Décryptage de la Loi de Programmation de la Recherche (LPPR)


#1

Je vais tenter d’expliquer ici ce qu’est la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) et de mettre en relief les problèmes qu’ont soulevés la communauté scientifique la concernant.

Il va s’agir d’une simplification : je ne vais pas rentrer dans les détails des différents programmes 150, 172 ou 193 et vais faire mon possible pour rester synthétique.

La LPPR, c’est quoi ?

C’est une loi concernant principalement le programme de financement de la recherche sur plusieurs années, ainsi que de changements dans l’organisation de la recherche, notamment au niveau du recrutement.

La LPPR en nombre

La loi vise à passer le budget de la recherche de 15 milliards (Md) par an comme actuellement à 20 Md par an en 2030, avec le projet d’injecter au total 25 Md d’euros supplémentaires en 10 ans : voir les articles Le Monde et mediapart.
Pour bien comprendre la fin de la phrase précédente : vous pouvez très bien promettre de passer de 15 Md/an à 20 Md/an d’ici 10 ans, de garder pendant 9 ans le budget à 15 Md/an et de l’augmenter d’un coup à 20 Md/an la 10ième année. Vous aurez ainsi injecté 5 Md supplémentaire en 10 ans. Là, le gouvernement vise à injecter 25 Md.

Pour l’an prochain, le gouvernement a prévu une augmentation de… 100 millions (article news tank), ce qui est un départ bien timoré. Rien n’indique que les gouvernements successifs (ou même l’actuel) tiendront le cap prévu durant les 10 prochaines années.

Le budget de la recherche

On parle de milliards, mais il est bien important de comprendre comment c’est distribué.

Le budget de la “mission interministérielle recherche et enseignement supérieur” est de 28,67 Md. Mais ceci inclus des choses comme la formation dans le supérieur (licence, master, doctorat, établissements privés, bibliothèques universitaires, …) ou la vie étudiante, donc rien à voir avec la recherche à proprement parlé (à part éventuellement la formation doctorale, mais ça représente seulement 375 millions).

Si on retire cette part du budget, il reste 15,46 Md seulement pour la recherche (les 15 Md actuels dont par le gouvernement).

Ok, mais dans ces 15,46 Md, on y retrouve 6,5 Md pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), qui est un crédit impôt pour les entreprises privées dont l’un des objectifs principaux était de booster l’emploi du R&D. Dans les faits cependant, c’est surtout l’industrie pharmaceutique qui se gave, alors qu’elle a été épinglée pour avoir significativement diminué ses emplois R&D (articles Le Monde de 2016 et Libération de 2015).

En plus du CIR, on peut aussi ajouter environ 3 Md de subventions publiques pour la recherche privée (dossier Contretemps). Ensuite d’autres ministères que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche se servent : défense, culture, agriculture, …

Ainsi, le reste pour la recherche scientifique, qui recouvre la quasi-totalité des champs disciplinaires, est de 6,9 Md (chiffres 2019 de l’assemblée nationale). Ces 6,9 Md inclus 0,9 Md de financements sur projets de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR, je vais revenir dessus).

Au final, c’est 6 Md récurrents qui vont dans les poches des laboratoires publiques, sur 15,46 Md. Moins que les entreprises privées avec le CIR, sans même compter leurs subventions !

Les problèmes avec la LPPR

  • Pas de reconsidération de la répartition du budget à la recherche : même si on passe effectivement de 15 Md/an à 20 Md/an d’ici 2030, quid de la part de budget qui ira réellement à la recherche scientifique ? La part du CIR a explosé sous Sarkozy et n’a pratiquement fait qu’augmenter depuis. La tendance n’est pas à la réduction de sa voilure.

  • Financement de la recherche de plus en plus orienté par projets, via l’ANR. Il faut savoir que la constitution d’une demande de financement ANR demande un dossier conséquent et très chronophage, avec un taux d’acceptation très faible (autour de 15%, c’est-à-dire que 17 dossiers sur 20 sont rejetés !), et quand une demande est acceptée, il s’agit souvent d’une somme à partager entre plusieurs chercheurs de différents labos qui ont dû monter un consortium pour paraître ambitieux, et une fois divisée, la somme perçue par chaque chercheur pour sa recherche est souvent ridicule par rapport aux efforts engagés.

  • La mise en place de “tenure-track” à l’américaine, où l’on met à l’essaie pendant 5~6 ans un enseignant-chercheur plutôt que de le recruter comme permanent. Ce système est très critiqué outre-atlantique, et bien souvent les chercheurs sont mis en compétition pour les postes : un département va prendre 3 ou 4 tenure-tracks mais pour un seul poste permanent à l’arrivée. Vous imaginez si on faisait pareil avec les postes d’ingénieurs dans le privé ? Sans compter qu’aux États-Unis, les salaires sont aussi en conséquence. En France, la seule chose qui permet aux “jeunes” chercheurs et chercheuses (~35 ans) de contracter un prêt immobilier, ce n’est pas son salaire mais son statut de fonctionnaire. En effet, il faut savoir que l’âge moyen de recrutement des maîtresses et maîtres de conférences est de 34 ans et demi (chiffres 2018 du ministère ESR)

  • La mise en place de CDI de recherche, créé pour contourner le statut de fonctionnaire mais aussi qui se termine à la fin de projet. Encore une fois, imaginez une entreprise qui recrute ses ingénieures et ingénieurs en “CDI”, mais qui les jettent une fois le projet sur lequel elles et ils ont été recruté est terminé !

Pour finir

J’ai compilé les informations et les problèmes qui me semblaient les plus importants, mais je suis sans doute passé à côté de quelques-uns. Je vous recommande en complément la (plus synthétique) critique de la LPPR par le chercheur Patrick Lemaire sur Le Monde.

Pour débattre des problèmes de l’ESR et contribuer aux réflexions sur sa refondation, je vous invite à découvrir le projet de refondation de l’ESR introduit par ce topic : Projet de refondation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche


Projet de refondation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
#2

Salut
Est-ce que tu as le calendrier de cette loi ?


#3

Hello @Florie,
Ça y est, c’est lancé. Copié-collé de vie-publique.fr :

"Le 20 novembre 2020, le projet de loi a été définitivement adopté par le Sénat.
Le texte avait été présenté au Conseil des ministres du 22 juillet 2020 par Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Il avait été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 23 septembre et par le Sénat le 30 octobre 2020. Le 17 novembre 2020, l’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi, tel qu’établi en commission mixte paritaire le 9 novembre.

La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement."

La ministre a totalement ignoré toutes remarques et critiques de la communauté de la recherche ces derniers mois. Même Cédric Villani, mathématicien, député anciennement LREM et rapporteur du groupe de travail “recherche sur projet, financement compétitif et financement des laboratoires” pour la LPPR (quand ce n’était encore qu’un projet de loi) a voté contre.


#4

L’article Wikipédia est bien fait aussi Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

En fait, c’est toujours plus de précarisation dans le domaine de la recherche.

Il y avait déjà une loi dite Sauvadet, qui disait (en gros), qu’au bout de 6 ans de CDD sur le même poste, le contrat devait être pérennisé. Du coup, beaucoup d’institut refusent de signer des CDD si la personne a déjà bossé 4 ans / 5 ans / 5 ans et 11 mois chez eux (seuil variable selon les instituts). Le risque est de toute façon faible pour l’Etat de devoir titulariser, car les CDD sont rarement avec le même motif (même si concrètement c’est le même taf).

Ça conduit à embaucher quand même la personne (en CDD), mais en faisant porter le contrat par un tiers, et via un projet, on fait des échanges d’argent (“je veux bien te filer X k€ de plus sur tel projet, mais uniquement si tu prends tel poste en CDD, parce que machin, on peut plus l’embaucher, il a atteint son quota de durée chez nous”). Du coup, rarement d’ancienneté prise en compte sur la paye, parfois ça entraine des surfrais (type : le resto d’entreprise à 3 € pour les salariés de l’institut et 12 € pour les externes, ce qui fait vite monter le cout du travail) et, petit bonus, les contrats de droit public n’ouvrent pas droit au versement de la prime de précarité en fin de contrat (sauf si durée <1 an, c’est récent).

En général, on nous vend le truc comme “oui, mais ça fera une ligne intéressante sur ton CV / tu auras telle opportunité de publication”.

TL; DR : Tout cela pour dire que ce sont les précaires d’aujourd’hui qui le seront encore davantage demain (car si je peux embaucher des “CDI de chantier”, pourquoi ouvrir davantage de postes de fonctionnaires ?)


#5

Pour ma part, je souhaite apporter mon témoignage sur ce sujet. Je fais une thèse en ppp (partenariat privé/public) dans une PME et il y a certains passages sur lesquels je souhaite apporter une pointe de nuance :

"Crédit Impôt Recherche (CIR), qui est un crédit impôt pour les entreprises privées dont l’un des objectifs principaux était de booster l’emploi"
Pour ma part, le CIR (ou CIFRE) a été refusé pour une PME. On a fait le dossier et l’entretien et on a eu une lettre de refus sans justification. Franchement, même si le CIFRE aurait été accordé, c’est pas non plus la panacée… De ce fait, l’entreprise a investit à fond propre sans aucune marge même à perte. C’est l’entreprise qui paye mon salaire, mes déplacements en colloque… Donc la phrase “c’est surtout l’industrie pharmaceutique qui se gave,”… Pour ma part, l’entreprise ne s’est pas gavé, loin de là, au contraire a perdu du CA… Je tiens à le souligner car durant mes rencontres universitaires, j’ai pu constater assez fréquemment ce type d’amalgames (entreprise privé=profiteur) sans aucune distinction entre PME et grande entreprise internationale. Bref, cela relève surtout d’une profonde méconnaissance de la gestion d’une entreprise privé. C’est aussi une autre manière de travailler dont les universitaires n’ont pas l’habitude soit collaborer et gérer un partenariat extérieur. Pour l’entreprise, c’est le b a bas dans son quotidien, tout repose sur le contrat… ce n’est “être américain” mais tout simplement “légaliste”.

Pour le recrutement, j’ai découvert aussi le fonctionnement du CNU durant mon expérience universitaire, qui me semble t’il est méconnu du grand public. D’une part, tous les CNU ne se valent pas : les CNU (sociologie, sciences humaines, sciences de l’information…) sont réputés être des cooptations politiques implicites. D’autres CNU sont réputés plus sérieuses (=moins d’arbitraire dans le choix des candidats comme les sections Informatiques, Mathématiques…). De même, j’ai vu des recrutements profondément inégalitaires (une personne qui a été recruté via un doctorat sans équivalence, en face d’un candidat avec doctorat français+publications …).
Je lis que la réforme du CNU est une atteinte à la “liberté académique”. Je pense au contraire que c’est plus de transparence et ainsi limiter la part d’arbitraire dans le choix des candidats, accordant davantage d’importance au mérite et moins à des critères subjectifs voir discriminatoires.

Désolé d’avoir contrecarrer votre discours mais je pense qu’il est difficile de connaitre ces problématiques sans y avoir été directement confronté. Je pense que la réforme du CNU est une bonne chose mais je suis aussi favorable à accorder plus de budget à la recherche mais en même temps qui ne le serait pas ?

Bien à vous


#6

J’apporte quelques éléments de réponse.

Attention, CIR et CIFRE ne sont pas la même chose. Le CIR est un crédit d’impôt. La CIFRE est une convention de thèse avec un partenaire privé. Le fait d’avoir un employé en CIFRE peut ouvrir les portes à la CIR, mais les deux ne sont pas automatiquement liés (voir ce document du ministère). Et la CIFRE est quand même une sacrée aide publique aux entreprises pour créer un poste de R&D.

De mon point de vue, il est normal qu’une entreprise qui souhaite faire de la R&D le fasse sur son budget, plutôt que de considérer que c’est au contribuable qui payer. Les fruits de la recherche publique doivent rester public (pas toujours le cas, mais ça devrait), avec articles scientifiques gratuitement en libre accès (au moins les preprints), sans brevet, et avec du code open source s’il y en a. À l’opposé, la recherche privée est dans le but de directement bénéficier l’entreprise et non la société (il y a quelques exceptions de labos de grands groupes comme Google ou Facebook, mais c’est une goutte d’eau dans la recherche privé). Pourquoi alors devrait-il y avoir des investissements publics massifs pour cette recherche-là ? Des coups de pouces aux PME, je ne dis pas, mais l’implémentation actuelle du CIR ne me semble pas être au bénéfice de la société.

Dans le texte ci-dessus, je ne fustigeais pas le CIR en soit, mais plutôt le fait que la grosse part du gâteau partent dans les grandes entreprises (plutôt que les PME) qui ont les moyens de s’offrir un département R&D, et dont la plus grosse portion est prise par l’industrie pharmaceutique qui ne joue même pas le jeu. Je renvoie aux deux articles complémentaires Le Monde et Libération dans le message d’origine qui détaillent ceci très bien, sources à l’appuie.

Je n’ai pas d’avis sur les CNU des sections que je ne connais pas, je vais donc uniquement parler de la CNU section 27 (informatique). Bien que je n’ai pas de doute sur la volonté des collègues constituant de cette section de la CNU de faire bien les choses, je ne qualifierai pas la section de sérieuse. Il existe des critères officieux pour constituer son dossier qui sont au moins aussi important que les critères officiels, ce qui est une aberration. Les décisions ne sont pas assez justifiées : quand un dossier de qualification, de PEDR, etc, est refusé, à moins de connaître quelqu’un à la CNU qui a suivi les discussions sur notre demande, on n’en connait pas les vraies raisons du refus.

Ce que craignent les collègues qui dénonce la réforme de la qualification, c’est que ceci laisse la porte encore plus ouverte à des recrutements de copinage, en particulier des recrutements imposés par des présidentes et présidents d’université, puisqu’ils en ont le pouvoir. Jusqu’à maintenant, il fallait tout de même que la candidate ou le candidat soit qualifié(e) par la CNU. Ceci tombe avec la LPPR.

Par contre, je n’ai pas lu quelque part des plaintes comme quoi “la réforme du CNU est une atteinte à la liberté académique”. Je pense que vous confondez avec les critiques de la modification de l’article 952-2 du code de l’éducation, qui ajouterai la phrase “Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République”, et qui en effet porte atteinte à la liberté académique : la phrase est bien tournée (a priori, qui serait contre les valeurs de la République ?) et reste assez floue pour que l’on puisse y caser ce que l’on veut dans “les valeurs de la République”. Par exemple, est-ce qu’une critique du système de la 5ième république, voir du système républicain lui-même, porte atteinte aux valeurs de la République ? A priori, oui. Donc on ne fait plus de recherche sur des systèmes alternatifs ? C’est le premier exemple qui me vient à l’esprit ; ce n’est sans doute pas le meilleur mais l’idée est là : la liberté académique consiste à laisser libre les directions de recherche du moment qu’elles restent dans le cadre de la loi (pas de clonage humain, par exemple). Cette phrase ajoutée dans le code de l’éducation est une tentative d’effritement de la liberté académique, car il ne plait visiblement pas aux gouvernements de ces dernières années que les directions de recherche échappent à leur contrôle. À noter au passage que le financement de la recherche par projet, qui est devenu une des principales manières de financer la recherche, est une forme habile de piloter les directions de recherche (“ah non, désolé, on n’a pas d’argent pour financer de la recherche dans le domaine X…”).


#7

merci pour cette longuuuuuuue réponse :-). Aprés je pense que la recherche opérationnelle se prête bien à certaines disciplines comme l’informatique pour mener des partenariats publics/privés qui sont initialement encouragés par le Ministère. Peut être qu’un recherche fondamentale (comme en biologie), c’est une approche différente. Je crois comprendre que c’est un transfert de pouvoir décisionnaire des membres du CNU vers les présidents d’universités. C’est certain que ces derniers auront une approche plus budgétaire…En même temps, cela me parait inévitable.

Aprés, j’ai pas trop suivi cette loi, je m’intéresse surtout à la “science ouverte” dernièrement promu ce même gouvernement. Le modèle économique des éditions scientifiques est particulièrement spécial et également méconnu du grand public Je vous contacterai dés que j’aurais terminé.


#8

Mes réponses ci-dessous, plus courtes cette fois-ci.

Non, ce n’est pas un transfert de pouvoir. Les présidences d’université ont le pouvoir de forcer le recrutement de quelqu’un depuis la loi LRU, encore faut-il que cette personne soit qualifiée par le CNU, comme tous les enseignants-chercheurs recrutés (à l’exception des chercheurs qui étaient longtemps à l’étranger et dont on gratifie une équivalence à la qualification). Si la qualification saute, ceci permettra aux présidentes et présidents d’université de recruter n’importe qui, ce qui serait, à ma connaissance, le seul cas où un fonctionnaire d’état pourrait être recruté sans concours.

Pourquoi inévitable ? Pour l’approche plus budgétaire, ce n’est même pas le cas : la présidence d’une université n’a pas le pouvoir de créer de postes de maître de conférences ou de professeur ; ces postes sont créés au niveau national et distribués entre les différents établissements publics du supérieur.

Alors effectivement, j’ai vu quelques annonces des gouvernements sous Macron promouvant la science ouverte, mais sauf erreur de ma part, je n’ai vu aucune action concrète. La seule action nationale que j’ai vu récemment est venue du CNRS (et non d’un gouvernement), imposant le dépôt sous HAL, l’archive scientifique ouverte française, de toutes nouvelles notices bibliographiques, c’est-à-dire les informations des articles scientifiques publiés (titre, auteurs, journal ou conférence de publication, …), mais pas les articles eux-mêmes.

Pour finir, le public ne connaît pas en effet comment une partie non-négligeable de leurs impôts part directement engraisser quelques grands éditeurs historiques de publication scientifique aux tarifs injustifiables, éditeurs dont le monopole aujourd’hui est complètement remis en question par internet. Si ça intéresse plusieurs personnes, je pourrais écrire un petit quelque chose là-dessus. Je vois quelques fils sur Discourse en parlant (comme Travaux de recherche scientifique et Communs), mais sans forcément prendre le temps d’expliquer comment l’édition scientifique fonctionne.


#9

Pour faire court, c’est super simple, le contribuable paye 4 fois :

1 - il paye via ses impôts le financement public de la recherche, il finance les appels d’offres financés par de l’argent public (même si ça se réduit de plus en plus)

2 - il paye via ses impôts le salaire des fonctionnaires qui font de la recherche et leurs fonctions support (les chercheurs, ingénieurs, techniciens, administratifs etc)

3 - il paye via ses impôts les abonnements à des revues scientifiques (précisons au passage que dans le modèle dominant actuellement, le chercheur qui publie cède au passage les (ses) droits à l’éditeur)

4 - enfin, pour que le système de peer review (relecture par les pairs) fonctionne, il faut … des relecteurs. Ce sont les chercheurs qu’on font ce travail bénévolement (ou sur leur temps de travail mais qui du coup n’est plus consacré intégralement à faire de la recherche puisqu’une partie est du travail pour l’éditeur de la revue, non payé par la revue)

Il est cool le contribuable. Le minimum serait qu’il puisse accéder librement au contenu de la recherche qu’il a payé.