Electronic Cash


#1

Bonjour,

Je fais un travail académique sur l’electronic-cash (pour ceux qui ne sont pas familier avec la notion, disons que c’est une monnaie numérique centralisée (donc qui n’a pas grand chose à voir avec bitcoin et consorts) qui se veut respectueuse de la vie privée de ses utilisateurs (en gros autant que l’argent liquide physique.
Même si je suis censé surtout m’occuper de la partie “mathématiques”, je souhaite également m’intéresser à l’aspect logistique et politique.
Et c’est concernant ce deuxième volet que je me tourne vers votre partie (désolé si ma requête n’est pas au bon endroit).

En gros d’après ce que je sais
(1) le gouvernement français a plutôt une tendance à vouloir tout tracer en terme de transaction, ce qui (à ce qui me semble) est envisageable étant donné que
(2) La population française n’est pas hyper sensibilisé à l’aspect confidentialité vis à vis d’une instance publique

Je voulais vous demander (comme il me semble que votre parti est à la pointe sur les questions législative de la protection de la vie privé), si je n’ai pas de fausses idées sur les points (1) et (2), et si vous avez des documents un peu sérieux infirmant ou confirmant ces points (surtout le point (2)).

Par ailleurs je m’intéresse aussi à ce qui se passe en dehors de l’hexagone. En particulier en Allemagne où semble t-il les gens sont plus sensibles sur ces questions (il paraît que ce serait du à la période communiste qui aurait laissé des traces). Savez-vous si cette sensibilité à un impact sur la législation et influe sur le gouvernement.

Merci d’avance de toute réponse, et désolé si je suis complètement à côté de la plaque en postant ici


#2

Bjour,

je ne suis pas spécialiste, mais bon je vais commencé à répondre avec ce que je sais:

Oui sous prétexte de terrorisme et fraude fiscale;
les agents de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects disposent d’un droit de communication qui leur permet, pour l’établissement de l’assiette, le contrôle et le recouvrement des impôts, d’obtenir certains documents et renseignements détenus par différents organismes et personnes du fait de leur activité. Le droit de communication, qui présente un caractère ponctuel et consiste en un relevé passif d’informations, peut s’exercer sur place ou par correspondance, y compris électronique.
Le deuxième alinéa de l’article L. 81 du LPF, créé par l’article 21 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, prévoit que le droit de communication peut porter sur des informations relatives à des personnes non nommément désignées, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/28/FCPE1509130D/jo

Auquel s’ajoute l’Article L561-15 du code monétaire et financier , qui oblige les banque à déclarer les retraits d’espèces (financement du terrorisme ou fraude fiscale) au guichet ,
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000020180588&dateTexte=&categorieLien=cid

Personne n’a intérêt à informé la population !
Avec un simple relevé de banque on sait comment tu dépense ton argent, c’est des infos qui valent plus que l’or, c’est comme les traces que tu laisse sur le net.
On découvre l’info lorsqu’on va faire un retrait à partir de 1000€ en espèce au guichet de ta banque ou il faut justifier l’utilisation des fonds,
Perso j’encourage à n’utiliser la CB le moins souvent possible hormis pour des retraits au distributeur “on connait combien je dépense mais ni pour qui ni pourquoi” .


#3

Merci beaucoup pour une réponse aussi complète (et désolé de ne répondre que maintenant).
Je vais essayer de voir du côté des forums allemand pour avoir un complément d’information.