Exposé des motifs
Les amendements sont définis par les articles 121-6 et 121-7 du règlement intérieur.
En gros les amendements doivent suivre les règles des motions ordinaires, exception faite qu’ils peuvent être posées pendant les semaines de débats, jusqu’à 24h avant l’ouverture du vote (soumis à interprétation)
De plus la rédaction de ces articles étant ancienne, certaines parties sont caduques, il est proposé d’épurer ces articles.
Contenu de la proposition
La proposition modifierait les articles actuellement rédigés ainsi :
ARTICLE 121-6
Les débats ont pour but de faire émerger des amendements qui pourront eux- mêmes être inscrits sur l’outil de construction de motion et mis à l’ordre du jour dans les mêmes conditions qu’un dépôt normal de motion et de faire ressortir les arguments antagonistes afin qu’ils soient inscrits sur l’outil de construction de motion.Les demandeurs peuvent être :
Les personnes qui ont déposé initialement la motion,
Les piratesARTICLE 121-7
Les dépôts d’amendement sont possibles durant la semaine de débat. Les personnes ayant déposé la motion ont la possibilité d’indiquer s’ils veulent une fusion de leur motion avec un ou plusieurs amendements avant que le scrutin ne soit ouvert.Les dépôts d’arguments et leur modification sont possibles jusqu’à 24 heures avant le début du vote
en une nouvelle rédaction :
ARTICLE 121-6
Les débats ont pour but de faire émerger des amendements qui pourront eux- mêmes être inscrits sur l’outil de construction de motion et mis à l’ordre du jour dans les mêmes conditions qu’un dépôt normal de motion.Les demandeurs peuvent être :
- Les personnes qui ont déposé initialement la motion, dans ce cas la règle des trois pirates pour le dépôt n’est pas requise
- Les pirates
ARTICLE 121-7
Les dépôts d’amendements, comme les modifications des motions, sont possibles durant les semaines de débat, mais uniquement jusqu’à 48h avant le début du vote. Les personnes ayant déposés la motion ont la possibilité d’indiquer s’ils veulent une fusion ou un remplacement de leur motion avec un ou plusieurs amendements avant que le scrutin ne soit ouvert.
Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=4440
Rapporteur : @Ruraleur
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