Titre : Statuts et Règlement Intérieur - Investitures et élections
Exposé des motifs :
La partie “des investitures” des statuts et du règlement intérieur est incomplète. Il faut la compléter.
Contenu de la proposition :
L’article 4-1 des statuts est modifié comme suit :
Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.
Elle est compétente pour approuver :
- La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
- Les rapports de fonctionnement des équipages ;
- Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
- Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
- Les nominations faites par cooptation ;
- Les motions programmatiques ;
- Les motions politiques ;
- Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
- Les motions de modification du règlement intérieur ;
- L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
- Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
- Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.
Pour application de la modification de l’article 4 des statuts, le règlement intérieur est modifié comme suit :
PARTIE 3 : DES INVESTITURES
Chapitre 1 : De la compétence d’investir et de soutenir dans le cadre des élections.
Article 431-1
L’assemblée permanente et l’assemblée statutaire sont compétentes pour investir les personnes, membres et non-membres aux élections françaises et européennes, ainsi que d’exprimer des soutiens à d’autres candidats.
Article 431-2
La compétence peut être déléguée par un vote de l’assemblée permanente ou de l’assemblée statutaire à un équipage événementiel pour la durée d’une élection. L’équipage en question doit être librement accessible à tout membre du Parti Pirate.
Chapitre 2 : De l’investiture des membres du Parti Pirate
Article 432-1
Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l’assemblée permanente ou de l’équipage délégataire.
Article 432-2
L’investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.
Article 432-3
L’investiture confère un droit d’usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l’élection.
Article 432-4
L’investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l’exige.
Article 432-5
En cas de refus ou perte d’investiture, la personne est libre de concourir sans le soutien du Parti Pirate à l’élection pour laquelle il a candidaté. Toutefois, le Parti Pirate peut être amené à voter son exclusion sur proposition de dix Pirates à jour de cotisation.
Chapitre 3 : De l’investiture des personnes non membres
Article 433-1
Les membres souhaitant participer en tant que candidat à une élection doivent en faire la demande auprès de l’assemblée permanente ou de l’équipage délégataire, par les moyens mis à dispositions par le Parti Pirate dans le cadre de cette élections (liste non-exhaustive) :
- Par mail (contact@partipirate.org)
- Formulaire de candidature
Article 433-2
L’investiture est soumise à un vote à la majorité absolue.
Article 433-3
L’investiture confère un droit d’usage du logo du Parti Pirate, du drapeau dans le cadre de l’élection.
Article 433-4
L’investiture peut être retirée par une procédure accélérée si la situation l’exige.
Chapitre 4 : Des soutiens aux candidatures externes
Article 434-1
Le Parti Pirate peut décider d’un soutien par un vote à la majorité absolue de soutenir des candidats extérieurs au Parti Pirate.
Article 434-2
En cas de soutien, le Parti Pirate contacte le ou les personnes concernées pour leur indiquer le soutien et la possibilité de l’utiliser.
Article 434-3
Ce soutien confère le droit d’utiliser le logo du Parti Pirate dans la communication, avec la motion “avec le soutien du Parti Pirate” ou tout autre formulation au sens identique.
Article 434-5
Le soutien peut être retiré par une procédure accélérée si la situation l’exige.
Soutiens: farlistener, Mjiz, leonhfr, Ferguson
