et Statutaire
Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission :
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De s’assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les Statuts, le Règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
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D’interpréter les Statuts et le Règlement intérieur
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D’instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise
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De traiter du déblocage des équipages par suspension provisoire, complète ou partielle du code de fonctionnement de l’équipage
Ce conseil est le garant du respect de nos procédures décrites dans les statuts et le Règlement Intérieur. Pour y entrer, nous recommandons une bonne connaissance de nos statuts et de notre règlement intérieur, ainsi que des bases solides en droit.
Conseil des Relations Publiques
Le Conseil des relations publiques a pour mission :
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De mettre en œuvre les politiques de relations extérieures décidées par l’Assemblée Permanente
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De négocier avec des organismes tiers, si aucun négociateur n’a été désigné expressément par l’Assemblée Permanente
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D’élaborer la stratégie nationale de communication du parti
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De valider les éléments de communications élaborés par les équipages
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De coordonner les actions des porte-parole
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D’assurer la diffusion de la propagande pirate auprès des médias locaux, nationaux et étrangers
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De gérer les publications sur les réseaux sociaux au niveau national
Sauf décision contraire de l’Assemblée Permanente, les membres du Conseil des relations publiques ont la qualité de porte-parole.
Ce conseil est en charge de la gestion de l’image publique du Parti Pirate. Pour y entrer nous recommandons une bonne connaissance de la communication politique et de la gestion des réseaux sociaux. Savoir négocier avec des tiers et prendre la parole en public est un plus.
Le Secrétariat
Le secrétariat a pour mission :
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D’exécuter les décisions prises par l’Assemblée Permanente ou Statutaire ;
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D’engager juridiquement le parti par la signature de conventions, après approbation par l’Assemblée Permanente ;
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D’ester en justice, après approbation par l’Assemblée Permanente.
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D’établir, en lien avec les Conseils, le rapport d’activité de l’année écoulée qui sera présentée à l’Assemblée Statutaire
En lien avec l’organisation de l’Assemblée Permanente ou Statutaire, le secrétariat a pour mission :
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De publier l’ordre du jour, de promulguer les résultats, et de les retranscrire sur les plateformes dédiées ;
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D’orienter les pirates vers les Conseils qui doivent se prononcer préalablement sur le contenu de la motion avant son inscription à l’ordre du jour.
Tous les membres du secrétariat sont déclarés en préfecture en tant que représentants légaux du Parti Pirate en qualité de délégués au conseil. Parmi les membres du Secrétariat sont désignées deux personnes pour faire office de représentants légaux auprès des organismes extérieurs. Ces deux personnes sont choisies par consensus ou par tirage au sort.
Le Secrétariat est constitué de membres des Conseils. Il est en charge du bon fonctionnement général du Parti Pirate dont il assume la responsabilité juridique.
Amendements des statuts
Si vous avez repéré une faille dans notre organisation, dans nos statuts, l’Assemblée Statutaire est le seul moment de l’année où nous pouvons décider, ou non, collectivement, de la corriger.
Un fil de dépôt de motion sera ouvert en septembre sur Discourse, en attendant vous pouvez déjà déposer les motions que vous souhaitez construire sur Congressus ici : https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=817
Certaines modifications des statuts entrainent des modifications du Règlement Intérieur, aussi pensez à vérifier dans les deux textes que tout ce que vous souhaitez modifier soit cohérent. Le Conseil Réglementaire et Statutaire sera d’une aide précieuse aux porteurs de modifications statutaires pour veiller au respect de la loi en vigueur dans notre pays concernant les organisations politiques dans l’élaboration des changements qui seront proposés.
Rapports de fonctionnement du Secrétariat et des Conseils
L’Assemblée Statutaire sera le moment de faire le point sur les travaux des Conseils et du Secrétariat au service de l’Assemblée Permanente et des Pirates. Chaque Conseil devra produire un rapport de fonctionnement qui sera soumis au vote des Pirates.
Approbation du calendrier des sessions
L’Assemblée Statutaire est aussi le moment de l’année où les Pirates décident de leur calendrier de prise de décision pour l’année qui commence.
Une proposition de calendrier sera soumise à l’Assemblée Statutaire de septembre par le Secrétariat, les Pirates pourront bien entendu intervenir par des amendements (comme pour chacune des motions à l’ordre du jour) s’ils jugent que la proposition nécessite des ajustements.
Motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l’Assemblée Permanente.
De fait, pour le moment, nous ne savons pas encore quand commencera l’Assemblée Permanente d’octobre. C’est pourquoi les motions qui seront déposées aujourd’hui sur la session d’octobre le sont à titre purement indicatif. Si nous considérons, pour une raison impérieuse, qu’une motion en particulier, qui devrait être votée dans le cadre d’une Assemblée Permanente en temps normal, nécessite un vote en septembre, elle pourra exceptionnellement être ajouté à l’ordre du jour de l’Assemblée Statutaire.
Pour le Secrétariat
Florie, farlistener, Bibo, Khanae
