Une proposition, dites moi ce que vous en pensez, j’ai essayé de découper les propositions de manière à y inclure d’abord le droit d’accès au numérique, puis le droit lors de l’utilisation du numérique pour aller vers le droit à accéder aux services public en dehors du numérique, je me suis dis que ça faisait sens et que ça couvrait tout un tas de questions qu’on n’a pas au programme :
Droit à l’intégrité numérique
Exposé des motifs
Le numérique est devenu un pilier de notre société, offrant des opportunités sans précédent en matière d’insertion sociale et professionnelle, de simplification administrative et d’émancipation individuelle. Cependant, cette évolution rapide s’accompagne de défis majeurs. L’accès inégal au réseau et aux équipements, le manque de maîtrise des outils numériques et l’absence d’accompagnement adapté peuvent transformer le numérique en un facteur d’exclusion sociale, notamment pour les publics les plus vulnérables.
Au-delà de l’accès et de l’accompagnement, la protection des individus dans un monde hyperconnecté est un enjeu démocratique fondamental. Le concept émergent de « droit à l’intégrité numérique » vise à garantir la vie numérique des personnes, en étendant le droit au respect de l’intégrité physique et morale à la sphère numérique. Ce droit, déjà inscrit dans la constitution de plusieurs cantons suisses, inclut notamment la protection contre le traitement abusif des données, le droit à la sécurité dans l’espace numérique, le droit à une vie hors ligne et le droit à l’oubli.
Face à ces enjeux, il est crucial de garantir une offre de services publics accessible à la fois en ligne et hors ligne, et d’assurer que chaque citoyen puisse interagir avec ces services de manière sécurisée ou bénéficier d’un accompagnement humain s’il ne maîtrise pas les outils numériques.
L’intégration du droit à l’intégrité numérique dans nos principes fondamentaux est une étape nécessaire pour protéger les libertés individuelles et collectives dans l’usage des technologies numériques et promouvoir un numérique véritablement émancipateur pour toutes et tous.
Contenu de la proposition
Proposition 1 : Un droit d’accès universel au numérique.
Le Parti Pirate propose que de garantir un droit fondamental à l’accès au numérique pour toutes et tous, reconnaissant le numérique comme un levier essentiel d’insertion sociale et professionnelle. Cet accès doit inclure non seulement la connectivité au réseau, mais aussi la disponibilité d’équipements adaptés et un accompagnement humain suffisant pour maîtriser les outils et les usages numériques.
Proposition 2 : Un droit à l’intégrité numérique.
Le Parti Pirate propose que l’accès au numérique se fasse dans le plein respect du droit à l’intégrité numérique, englobant une protection renforcée contre le traitement abusif des données personnelles liées à la vie numérique. Ce droit doit également inclure la protection contre le jugement par des algorithmes ou des machines, le droit de ne pas être surveillé, mesuré ou analysé sans consentement éclairé, et d’être protégé contre l’emploi non consenti des données personnelles.
Proposition 3 : Le droit à l’oubli numérique, à une vie hors ligne et à l’accès physique aux services publics.
Enfin, le Parti Pirate affirme le droit à l’oubli numérique, permettant aux individus de maîtriser leur empreinte numérique et de faire disparaître certaines données personnelles en ligne. Parallèlement, nous reconnaissons le droit à une vie hors ligne, permettant de se déconnecter et de ne pas dépendre exclusivement des outils numériques. En conséquence, nous proposons de garantir un accès égalitaire et de qualité aux services publics non seulement en ligne, mais aussi en physique, avec un accompagnement humain personnalisé pour ceux qui ne maîtrisent pas les outils numériques ou préfèrent cette modalité d’accès.
