Hey les Pirates !
Ici est le sujet où vous pouvez déposer les motions “Amendements aux Statuts” pour l’Assemblée Statutaire du mois de septembre 2018.
Et vous avez jusqu’au dimanche 9 septembre 2018 à 19h00 pour ce faire.
Pour toutes questions, le @Conseil-Transitoire est là.
Piratement 
Nom des personnes déposant la motion : Antigone, Clement, Thufir
Résumé de la motion : Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).
Corps de la motion : Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée
Argumentaire : La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s’agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d’ajouter la possibilité à l’AG d’inclure des personnes. L’amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l’absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l’équipe internationale, de l’équipe technique et de l’équipe de communication, en cas de conflit de personnes.
Nom des personnes déposant la motion : Antigone, Clement, Thufir
Résumé de la motion : Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).
Corps de la motion : Article 16-1 : Les membres de la coordination internationale sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.
Argumentaire : La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s’agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d’ajouter la possibilité à l’AG d’inclure des personnes. L’amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l’absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l’équipe internationale, de l’équipe technique et de l’équipe de communication, en cas de conflit de personnes.
Noms des personnes déposant la motion : Antigone, Clement, Thufir
Résumé de la motion : Assouplissement du principe de stricte cooptation avec garde-fou (possibilité de révocation interne).
Corps de la motion : Proposition : Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation ou par vote de l’assemblée permanente. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique si celle-ci s’est faite par cooptation. L’équipe en place peut à tout moment révoquer un de ses membres par simple vote interne. L’assemblée permanente doit approuver la révocation si celle-ci est contestée.
Argumentaire : La cooptation sans alternative risque de faire de certaines équipes des bunkers. Il ne s’agit pas ici de faire sauter complètement le principe de cooptation mais simplement d’ajouter la possibilité à l’AG d’inclure des personnes. L’amendement prévoit une révocation possible en interne qui, en l’absence de contestation, permet de rester souple sur la composition des membres de l’équipe internationale, de l’équipe technique et de l’équipe de communication, en cas de conflit de personnes.
Personnes déposant la motion : Antigone, Clement, Thufir
Résumé de la motion : la proposition de motion qui permet notamment de gérer plus facilement une section territoriale.
Corps de la motion:
Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire.
Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près :
l’équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l’Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l’équipe locale de fournir à l’Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu’elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés.
l’équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d’informer de son action l’ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti.
l’équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication.
l’équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %."[Modération]
Pour rappel, cette catégorie sert uniquement au dépôt des motions et n’est pas un lieu de débat. Tout autre message qu’un dépôt de motion sera supprimé dans les plus brefs délais.
[/Modération]
Motion portant :
Modification des Statuts dit “Patch 1”.
Soutiens :
Aurifex, Farlistener, Bibo
Exposé des motifs :
Cet amendement vise à rectifier plus éléments des Statuts qui ont pu poser problème pendant la période transitoire et/ou qui nécessitent d’être précisés afin de rendre les statuts encore plus lisibles. Certaines modifications visent à lisser les compétences et les appellations de chacun afin d’avoir un ensemble cohérent. On trouve également une ou deux corrections orthographiques.
Résumé de chacun des articles :
Contenu de la motion :
Article préliminaire : Dans la présente motion, les articles visés sont ceux présents aux Statuts sauf mention contraire.
Article 1er :
A la fin de l’article 6-1, dernier alinéa, il est ajouté “pour vérifier qu’ils ne sont pas contraire aux Statuts et au Règlement intérieur”.Article 2 :
A l’article 6-6 4., les termes “Conseil réglementaire et statutaire” sont remplacés par les termes “Tribunal des Pirates.Article 3 :
A l’article 13-1, le 2. est abrogé.
Pour application de l’abrogation, l’article 121-10 du Règlement intérieur est abrogé.Article 4 :
L’article 13-3 est abrogé.Article 5 :
A l’article 13-4, le “la” au début du premier alinéa est remplacé par “le”.Article 6 :
A l’article 13-4, alinéa 1er, les termes “ à l’unanimité de ses membres” sont remplacés par “à la majorité des deux tiers de ses membres”.Article 7 :
A l’article 14-1, alinéa 2, il est ajouté, in fine, les termes : “ainsi que que les membres du Conseil ou les Pirates à l’origine de la saisine du Tribunal”.Article 8 :
Dans la Partie 2, Titre 2, Chapitre 3, la section 3 “De la coordination internationale” est renommée “De l’équipe internationale”.
Dans les articles 16, 16-1 et 16-2, les termes “la coordination” sont remplacés par “l”équipe”.Article 9 :
A l’article 19-1, les termes “doivent continuer à occuper leur poste jusqu’à nomination de leur successeur” sont remplacés par : “doivent occuper leur poste durant la durée d’un mois à la suite de leur démission si nécessaire. Cette obligation est levée en cas de la perte de la qualité d’adhérent ou de raisons personnelles impérieuses ne permettant pas d’assurer l’intérim”.Article 10 :
A l’article 21, les termes “une liste de” sont remplacés par : “un ensemble de textes idéologiques et de”.
Tableau comparatif avant/après amendement :
Motion portant :
Modification des Statuts “Vacance de poste aux Conseils”
Soutiens :
Aurifex, farlistener, Florie
Exposé des motifs :
Actuellement, seul l’Assemblée statutaire peut élire les membres des Conseils. Cela signifie qu’en cas de démission, révocation ou de non élection, il faut attendre un an ou convoquer une autre Assemblée statutaire pour que le poste soit, éventuellement, pourvu.
Le présent amendement vise à rendre compétente l’Assemblée permanente pour élire les membres des Conseils dans les conditions cumulatives suivantes :
Il est possible de renouveler l’opération jusqu’à ce que le poste soit pourvu.
Contenu de la motion :
Article unique : à la suite de l’article 7-5 des Statuts, il est inséré un article 7-6 rédigé comme suit :
“Article 7-6 : L’Assemblée permanente est compétente pour élire les membres des Conseils lorsque l’Assemblée statutaire se tient dans un délai supérieur à deux mois et que l’élection d’un Conseiller est nécessaire au bon fonctionnement des Conseils et du Secrétariat.
Il est possible de renouveler cette opération autant de fois que nécessaire.
Les modalités d’élection des Conseillers par l’Assemblée permanente sont celles prévues au Règlement intérieur pour l’Assemblée Statutaire.”
Motion portant :
Budget alloué à l’équipage Paris Pirate pour l’impression de tracts.
Soutiens :
@Ronan, @Thufir, @ThomasWatanabeVermorel
Exposé des motifs :
@Thufir a, par 2 fois, fait imprimer des tracts cet été. Cela lui a couté à chaque fois 24€ pour 400 tracts.
Si on prévoit de continuer sur un tel rythme (1 évènement par mois avec impression de tracts à chaque fois), nous anticipons des dépenses de 24€ x4 = 96€ par trimestre.
Nous donc aimerions disposer d’un budget trimestriel pour ne pas être obligé de passer par un vote à l’assemblé permanente systématiquement pour de tels montant.
Pour cela nous proposons que le Parti rembourse sur facture les frais d’impression de tracts avec un plafond de 100€ par trimestre.
Article 1 : Budget
L’équipage “Paris Pirate” dispose d’un budget de 100€ par trimestre afin d’imprimer des tracts à distribuer dans le cadre de ses activités.
Article 2 : Remboursement
Le Parti Pirate rembourse les frais d’impression de tracts engagés par le membre de l’équipage “Paris Pirate” sur présentation de la facture correspondante.
