Débats 2024-02 : Suppression « Interdiction de la Biopiraterie et pour le droit aux semences libres »

Assemblée Permanente Débats
#1

Exposé des motifs

Ce point programme, relativement mal nommé, rassemble 2 sujets traités dans d’autres motions du programme agriculture, à savoir le brevet sur le vivant et les semences libres.

Le brevet sur le vivant est traité dans la motion sur l’agriculture de conservation :

Cependant, le Parti Pirate réaffirme son attachement à la « non brevetabilité du vivant » et se positionne pour l’interdiction du développement et de la commercialisation de tout OGM agricole qui ferait l’objet d’un brevet

Le point sur les semences libres est traité dans un point programme de 2017 retravaillé par la suite.

Contenu de la proposition

Le point programme « Interdiction de la Biopiraterie et pour le droit aux semences libres » est supprimé.

Lien vers Congressus : Congressus : Session février 2024 - Assemblée Permanente - Suppression « Interdiction de la Biopiraterie et pour le droit aux semences libres »

    Rapporteur : @Bibo
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#2

Mitigé pour la suppression.
Dans le point sur l’agriculture de conservation, il est écrit que le Parti Pirate réaffirme son attachement à la non-brevetabilité du vivant. Il faudrait donc tout de même que ce soit affirmé une première fois quelque part. Ce serait surement mieux d’avoir un point de programme à part entière sur la non-brevetabilité du vivant.
Aussi, le point de programme sur la biopiraterie va peut-être un peu plus loin que l’interdiction des brevets sur les OGM. Ça concerne aussi les brevets sur les principes actifs extraits de plantes. Un exemple connu serait l’acide salicylique¹ provenant du saule ; de ce que je comprends, le point sur la biopiraterie interdirait de déposer un brevet sur cette molécule, mais le point sur l’agriculture de conservation ne l’interdirait pas, car c’est une simple extraction de principe actif.

¹ Et de ce principe actif a été créé l’acide acétylsalicylique ou aspirine. Ce n’est pas tiré directement du vivant, mais c’est une simple modification chimique d’une molécule qui elle est directement tiré d’une plante. Comment traitons-nous les dérivés d’extraits du vivant ?

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#3

l’acide salicylique est un bon exemple. Est-ce la molécule qui est breuveté ou le procédé de synthèse ?
Je pencherais pour la suppression, c’est un point qui jette un peu le bébé avec l’eau du bain.

#4

Je voulais plutôt dans cette phrase que sans le point sur la biopiraterie, nous ne traiterions plus par exemple des molécules telles que l’acide salicylique, car pas directement vivant, mais seulement tiré du vivant (et inspiré du vivant pour l’acide acétylsalicylique, mais cette dernière ayant encore un « degré de séparation » supplémentaire avec le vivant, aucune idée si le point sur la biopiraterie la traite).

#5

Concernant la présente motion, le CAP a rendu l’avis suivant :

Le Conseil d’accompagnement programmatique émet un avis favorable à la suppression du point programme "Interdiction de la Biopiraterie et pour le droit aux semences libres"
Le Conseil retient que cette motion ne correspond plus au standard de forme du Parti Pirate. Le programme européen contient une disposition similaire s’agissant des brevets sur le vivant. Le Conseil note que cette suppression n’entraine pas de perte de contenu programmatique, ces propositions étant retranscrites dans deux autres points programme (l’un général pour les brevets, l’autre spécifique pour les semences).

L’avis complet est disponible sur Congressus : Congressus : CAP - Session février 2024

#6

Ce que je peux faire pour clarifier serait d’incorporer un amendement à la motion sur l’agriculture de conservation qui change le mot « réaffirme » par « affirme » afin de supprimer l’ambiguité.

En effet, ça mériterait une motion à part entière. Par principe, personnellement, je suis anti-brevet tout court, donc contre les brevets sur le vivants par extension, même si les brevets sur le vivants amènent avec eux des enjeux particuliers.

Donc pour moi, idéalement dans une motion contre la brevetabilité du vivant, cela inclue tous les dérivés et principes actifs extraits du vivant.

Pour autant il me manque des éléments pour en faire une vraie motion à part entière. Pour l’instant si je devais l’écrire, elle tiendrait en 2 lignes. S’il y a des ressources qu’il faut résumer, je suis par contre disponible.

#7

J’ai modifié sur congressus dans ce sens

#8