Les médicaments à usage humain inutilisés ou périmés détenus par les particuliers (MNU) doivent être remis par les patients dans les pharmacies (R4211-23 CSP), lesquelles les envoient à une association à but non lucratif nommée CYCLAMED qui se charge de les incinérer. En 2024, 7675 tonnes de MNU furent ainsi détruits, à comparer avec les 175 500 tonnes de médicaments dispensés cette même année (source). Même si ces nombres sont en diminution, que les prescripteurs prescrivent moins et que les patients gaspillent moins, cela reste un gâchis à la fois pour notre système de santé, qui a payé ces boîtes, et pour les personnes vivant dans des territoires en tension d’approvisionnement en produits de santé. En outre, sachant que les MNU ne peuvent être que détruits, un huitième des français stocke délibérément ses MNU chez lui (ibid), augmentant les risques de mésusage médicamenteux (automédication, TDS, empoisonnement…).
Historiquement, il était possible en France de mettre les MNU à disposition d’ONG humanitaires (L4211-2 CSP) mais cette disposition fut abrogée en 2008 par une ordonnance portant adaptation du droit communautaire (Ordonnance n°2007-613), alors que le droit de l’UE demande simplement à ce que le devenir des MNU soit clairement indiqué sur la boîte et la notice des médicaments (2001/83/CE). En réalité, il s’agissait de suivre les recommandations de l’OMS en la matière (source) :
Les médicaments qui ont été délivrés aux patients puis retournés à la pharmacie ou
à d’autres officines, ou qui ont été distribués aux membres des professions de santé
sous forme d’échantillons gratuits, ne devraient pas faire l’objet de dons.
Justification et explication
Les patients retournent les médicaments non utilisés aux pharmacies pour qu’ils
soient éliminés dans des conditions de sécurité; il en va de même pour les
échantillons de médicaments reçus par les agents de santé. Dans la plupart des
pays, il est interdit de délivrer ces médicaments à d’autres patients, car leur qualité
ne peut pas être garantie. C’est pourquoi les médicaments retournés ne doivent pas
être offerts non plus.
Pour l’OMS il n’est pas éthique pour un pays de donner aux ressortissants d’autres pays des produits dont la qualité n’est pas jugée suffisante pour ses propres ressortissants. En outre, quand cette pratique était permise, elle était surtout utilisée comme une poubelle, les MNU étaient envoyés en vrac, sans regard des besoins des bénéficiaires. Le fait qu’il n’existe pas de normes internationales pour déterminer si un médicaments est efficace, ou même non-toxique, que les schémas de traitement varient selon les pays pour une même pathologie, ou que les notices ne sont que rarements rédigées dans la langue des bénéficiaires sont autant d’autres problèmes que posait cette pratique.
Néanmoins ces problèmes ne se posent pas dans l’hypothèse d’une réutilisation des MNU dans le circuit français du médicament. Il est possible d’envisager une telle réutilisation pour les MNU non périmés, non entamés et sans conditions de conservation particulières. Cela fut d’ailleurs envisagé par le gouvernement en 2025 pour les pansements, s’appuyant sur une recommandation de l’assurance maladie pour 2024 (source) :
Un nouvel aspect pourrait être développé afin de réaliser des gains en matière économique tout en limitant l’empreinte carbone des produits de santé : encourager la réutilisation des produits non utilisés. En effet, une part trop importante de produits de santé achetés par les usagers ne sont pas utilisés, comme c’est souvent le cas pour des médicaments non consommés, les compléments nutritionnels oraux ou les pansements. Or, la législation ne permet pas à date de réinjecter dans le circuit de distribution des produits de santé délivrés mais non utilisés.
La même idée se trouve toujours dans la dernière version des recommandation de l’assurance maladie :
Dans le champ des médicaments, de nombreuses boîtes demeurent inutilisées ou sont jetées sans même avoir été ouvertes. En garantissant le respect des normes de sécurité pour les assurés, et au regard des résultats attendus des études de quantification et caractérisation mentionnées ci-dessus, l’Assurance Maladie travaille avec l’ANSM à la possibilité de remettre dans le circuit certaines boîtes de médicaments non ouvertes et non périmées. Des travaux plus opérationnels seront à conduire avec les pharmaciens, les industriels, les pharmacies à usage intérieur (PUI) et les grossistes-répartiteurs pour que la réutilisation des médicaments non utilisés – lorsqu’elle est possible – devienne la norme.
Comme dit, le gouvernement de 2025 n’avait émis cette possiblité que pour les pansements (qui ne sont pas des MNU car ce sont des dispositifs médicaux et pas des médicaments, mais la problématique est la même : une fois dispensés, s’ils ne sont pas utilisés, ils sont détruits) et cela avait suffit pour déclencher une lévée de bouclier de la part des principales associations de patients. Je me souviens que, dans ma pharmacie, des patients m’avaient demandé de leur jurer que jamais je ne leur dispenserai une boîte de pansements rapportée par une autre personne. La crainte rapportée dans les deux cas était la même : les gens sont sales, on ne peut pas savoir ce qu’ils ont fait avec les boîtes qu’ils rapporteront en pharmacie, ni où ils les ont laissées traîner. Certains considèrent de surcroît qu’une telle mesure ne serait motivée que par la volonté des pharmacies de s’enrichir en pouvant dispenser plusieurs fois une même boîte.
Je juge personnellement ces craintes exagérées, comment un pansement, protégé par un blister et placé dans une boîte scellée, pourrait-il être altéré par un simple transit dans la maison d’un autre ? La perte d’argent et de produit de santé me préoccuppent plus.
J’aimerais recueillir les avis d’autres personnes sur ces questions. J’en ferai peut-être une motion programmatique plus tard.