@Bibo a mis au débat pour la session d’avril 2025 une version restructurée du point de programme « Droit des mineurs ».
Je soutiens son travail qui améliore la visibilité de ce point de programme, toutefois je souhaite ouvrir un débat sur le plus long terme. Il me semble important de clarifier certains points, de renforcer la notion de devoir (de l’Etat, des parents, des mineurs) que je trouve important d’associer aux droits et d’ouvrir la réflexion quant aux droits politiques.
Des droits
Disposer librement de son revenu
Proposition 2 : Droit d’association
Les adolescents pré-majeurs disposent du droit de fonder sans la signature de leurs parents des associations, des coopératives ou des sociétés, et d’y participer en tant que membres ou en tant que responsables.
Cela signifie le droit à travailler librement sans consentement des parents et à disposer de son patrimoine économique ?
La liberté de pensée appliquée à la sexualité
Proposition 4 : Sexualité
(…)
Ils disposent du libre accès aux productions à caractère érotique lorsque ces dernières ne présentent pas de violence particulière ni de caractère sexiste ou mettant en scène des formes de discrimination.
J’imagine mal comment faire le tri entre le bon grain et l’ivraie, à moins d’imaginer un système de notation kafkaïen. Ne devrait-on pas laisser la responsabilité au mineur du contenu consulté (il doit y avoir un accompagnement préalable vers le droit à la sexualité, accompagnement qui ne doit pas être contraignant par son contenu, mais qui stimule le questionnement et la notion de limites)
Droits politiques
Quid du droit de participer à des scrutins au niveau municipal (élections, référendum local) ?
Est-ce qu’on peut accorder à un mineur de 15ans révolus le droit d’être élu ? Au sein de quel organe représentatif ? Cela s’intègre peut-être mieux dans la démocratie liquide que dans la démocratie représentative, qu’en pensez-vous ?
Des devoirs
Serait-il bon de préciser que ces droits sont assortis de devoirs ?
Devoir d’accompagner la transition
Le devoir d’accompagner les mineurs avant la jouissance de ces droits, notamment au travers d’objectif dans les programmes scolaires.
L’obligation pour les collectivités (des collectivités regroupées de disposer de structures de mentorat pour accompagner celles et ceux qui le souhaitent à partir de la jouissance des droits ?
Devoir des mineurs envers la société
Pour accompagner l’entrée dans l’âge adulte, il me se semble important d’impliquer progressivement les mineurs dans les devoirs de la vie en société. Cela pourrait se faire au travers de l’IR (tout au moins le devoir de déclarer leurs revenus quand bien même ils seraient nuls).
