Bonjour
Je pense que le PP devrait communiquer à ce sujet. S’il le faut, je réfléchirai ce soir à 280 c pour communiquer sur les réseaux sociaux. Mais si quelqu’un veut s’emparer du sujet en attendant, ça ne me dérange aucunement.
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Tiens, ça me rappelle un truc.
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Tiens, je ne vois pas de quoi tu parles
Les amendements doivent être justifiés (aka le gouvernement) 
Ce que je comprends :
La première consiste à rendre irrecevable, lors de l’examen d’un texte en séance publique, le dépôt d’un amendement déjà rejeté en commission ou qui serait sans rapport avec le texte examiné
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/06/le-gouvernement-veut-restreindre-le-droit-d-amendement-des-parlementaires_5266625_823448.html#ewyxIFkYVEej4ed7.99
ok… mais semble logique… (sauf si le texte change en cours de route) alors l’amendement n’a pas a être annulé pour cause qu’il a déjà été rejeté…
Quant à l’autre :
Autre mesure souhaitée par le gouvernement, potentiellement plus explosive : définir le nombre d’amendements pouvant être déposés par un groupe parlementaire proportionnellement au nombre d’élus
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/06/le-gouvernement-veut-restreindre-le-droit-d-amendement-des-parlementaires_5266625_823448.html#ewyxIFkYVEej4ed7.99
C’est un peu plus problématique en effet… !!
C’est une situation qui manifeste une fois de plus, cette fois au niveau de l’AN, ce qui est sans doute un problème culturel profond. Utiliser son pouvoir et sa position pour empêcher l’émergence de toute forme d’alternative, même dans le respect des textes, c’est agir contre ce que devrait être la démocratie. Par peur, même le risque de proposer une solution alternative sous forme d’amendement est refusé. Ce faisant on participe à une culture où celui qui décide c’est celui qui pose la question et non pas ceux à qui ont la pose. C’est dommage.
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Je me permets de juste relever un point.
J’ai bien compris que cette remarque cynique est issue d’une frustration que je peux comprendre. Il me semble cependant que, dans l’état actuel du débat dans le Parti Pirate, ce genre de phrase ne fait qu’empirer une situation déjà bien pesante pour l’ensemble des gens qui lisent nos débats.
Pour tous, je ne peux que vous demander de faire attention et d’éviter sur discourse :
- Les phrases “sous-entendues”
- Les piques, les attaques directe ou indirecte
- Les remarques cyniques ou sans rapport avec le sujet
(Relf trouverait sans doute des noms intelligents à ce genre de phrase, mais je pense que vous avez compris le sens de mon propos).
Merci à tous.
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Ceci dit, factuellement il n’est pas très opportun de communiquer sur la restriction des amendements au Parlement alors que le parti pirate vient d’en exercer une considérablement plus drastique pour sa propre AG. Si le paradoxe fuitait sur twitter, on se ferait ridiculiser. Le ridicule, certes, ne tue pas mais de là à le susciter volontairement…
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Bonjour.
Pouvez vous montrer un cas de restriction de proposition d’amendement ?
Les pirates pouvaient écrire de nouveau statut, écrire autant d’amendement souhaité sur les statuts actuels et sur une proposition (la seule).
Les pirates doivent soutenir leur écris.
…
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Le sujet est intéressant dommage qu’il semble dfficile d’élever le débat…
Je pense qu’il serait plus sage de fermer ce sujet et d’en lancer un autre (peut-être plus tard) pour avoir un vrai débat de fond sur la question.
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(Je poste ici mes réflexions sur le fond du sujet. Peut-être faudra-t-il les déplacer ailleurs).
La première consiste à rendre irrecevable, lors de l’examen d’un texte en séance publique, le dépôt d’un amendement déjà rejeté en commission ou qui serait sans rapport avec le texte examiné.
Ici, on entre dans une logique de recentrage du travail en commission, ce qui n’est pas un mal. L’étude du texte dans un cadre plus “intime” permet d’arriver à un texte de meilleur qualité (les textes qui sortent de commission sont souvent lisibles).
Néanmoins, je suis plus critique sur le rejet basé sur l’absence de rapport avec le texte examiné. Cela me semble plus hasardeux. Clairement, le but est de formaliser la jurisprudence constitutionnelle sur les cavaliers législatifs. Reste à préciser qui prononcera l’irrecevabilité. Pour assurer un équilibre, il sera préférable que cela soit effectué par le président de séance (théoriquement neutre dans les débats parlementaires).
Deuxième piste : définir le nombre d’amendements pouvant être déposés par un groupe parlementaire proportionnellement au nombre d’élus
La par contre, il y a un véritable problème. Le soucis premier est constitutionnel. Selon la Constitution les élus sont égaux. Donc, réduire le nombre d’amendement au poids politique constituerait une nouvelle atteinte à cette égalité (déjà bien écorné avec le temps de parole et le temps dédié aux propositions de lois).
On ne peut que saluer le but rechercher : améliorer la qualité des amendements (qui sont parfois d’une qualité plus que médiocre) ; et accélérer la procédure parlementaire en évitant l’obstruction. J’ai en tête l’exemple d’un texte ayant fait l’objet de plus de 100.000 amendements…
L’obstruction parlementaire n’est pas gage d’un débat de qualité. Il serait plus utile de consacrer ce temps de débat souvent stérile (présentation de l’amendement, avis contraire du gouvernement et de la commission, vote, rejet…) pour dégager du temps pour un meilleur contrôle du gouvernement et un véritable contrôle de l’efficacité et l’effectivité de la loi.
Quelles solutions pouvons-nous proposer ?
- Cantonner 90% du droit d’amendement sur la discussion en commission. Il resterait un droit d’amendement résiduel en séance publique mais dans un but de correction à la marge ou de formalisation d’un compromis pris entre la discussion en commission et la présentation en séance publique. Sachant qu’il est possible d’exiger des conditions plus restrictives pour les amendements en séance publique tant pour les parlementaires que le gouvernement.
- Doter les présidents de commission d’un pouvoir de filtrage des amendements pour éviter les cavaliers législatifs et les amendements dupliqué en 10 exemplaires.
- S’il faut procéder à une limitation du droit d’amendement pour éviter l’obstruction : définir un nombre d’amendement maximum qui serait identique pour tous les groupes parlementaires (ou définir un nombre par député) et le gouvernement. Cela permettrait de respecter l’égalité entre les parlementaires même si cette solution ne doit intervenir qu’en dernier recours.
Rappel sur la situation actuelle :
Le droit d’amendement est déjà limité aujourd’hui au travers différents mécanismes :
- Le vote bloqué qui permet au gouvernement de bloquer le droit d’amendement sur tout ou partie d’un texte avec l’accord de l’assemblée
- L’article 49 al.3
- Les ordonnances (qui peuvent être amendées mais qui le sont rarement dans les faits)
Dans tous les cas, il faut inclure ce débat sur la restriction du droit d’amendement dans un débat plus large sur la manière dont nous concevons le travail parlementaire.
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Merci pour cette explication détaillée, @Aurifex.
Tu dis qu’il faudrait inclure tout ça dans un débat plus large, mais serait-il possible de faire un premier communiqué sur seulement ce point ?
Je lance un pad sur Discord ^^
Un CP a été préparé sur discord et a été relue par 5 pirates. Il sera publié ce soir. Si vous voulez le relire, le lien est disponible sur discord
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Je n’ai pas discord. Puis-je avoir le lien en MP ?
MP envoyé.
Pour info, Discord fonctionne via navigateurs internet ou via applications pour smartphone ou via applications pour ordinateurs.
J’ai lu le communiqué et je souhaite qu’on ne le publie pas. Tel qu’il est
rédigé il paraît presque complaisant avec le gouvernement. En tous les cas
on ne voit pas la plus value pirate. Enfin, je ne partage pas l’idée de
donner plus de pouvoir aux présidents des deux chambres.
Par ailleurs il ne s’agit pas d’un communiqué de presse ici, plutôt d’un
article.
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Il paraît mais il ne l’est pas. Certaines propositions du gouvernement sont bonnes et je pense qu’il faut le souligner (reconnaître à César, ce qui va à César). D’autres sont clairement mauvaise et cela a été souligné plusieurs fois sous différentes formes.
Ah… Et qu’est-ce que tu appelles de “la plus-value Pirate” ?
C’est une opinion que je comprends. Mais je pense qu’il vaut mieux confier ça aux présidents des deux chambres plutôt qu’au gouvernement.
Soit, ça ne change pas fondamentalement les choses. On écrira “article” à la place de “communiqué de presse”.
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suis preneur du lien en MP moi aussi, du coup
En ce qui me concerne ça me va. On aura l’occasion de taper sur Macron rapidement.
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