Dépôts motions Session Septembre 2019

[Bibo]

Bonjour les Pirates !

Voici le sujet où vous pouvez déposer vos motions pour la session de septembre 2019 de l’Assemblée Statutaire. Ce fil restera ouvert jusqu’au dimanche 08 septembre à 19h.

Les motions doivent prendre cette forme :
Titre
Exposé des motifs
Contenu de la proposition
Soutiens

Pour rappel, ici doivent uniquement figurer les motions déposées : tout le reste, comme les débats qu’elles susciteraient ou des déclarations de soutien, doit prendre place sur d’autres sujets. Pour rappel, pour qu’une motion soit valide, il vous faut 3 soutiens.
Les candidatures ne nécessitent pas de soutiens et doivent être déposées par la personne qui candidate.

ATTENTION : il s’agit de l’Assemblée statutaire. La priorité est donnée aux motions de modification des statuts, et candidatures pour les conseils. Toute motion non urgente sera reportée à l’AP d’octobre.
De même, il n’y a pas de limite aux candidatures pour les conseils ce mois ci. Tous les conseils sont ouverts.

Voici la réunion Congressus correspondante : https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=482

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à vous adresser au @Conseil-Vie-Interne sur Discourse, Discord ou bien avec contact@partipirate.org.

Puisse l’AS de septembre être riche en propositions et en débats intéressants !

Pour le CVI,
Bibo, Arnoid et Macavity

[Florie]

Titre : Candidature de Florie au Conseil des Relations Publiques

Exposé des motifs
Mon mandat prenant fin comme convenu lors de ma nomination l’an dernier en ce mois de septembre, après un an d’exercice, je me présente à ma succession en tant que membre du Conseil des Relations Publiques, et donc à ce titre en tant que Porte Parole du Parti Pirate, pour cette fois-ci une durée de deux ans.

Membre du Parti Pirate depuis avril 2017, je me suis engagée activement au service de notre cause depuis mon adhésion en participant à la réforme statutaire qui a donné lieu à nos statuts actuels, en mettant à disposition des Pirates mon temps, mes contacts et mes connaissances acquises lors de mes différentes expériences professionnelles au service d’un parti politique (salariée d’EELV pendant près de 7 ans) ou d’une mairie (Cheffe de Cabinet à Schiltigheim pendant un peu plus d’un an), ou encore en donnant de ma personne pour nous faire connaitre, notamment pendant la campagne des européennes.
Aujourd’hui en recherche d’emploi, j’ai encore du temps libre pour quelques mois, j’en aurai sans doute de manière régulière puisque je compte par la suite réaliser des missions courtes qui me permettront de souffler entre deux emplois et je souhaite consacrer une partie de mon temps libre bénévolement pour le Parti Pirate. Aujourd’hui encore, je vis à Strasbourg, mais d’ici quelques semaines je serai installée en région parisienne, et je l’espère dans Paris d’ici quelques mois, donc au meilleur endroit pour occuper le rôle de Porte-parole, pour répondre aux invitations des journalistes et de nos partenaires et pour organiser des événements à rayonnement national voire international, ce que je compte bien faire très prochainement.

Si je suis nommée pour les deux prochaines années, je m’engage donc à continuer à faire connaitre le Parti Pirate au plus de monde possible à travers la presse, les réseaux sociaux et, dans la mesure du possible, par le biais de vidéos que j’espère pouvoir réaliser très prochainement (et dont j’ai déjà posé quelques bases à l’écrit ces derniers mois). Je m’engage également à organiser, comme je le disais un peu plus haut, et en fonction de nos besoins et de nos capacités, des événements régulièrement afin de nous faire connaitre, faire connaitre nos idées, rencontrer nos soutiens, nos partenaires, nos alliés et nous permettre de nous écouter les uns les autres, ces événements seront bien entendus retransmis sur Discord et, si possible, en live sur les réseaux sociaux (ça aurait de la gueule sur Twitch !).

Enfin, je m’engage à faire connaitre nos idées, nos valeurs, et à les porter le plus haut possible dans le débat public avec le plus grand calme, comme j’ai tâché de le faire durant l’année qui vient de s’écouler.

Contenu de la proposition

L’Assemblée Statutaire réélit Florie au poste de CRP pour un mandat de deux ans révocable tous les mois.

Une candidature ne nécessite aucun soutien, aussi je n’en citerai aucun ici, mais je compte sur votre soutien lorsque vous serez amenés à voter pour vos conseillers…

[Macavity]

Titre : Candidature de Macavity au poste de Conseiller à la Vie Interne

Exposé des motifs : Et oui, je vois moi aussi la fin de mon mandat arriver au galop ! J’ai hésité à faire une motion succinte, mais la verve a été plus forte. Alors voilà :
Arrivé au Parti Pirate au milieu de l’été 2018 et devenu adhérent mi août à un moment où les nouveaux adhérents prêts à s’investir étaient une denrée rare, j’ai été catapulté CVI, et secrétaire, en six semaines. Pour ainsi dire j’ai plus ou moins toujours été CVI ici…!

Néanmoins, le mandat ne m’a pas intimidé. Même si j’ai du apprendre très vite les subtilités des statuts, du RI et de (argh) congressus et personae, j’avais une solide expérience de modération sur chats et forums. Je me targue d’avoir assez de sang froid et de détachement pour être assez doué dans ce rôle. Encore mieux, il a été très facile de se coordonner avec l’autre, puis les deux autres CVI (cœur sur vous : ), ce qui nous a permis de toujours procurer une modération, et une aide aux adhérents, bien coordonnée.

En bref, j’aime bien mon rôle de CVI, et je n’ai pas été lassé par là modération. Je pense sincèrement être utile au PP à ce poste, et j’espère que ce sera votre avis aussi !
Si ni les flame wars de fin 2018 sur Discourse, ni les trolls et autres fachos sur Discord, ni la campagne des européennes (le plus éprouvant moment de l’année sur les trois dernières semaines pour moi) ni les vampirisantes procédures en cours à mon encontre n’ont suffi à me dégoûter du poste, je pense bien pouvoir continuer à servir ici en tant que CVI quelques temps !

Maintenant, c’est à vous de voir. Rendez vous dans quelques semaines

Contenu de la proposition : L’Assemblée Statutaire réélit Macavity au poste de CVI, pour un mandat de deux ans révocable tous les mois.

[Arnoid]

Titre : Candidature d’Arnoid au poste de Conseiller à la Vie Interne

Exposé des motifs : Pour ne pas être original, mon mandat touche également à sa fin. J’espère avoir été à la hauteur de vos attentes dans mes interventions en tant que CVI et avoir aidé à obtenir, comme convenu par le RI, des conditions de débat saines entre vous toutes et vous tous, malgré mon absence depuis le mois de juin pour des raisons personnelles, et je vous demande de m’excuser pour cette dernière.

Pour ceux qui ne me connaissent pas, mon histoire est assez proche de celle de mon collègue @Macavity : arrivé en été 2018, catapulté CVI (mais pas secrétaire), chasseur de trolls sur Discord, souvent wannabe-pompier sur Discourse, toujours prêt à répondre aux questions des nouveaux et des moins nouveaux…

Ça n’a rien à voir, mais j’aime bien les gaufres aussi, si ça peut vous convaincre… (voyons, quelqu’un qui aime les gaufres ne peut pas être une mauvaise personne !)

Contenu de la proposition : L’Assemblée Statutaire réélit Arnoid au poste de CVI, pour un mandat de deux ans révocable tous les mois, dans les conditions édictées par le RI.

[Mjiz]

Titre : Candidature de Mjiz au Conseil de la Vie Interne

Exposé des motifs :
Arrivée au parti Pirate pendant la campagne des Européennes, j’ai très vite passé beaucoup de temps sur Discord, puis sur Discourse. Je suis très sensible à la forme des débats : pour moi, il est indispensable de garantir des débats sereins et respectueux afin que chacun puisse exprimer son avis, même à contre-courant.

J’apprécie d’aider les nouveaux arrivants (et même les moins nouveaux ;p). Il m’arrive de ne pas résister devant une blague facile, voire même d’être d’humeur trollesque mais je reste vigilante à le faire de façon bienveillante. J’use et j’abuse des cookies et de l’humour, qui sont un bon combo de désamorçage. Après quelques années sur un jeu en ligne dans une guilde orientée joueurs contre joueurs, j’ai déjà fortement mis à l’épreuve ma capacité à rester calme et à faire preuve de patience, même dans les situations les plus “animées”.

Assez vite, il est apparu que les besoins du Conseil de la Vie Interne étaient en accord avec mes compétences, c’est pourquoi je vous présente ma candidature au Conseil de la Vie Interne.

Contenu de la proposition :
L’Assemblée Statutaire élit Mjiz au poste de CVI, pour un mandat de deux ans révocable tous les mois.

[Bibo]

Titre de la motion : Intégration de la notion de « Soutiens » dans les statuts.
Exposé des motifs :
Nous avons dans le wiki une page avec les soutiens qu’à pu apporter le parti pirate par le passé : https://wiki.partipirate.org/Soutiens

Une motion de novembre 2018 a été voté et est à l’origine de cette création, malgré les réserves du secrétariat : https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=377#

Le problème principale est que cette motion a été adopté sans être rattaché aux statuts ni au règlement intérieur. Autrement dit, statutairement, les soutiens ne sont nulle part, n’existent pas. On ne sait pas comment les voter ni ce qu’ils impliquent. Ce ne sont pas des points de programmes, ni des candidatures, ni des équipages ou que sais-je encore.

Il semble donc nécessaire de donner une existence statutaire à ce type de vote, de définir au règlement intérieur comment ils doivent être votés, et de rendre légitime cette existence dan le wiki. Ainsi, la mise à jour de cette liste pourra être effectuée comme elle l’est faite pour le programme.

Contenu de la motion :
Est intégré dans la partie 2 du programme, suite au Titre 4 https://wiki.partipirate.fr/Statuts#Titre_4_:_Du_programme 1 une partie tel que :

Titre 5 : Des soutiens
Article 22 : Les soutiens du Parti Pirate sont une liste d’associations, ong et personnalités dont il soutient l’action, que les adhérents pourront afficher publiquement par différents moyens définis au règlement intérieur.
Article22-1 : Le contenu de cette liste est approuvé par l’assemblée permanente dans les conditions prévues au Règlement intérieur.

Soutiens : Bibo, Guillaume, Léon, Adam Jensen

[Bibo]

Titre : Prévention de situation de blocage d’équipage - CRS

Exposé des motifs :
Il existe au moins un cas de blocage ayant eu lieu suite à la création d’un équipage. Un des membres ayant été absent, ni élection de capitaine ni intégration de nouveaux membres n’a été possible, par blocage du quorum. Il s’agit d’imaginer un mécanisme permettant de contrer ce potentiel blocage.

Contenu de la motion :
Est donné au CRS le pouvoir de suspension provisoire complète ou partielle du code de fonctionnement d’un équipage afin de régler la situation. Appliqué au cas de l’exposé des motifs, la suspension du code permettrait l’intégration de membres permettant de débloquer le problème initiale de quorum.

La motion propose donc un amendement de l’article 11 régissant les missions du CRS : https://wiki.partipirate.fr/Statuts#Section_4_:_Du_Conseil_réglementaire_et_statutaire
Article 11 : Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission :

1. De s’assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
2. D’interpréter les statuts et le règlement intérieur
3. D’instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.

Un 4ème point permettrait de spécifier ce nouveau pouvoir :
4. De traiter du déblocage des équipages par suspension provisoire, complète ou partielle du code de fonctionnement de l’équipage.

Soutiens : Bibo, Farlistener, ferguson, Dadourlou, Macavity

[Bibo]

Titre : Dissolution du Conseil Technique

Exposé des motifs :

Cette motion se positionne en concurrence avec des motions qui proposeraient la dissolution de l’équipe technique.

Le Conseil Technique, aujourd’hui, attire peu de monde. L’assemblée permanente a déjà les pouvoirs d’orienter la politique technique du parti. Elle peut se prononcer sur les outils à utiliser, en se basant sur un débat contradictoire, avec un système de démocratie liquide permettant à ceux qui sont reconnus comme ayant des compétences sur certains sujets, de faire entendre leur voix.

Les aspects de contrôle de l’intégrité des outils ainsi que l’aspect de contrôle de l’entretien ne serait à mon avis pas nécessaire, dés lors qu’il existerait une équipe technique complète et active capable de prendre des décisions démocratiquement, de manière éclairée, pouvant être révoquées sans que cela soit forcément perçue comme une révocation politique.

L’élaboration de cahier des charges peut être prise en charge par tout pirate ou groupe de pirate se sentant compétent, au sein d’un débat contradictoire. En 2 années d’exercice, à ma connaissance, seule le cahier des charges du bot d’enregistrement audio a fait l’objet d’une prise en charge par le CT.

Les outils se démocratisent, des tutos apparaissent, le CVI possède également une mission d’aide à la prise en charge des outils. Autrement dit, cette mission ne se restreint pas au CT, et peut être exercer par les membres développeurs et par l’équipe technique en dehors d’un conseil.

Contenu de la motion :

• Abrogation de la section 2 du chapitre 1 du titre 2 des statuts de la partie 2 des statuts.

Soutiens : Bibo, Aurifex, Léon

[Macavity]

Suppression de l’équipe technique

Exposé des motifs :

Certaines défaillances dans la gestion des équipes sont apparues cette année. La structure telle que construite initialement a été pensée pour un grand nombre d’adhérents, à savoir plusieurs milliers. Nous sommes loin du compte aujourd’hui. Les conseils ne sont pas remplis. Nous gagnerions à bénéficier d’une plus grand flexibilité et lisibilité dans la répartitions des pouvoirs et des devoirs.

Avec comme objectif la suppression complète des équipes, nous suggérons dans cette motion en particulier la suppression de l’équipe technique. Les mécanismes de cooptation ne garantissent pas la compétence et la présence régulière des personnes recrutées. Certaines prérogatives des équipes sont actuellement traitées par les conseils. Plutôt que de s’attarder à définir des liens de subordinations, nous proposons de transférer toutes les compétences des équipes à leurs conseils de rattachement naturel.

Les prérogatives de l’équipe technique iraient au conseil technique.

Il a été évoqué l’argument que fusionner équipe et conseil techniques mélange des prérogatives purement techniques et d’autres plus politiques. Or, les conseils possèdent déjà des prérogatives purement techniques. Il reste tout à fait possible pour les conseils de déléguer des tâches dites purement techniques à un équipage. Cela sera d’autant plus vrai une fois la fusion en place.

Ensuite a été évoqué l’argument que pouvaient arriver aux conseils des personnes qui n’étaient pas forcément triées pour leurs compétences. Autrement, il s’agit d’une question de confiance faite aux pirates pour décider de qui est compétent ou non. Nous avons créé un système qui répond justement à ce type classique de problématique, par la délégation, par l’établissement d’un débat contradictoire, par la mise en place de systèmes de votes appropriés.

Supprimer les liens réels ou informels de subordination peut également être envisagé comme une tentative dite « misarchiste », « anarchiste », « libertaire» de suppression des liens de pouvoirs. Cela permettrait également peut-être d’amener à plus d’intérêt envers ces postes, plus d’engagement, plus de participation du fait d’une plus grande flexibilité. Cela amènerait de fait à une suppression du rôle de simples exécutants.

Enfin, point intéressant des Statuts actuels, la description des prérogatives du conseil technique ne nécessite pas d’être amendée, puisqu’elles incluent déjà dans leur formulation les missions propres à l’équipe technique.

Contenu de la proposition :

L’article 15 des Statuts est abrogé.

Si jamais la motion sur la suppression de l’équipe communication extérieure est également acceptée, la mention des équipes est ainsi retirée de l’article 4 des Statuts :

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;

2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;

3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;

4. Les Codes de fonctionnement des conseils, coordinations et équipages ;

5. Les nominations faites par cooptation ;

6. Les motions programmatiques ;

7. Les motions politiques ;

8. Les motions de modification du règlement intérieur ;

9. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;

10. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;

11. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Soutiens :

@Macavity, @Dadourlou, @ferguson

[Macavity]

Suppression de l’équipe communication extérieure

Exposé des motifs :

Certaines défaillances dans la gestion des équipes sont apparues cette année. La structure telle que construite initialement a été pensée pour un grand nombre d’adhérents, à savoir plusieurs milliers. Nous sommes loin du compte aujourd’hui. Les conseils ne sont pas remplis. Nous gagnerions à bénéficier d’une plus grand flexibilité et lisibilité dans la répartitions des pouvoirs et des devoirs.

Avec comme objectif la suppression complète des équipes, nous suggérons dans cette motion en particulier la suppression de l’équipe communication extérieure. Les mécanismes de cooptation ne garantissent pas la compétence et la présence régulière des personnes recrutées. Certaines prérogatives des équipes sont actuellement traitées par les conseils. Plutôt que de s’attarder à définir des liens de subordinations, nous proposons de transférer toutes les compétences des équipes à leurs conseils de rattachement naturel.

Les prérogatives de l’équipe communication peuvent être réparties entre le CRP et les pirates volontaires, qui pourraient, s’ils estiment que c’est nécessaire, créer un équipage dédié. Il leur est également tout à fait possible de répondre aux demandes de création de contenu de temps en temps, sans s’investir plus lourdement.

Ensuite a été évoqué l’argument que pouvaient arriver aux conseils des personnes qui n’étaient pas forcément triées pour leurs compétences. Autrement, il s’agit d’une question de confiance faite aux pirates pour décider de qui est compétent ou non. Nous avons créé un système qui répond justement à ce type classique de problématique, par la délégation, par l’établissement d’un débat contradictoire, par la mise en place de systèmes de votes appropriés.

Supprimer les liens réels ou informels de subordination peut également être envisagé comme une tentative dite « misarchiste », « anarchiste », « libertaire» de suppression des liens de pouvoirs. Cela permettrait également peut-être d’amener à plus d’intérêts envers ces postes, plus d’engagement, plus de participation du fait d’une plus grande flexibilité. Cela amènerait de fait à une suppression du rôle de simples exécutants.

Enfin, point intéressant des Statuts actuels, la description des prérogatives du conseil des relations publiques ne nécessite pas d’être amendée, puisqu’elles incluent déjà dans leur formulation les missions propres à l’équipe communication extérieure.

Contenu de la proposition :

L’article 17 des Statuts est abrogé.

Si jamais la motion sur la suppression de l’équipe technique est également acceptée, la mention des équipes est ainsi retirée de l’article 4 des Statuts :

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;

2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;

3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;

4. Les Codes de fonctionnement des conseils, coordinations et équipages ;

5. Les nominations faites par cooptation ;

6. Les motions programmatiques ;

7. Les motions politiques ;

8. Les motions de modification du règlement intérieur ;

9. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;

10. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;

11. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Soutiens :

@Macavity, @Dadourlou, @ferguson

[Farlistener]

Titre : Candidature de farlistener au Conseil Technique

Exposé des motifs :

Mon mandat prenant fin comme convenu lors de ma nomination l’an dernier en ce mois de septembre, après un an d’exercice, je me présente à ma succession en tant que membre du Conseil Technique pour cette fois-ci une durée de deux ans.

Membre du Parti Pirate depuis avril 2012, j’ai développé Congressus et Personæ , les bots discords et mis en place l’infrastructure informatique principale du Parti Pirate. Hors compétence pour le conseil technique, j’ai été candidat à diverses élections (législatives 2012, partielle en 2013, 2017, européennes 2019), coordinateurs des sections Midi-Pyrénées, Occitanie et membre du Secrétariat.

Si je suis nommée pour les deux prochaines années, je m’engage donc à continuer à faire en sorte que le Système d’Information du Parti Pirate continue de tourner mais en plus que des propositions soient faites pour étendre les capacités du Parti Pirate en outils de communications, notamment, mais aussi pour aider les autres partis pirates ou organisations à obtenir une infrastructure équivalente à la notre et ainsi permettre des démocraties locales plus horizontales.

Pour le reste vous pouvez retrouver le travail du Conseil Technique dans le Rapport de Fonctionnement disponible aussi pour cette Assemblée Statutaire

Contenu de la proposition :

L’Assemblée Statutaire réélit farlistener au poste de CT pour un mandat de deux ans révocable tous les mois.

[Dadourlou]

Titre : Candidature de Dadourlou au Conseil Réglementaire et Statutaire

Exposé des motifs :

Bonjour tout le monde,

Alors tout d’abord qui suis je ? Je m’appelle Alexandre, alias Dadourlou sur les internets. Je suis un jeune étudiant en Bio-informatique de 21 ans (22 dans quelques jours ).

J’ai découvert le Parti Pirate en Mai 2019 grâce aux Européennes. Et je me suis tellement reconnus dans le code des Pirates, j’ai tellement aimer son fonctionnement, et surtout, je vous ais tellement apprécier, vous les pirates, lors de la réunion à Paris que j’ai adhérer dans la foulée.

Habitant dans la campagne du 77, je me suis rendus compte que le PP était quand même très méconnue, ou mal connue. Mon premier souhait à donc été de candidate au CRP afin de promouvoir et de faire grossir le parti.

Mais après avoir parler à plusieurs personnes (et avec moi même aussi ^^), je pense que je ne suis pas encore prêt. Je me sens encore trop jeune pour parler au nom du parti, et trop nouveau pour le connaître assez.

Comme j’hésitais entre le CRP et le CRS, c’est donc tout naturellement que je me suis dirigé vers le CRS. Je connais pas mal les Statuts et le RI. Et grâce a ma formation, je possède aussi une certaine capacité d’analyse de texte (merci la bibliographie …) , ainsi que la capacité à travailler en équipe.

J’espère avoir réussi a montrer mon sérieux et mon savoir vivre lors de ces derniers mois, que ce soit via l’équipage Municipales, ou bien sur Discord et Discourse.

Merci à vous au moins pour avoir lut ce message

Contenu de la proposition : L’Assemblée Statutaire élit Dadourlou au poste de CRS, pour un mandat de deux ans révocable tous les mois.

[Aurifex]

Titre de la motion : Candidature au Conseil réglementaire et statutaire

Exposé des motifs :

J’ai été élu membre du Conseil réglementaire et statutaire en juin 2019 pour renforcer l’équipe existante et permettre d’accélérer la gestion des dossiers.

Durant ces quatre mois, nous avons réussi à réduire le stock de dossiers en cours. Une grosse partie de notre temps ayant été et étant consacré aux traitements des dossiers devant le TdP.

Pour les deux prochaines années, je souhaiterais que le CRS se recentre sur sa mission de conseil en particulier auprès des équipages et de l’Assemblée permanente. Cela passera, j’espère, par l’élaboration de supports de formation et de formations, en lien avec le CVI.

Concernant ma disponibilité (chose importante pour un conseiller), je suis à l’aube de ma vie professionnelle donc je ne connais pas encore mon rythme. Je suis également engagé au sein de l’équipe internationale (c’est calme sauf deux mois par an, soyons honnête) et au sein du bureau du PPI (ça prend un peu de temps). Mais j’espère, si vous renouvelez la confiance que vous avez mis en moi, travailler au sein d’une équipe dynamique pour assurer une continuité de service pour les besoins urgents.

J’espère continuer à travailler au sein du CRS pour les deux années à venir, si vous le permettez.

Contenu de la motion :

l’Assemblée statutaire désigne Aurifex pour siéger au sein du Conseil réglementaire et statutaire pour deux ans.

[Joh]

Titre : Référence obligatoire au code des pirates pour les motions programmatiques

Exposé des motifs :
Rendre obligatoire pour les nouvelles motions modifiant le programme, la référence à au moins un article du code des pirates aurait plusieurs avantages :

• elle permettrait de s’assurer que notre programme se base vraiment sur nos valeurs (qui ont fait l’objet d’un joli travail d’explicitation par le code des pirates, qui n’a malheureusement pas de fonctions organisatrices jusqu’ici)
• donc d’éviter des points de programme trop consensuels qui n’apportent pas d’idées propres au parti pirate
• Cela aiderait le débat sur la motion programatique en invitant à le porter sur la raison d’être supposée de la motion.

Contenu de la proposition :

À l’article l’article 121-3 du règlement intérieur qui pose les conditions de dépôt de motions, après «Un exposé des motifs qui est un résumé de la motion »,préciser : « ; lorsqu’il s’agit d’une motion programmatique, dans l’exposé des motifs, il doit être fait référence à au moins un article du code des pirates. »

Soutiens : @Bibo, @Dadourlou, @leonhfr

[npetitdemange]

Titre : Rapport de fonctionnement du Conseil Règlementaire et Statutaire
Exposé des motifs :
Rapport de fonctionnement du Conseil Règlementaire et Statutaire pour la période Septembre 2018 - Septembre 2019
Contenu de la proposition :
Rapport_de_fonctionnement_du_Conseil_Reglement_et_Statutaire.pdf (219,2 Ko)
Rapport_de_fonctionnement_du_Conseil_Reglement_et_Statutaire.odt (27,0 Ko)

[Farlistener]

Titre : Rapport de fonctionnement du Conseil Technique

Exposé des motifs :

Rapport de fonctionnement du Conseil Technique pour la période Septembre 2018 - Septembre 2019

Contenu de la proposition :

Conseil technique

Le conseil technique est aujourd’hui composé de deux membres :

• @farlistener (septembre 2018), siège au secrétariat
• @ciriol (mars 2019)

Le conseil technique est un conseil assez silencieux, tourné vers la technique et les services numériques du Parti Pirate. Malgré tout, vous pouvez toujours l’interpeller pour connaitre l’architecture du Parti Pirate, savoir ce qu’il est possible de faire en son sein et ainsi faire des propositions d’amélioration ou d’ajout de services pour les Pirates (à noter que selon les outils, il faut aussi discuter avec le Conseil de Vie Interne et le Conseil des Relations Publiques, le Conseil Technique n’apportant que des réponses techniques et non fonctionnelles).

Pirates as a Service :

Si le nom du projet n’est pas celui-là (il n’en a pas vraiment), il décrit bien néanmoins ce qui a été voté au mois de Janvier :

• Possible ouverture de négociation avec le PPI et le PPEU pour partager les frais serveurs (et avoir une structure plus performante).
• Possibilité de revente de services, ou d’échange de frais de cotisation à des structures tierces.

Dans l’année nous avons eu deux/trois contacts sur le sujet :

• Une demande de devis / faisabilité pour une ONG : non aboutie, faute de réponse complète
• Une demande de conseil pour le PPCH : suivant l’IT suisse, possible aide voire hébergement d’un Congressus
• Une demande de devis pour le PPI pour l’hébergement de son IT : travail en cours

Pour donner un ordre de grandeur, l’hébergement de l’IT du PPI dans notre infrastructure leur permettrait de diviser leur frais sur ce poste par trois, tout en nous permettant de “rentabiliser” notre infrastructure. Ce poste est l’équivalent de 30% du budget du PPI si toutes les cotisations des différents Parti Pirate sont collectées, ce qui est un autre problème, et est donc source de souci et de pérennité. Mutualiser les moyens, permettrait à nos deux structures d’être plus stables dans le temps.

Migration :

Le Cahier des Charges est défini pour la première phase (architecture matérielle et réseaux), le déploiement peut commencer.

Vous avez des compétences en administration système, venez discuter avec le Conseil Technique et l’Équipe Technique si vous voulez aider.

Gestions des services pour les pirates

Enregistrement des réunions

La situation des enregistrements étaient bancales jusqu’à la proposition acceptée par l’Assemblée Permanente de Juillet 2019. Le consentement et le RGPD sont le cœur de ce règlement.

Équipage européennes 2019

• Installation d’un site de campagne
• Développement d’un carte de disponibilité de bulletin de vote
• Installation d’un Jitsi

Jisti

Disponible ici https://jitsi.partipirate.org/. Jitsi est un outil libre de visio-conférence, partage d’écran…

Au départ commandé pour faire des conférences numériques durant les européennes, il a aussi servi à coordonner divers ateliers comme la conception de la profession de foi, le bulletin de vote…

On peut remercier aussi @Guillaume et @Marmat pour l’élaboration de Qwartz (https://github.com/PartiPirate/quartz) pour la création d’un overlay pour Jitsi, permettant de faire la présentation des interlocuteurs, de faire des mises en attente…

Le système Jitsi + Overlay a été utilisé un certain nombre de fois sur twitch durant la campagne des Européennes.

Équipage municipales 2020

• Installation d’un site de campagne
• Installation d’un congressus pour co-construire le programme des municipales

Équipage radio parti pirate

• Suivi des améliorations demandées par l’équipage et mises-à-jour du bot radio.

Perspectives

Des projets sont en cours ou vont commencer dans un avenir proche :

• Un matrice des droits d’accès, travail en cours de @Ciriol
• La migration serveur
• La proposition de la mise en place d’un PeerTube (migration obligatoire) pour héberger nos vidéos et inciter les Pirates à en créer
• La proposition de la mise en place d’un matrix/riot avec un pont discord pour les libristes purs et durs

La Technique hors Conseil Technique mais un peu de compte-rendu parce que c’est connexe

PPI

Congressus et Discord sont désormais utilisé par le PPI pour leurs qualités (sonore pour Discord) et leur côté cadre des réunions. Les retours sont positifs, et certaines des innovations apparues sur Congressus sont issues de suggestions du PPI

À savoir que @farlistener, en temps que développeur de Congressus et installateur du produit au sein du PPFR est"prêté" sur le sujet.

À noter aussi que @macavity s’est prêté au jeu de configurer totalement le nouveau serveur Discord du PPI qui était jusqu’à présent un “locataire” du serveur français.

L’indépendance du PPI sur le serveur discord lui permettra d’avoir, comme le PPFR, des bots permettant la coordination entre les différents outils du PPI (a minima Discord et Congressus).

Bots discord

Dans le présent compte-rendu la plupart des développement sont considérés comme étant extérieurs au Conseil Technique, car étant hors de ses compétences.

Des développements ont malgré tout été effectués et devront être effectués dans le futur pour un gestion des réunions enregistrées sur Discord par le bot enregistreur.

[npetitdemange]

Titre : Suppression des disposions transitoires des statuts
Exposé des motifs :
Sont présent dans nos statuts des disposions transitoires entre les anciens et les nouveaux statuts. Elles ne sont plus valides depuis le 30 septembre 2018, l’ensemble contenu dans ces dispositions a été transposé dans le règlement intérieur.
Contenu de la proposition :
La Partie 4 : Dispositions transitoires est supprimé.

Soutien : npetitdemange, Farlistener, Florie, Bibo

[Farlistener]

Titre : Révision des conseils et du secrétariat - Lien de subordination de l’équipe communication extérieure au Conseil des Relations Publiques

Exposé des motifs :

Cette motion a pour but d’inscrire explicitement le lien de subordination entre l’équipe de communication extérieure et le conseil des relations publiques, ainsi que de sa capacité gérer les absences des membres qui bloquent la cooptation.

Contenu de la proposition :

Révision à la section 4 du chapitre 3 du titre 2, modification de l’article 17 et ajout de l’article 17-3 :

Article 17 : L’équipe de communication extérieure est un groupe de pirates ayant pour mission d’élaborer les supports de propagande nationale et des équipages à leur demande. L’équipe de communication extérieure est subordonnée au Conseil des Relations Publiques.

Article 17-3 : La qualité de membre de l’équipe de communication extérieure se perd par :

perte de la qualité de membre du Parti Pirate, démission adressée au Conseil des Relations Publiques, absence répétée constatée par le Conseil des Relations Publiques.

Soutiens : farlistener, Dadourlou, Aurifex, leonhfr

[Farlistener]

Titre : Révision des conseils et du secrétariat - Lien de subordination de l’équipe technique au Conseil Technique

Exposé des motifs :

Cette motion a pour but d’inscrire explicitement le lien de subordination entre l’équipe technique et le conseil technique, ainsi que de sa capacité gérer les absences des membres qui bloquent la cooptation.

Contenu de la proposition :

Révision à la section 2 du chapitre 3 du titre 2, modification de l’article 15 et ajout de l’article 15-3 : Article 15 : L’équipe technique est un groupe de pirates ayant pour mission d’assurer le développement et l’entretien technique des outils et des infrastructures accueillant les outils, l’installation de nouveaux outils et la sécurisation de cet ensemble indispensable au bon fonctionnement du modèle démocratique voulu par les pirates et définis par les présents statuts et le règlement intérieur. L’équipe technique est subordonnée au Conseil Technique.

Article 15-3 : La qualité de membre de l’équipe technique se perd par :

perte de la qualité de membre du Parti Pirate, démission adressée au Conseil Technique, absence répétée constatée par le Conseil Technique.

Soutiens : farlistener, Dadourlou, Aurifex, leonhfr