Exposé des motifs
Une possibilité d’enregistrement audio des réunions a existé. La solution semble ne plus être utilisée depuis plusieurs années.
Je propose d’abroger cette partie du règlement intérieur.
Contenu de la proposition
L’Assemblée Permanente supprime dans le règlement intérieur, livre 2, partie 1, chapitre 3 les articles 213-1 à 213-5
Lien vers Congressus : Congressus : Session février 2024 - Assemblée Permanente - Suppression de la possiblité d'enregistrement audio des réunions
Rapporteur : @alexscott