Exposé des motifs
_La motion actuelle ne respecte pas le format « Exposé des motifs » puis « Description ». Il s’agit ici de proposer une simple réécriture, avec l’ajout d’un Exposé des motifs suivant : _
La problématique de l’accès au soin est un point qui inquiète nos concitoyens. L’auteur d’une tribune parue dans le Figaro intitulée « Dix idées pour redonner du temps médical aux médecins » est venu nous solliciter sur discourse.
Il est proposé ici de reprendre certains de ces points qui pour beaucoup suppriment des actes administratifs de routines sans réelles plus value médicales. Ils permettent également de redonner de l’autonomie aux patients, travailleurs et à certains professionnels. Ces actes devenus caduques devraient libérer du temps aux médecins afin de se concentrer sur leur coeur de métier ainsi que de rendre le métier plus attractif, en lien avec ses valeurs professionnels.
Contenu de la proposition
Le Parti Pirate propose les dispositions suivantes :
Les salariés n'ont pas besoins de justifier un congé pour raison de maladie de moins de 4 jours par un certificat médical. Ni pour un congé enfant malade de la même durée. Après 12 jours d’arrêt non justifié par année calendaire, un certificat d’arrêt maladie est demandé dès le premier jour d'arret.
Un questionnaire de santé adapté à chaque sport servirait de certificat déclaratif d'aptitude à la pratique sportive. Il est obligatoire et permettrait le dépistage de contre-indication liées à la pratique sportive. Il serait renouvelable chaque année. Il est obligatoire pour les clubs de fournir des conseils à chaque pratiquant et de demander un avis médical suivant les difficultés observées remettant en cause la bonne pratique du sport concerné afin de le poursuivre.
Interdiction de demander des certificats pour les crèches ou autres collectivités recevant des enfants. Ces certificats ne peuvent être demandé pour servir uniquement l'intérêt de l'établissement. (par exemple : certificat enfant malade exigé pour ne pas payer la cantine).
Les assureurs ont interdiction de demander des certificats médicaux aux médecin généralistes. Si l'assureur souhaite évaluer l'état de santé d'un assuré, il recrute un médecin expert qu'il finance lui même. Des sanctions financières lourdes sont prévues pour dissuader les assureurs d'utiliser le systeme de santé afin de faire réaliser leurs expertises.
Les infirmiers, kinésithérapeutes, orthophoniste et podologues évaluent la pertinence des soins et peuvent poursuivre les soins tant que c'est nécessaire.Il n'y a pas de nécessité d'ordonnances spécifique dédiés aux soins propre pour chacunes des professions paramédicales. En cas de doute, un échange avec le médecin est recommandé..
Lorsque le handicap physique ou psychique est connu comme fixe. Il n'est pas demandé de renouvellement du dossier médical par la MDPH de manière automatique et périodique.
Lien vers Congressus : Congressus : Session février 2024 - Assemblée Permanente - Modification de « Redonner du temps médical aux médecins »
Rapporteur : @Bibo