"Droit des mineurs" : des droits et des devoirs, ajouter les droits économiques et politiques dans notre point de programme?

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@Bibo a mis au débat pour la session d’avril 2025 une version restructurée du point de programme « Droit des mineurs ».
Je soutiens son travail qui améliore la visibilité de ce point de programme, toutefois je souhaite ouvrir un débat sur le plus long terme. Il me semble important de clarifier certains points, de renforcer la notion de devoir (de l’Etat, des parents, des mineurs) que je trouve important d’associer aux droits et d’ouvrir la réflexion quant aux droits politiques.

Des droits

Disposer librement de son revenu

Proposition 2 : Droit d’association
Les adolescents pré-majeurs disposent du droit de fonder sans la signature de leurs parents des associations, des coopératives ou des sociétés, et d’y participer en tant que membres ou en tant que responsables.

Cela signifie le droit à travailler librement sans consentement des parents et à disposer de son patrimoine économique ?

La liberté de pensée appliquée à la sexualité

Proposition 4 : Sexualité
(…)
Ils disposent du libre accès aux productions à caractère érotique lorsque ces dernières ne présentent pas de violence particulière ni de caractère sexiste ou mettant en scène des formes de discrimination.

J’imagine mal comment faire le tri entre le bon grain et l’ivraie, à moins d’imaginer un système de notation kafkaïen. Ne devrait-on pas laisser la responsabilité au mineur du contenu consulté (il doit y avoir un accompagnement préalable vers le droit à la sexualité, accompagnement qui ne doit pas être contraignant par son contenu, mais qui stimule le questionnement et la notion de limites)

Droits politiques

Quid du droit de participer à des scrutins au niveau municipal (élections, référendum local) ?
Est-ce qu’on peut accorder à un mineur de 15ans révolus le droit d’être élu ? Au sein de quel organe représentatif ? Cela s’intègre peut-être mieux dans la démocratie liquide que dans la démocratie représentative, qu’en pensez-vous ?

Des devoirs

Serait-il bon de préciser que ces droits sont assortis de devoirs ?

Devoir d’accompagner la transition

Le devoir d’accompagner les mineurs avant la jouissance de ces droits, notamment au travers d’objectif dans les programmes scolaires.

L’obligation pour les collectivités (des collectivités regroupées de disposer de structures de mentorat pour accompagner celles et ceux qui le souhaitent à partir de la jouissance des droits ?

Devoir des mineurs envers la société

Pour accompagner l’entrée dans l’âge adulte, il me se semble important d’impliquer progressivement les mineurs dans les devoirs de la vie en société. Cela pourrait se faire au travers de l’IR (tout au moins le devoir de déclarer leurs revenus quand bien même ils seraient nuls).

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Je me permets de ping @Rodolphe_DUMOUCH qui sera interessé par le sujet :wink:

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Merci…
J’en profite pour signaler un truc qui m’a choqué : pour que mon fils reçoive ses indemnités de stage sur son compte, il a fallu que je lui signe une autorisation à recevoir son propre argent.
Pire : j’avais une case où je pouvais demender à me les faire verser sur mon propre compte.
Retour vers le bon temps du Père Goriot !

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En fait, il conviendrait de mettre entre guillemets le mot « mineur » qui n’a pas beaucoup fait l’objet de critiques, en sciences sociales, de son caractère péjorant mais qui traduit à clairement la façon dont la société considère les jeunes personnes. À noter que le mot « minor » a déjà été supprimé de certains textes juridiques, notamment expurgé de la totalité du droit écossais.

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Je joins ici comme proposition de modification de ce point programme mon avis dessus publié dans un autre fil : https://discourse.partipirate.org/t/debats-2025-04-modification-du-point-programme-droits-des-mineurs/43459/7?u=lotullo

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Quelques éléments sur lesquels je suis tombé récemment qui pourraient aller vers une extension de droits :
Un truc que je trouve incroyable : Des jeunes très verbalisés | France Culture

Ces contraventions ne pénalisent pas uniquement les jeunes verbalisés, mais aussi leur famille. « J’avais une maman qui me disait 'J’ai payé 500 euros de dettes d’amende pour mon fils aîné. Le mois dernier, j’ai à nouveau 500 euros de dettes d’amende environ pour mon second fils que j’ai payées. Il y a encore des amendes, là, je ne peux plus payer. Elle s’inquiétait de la charge que représenterait cette dette plus tard pour eux. »

Sur le droit de vote à 16 ans : Voting age to be lowered to 16 by next general election

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J’ai un vrai dilemme moral quant au droit de vote à 16 ans. D’un côté je suis tout à fait pour considérer des personnes qu’on autorise déjà à travailler au travers de contrats d’apprentissage ou autre de pouvoir disposer d’eux même et de leurs ressource comme aujourd’hui les majeurs le peuvent – notez par ailleurs que j’ai un sacro sainte horreur pour les fameuses possibilités offertes de pouvoir faire travailler des gosses pour moins cher que le SMIC parce qu’ « ils sont pas autonomes et monopolisent le travail d’un agent pour supervision », yes indeed comme n’importe quel nouvel employé au début en fait.

D’un autre côté, en l’état actuel non seulement du système éducatif mais également de certains conflits politiques et autre influences sur les RS notamment, la porosité et l’influencabilité dont on peut faire preuve si jeune est un sacré risque. Mais ptet je me trompe et que mon dilemme n’en est pas un, je sais pas