Exposé des motifs
Amendement pour Modification de « Un don du sang sans discrimination de genre ou de sexualité des donneurs »
Suite au débats ayant eu lieu sur discourse et suite aux évolutions réglementaires, il est proposé du supprimé la motion qui est caduque.
Contenu de la proposition
La motion « « Un don du sang sans discrimination de genre ou de sexualité des donneurs » est supprimée.
Lien vers Congressus : Congressus : Session février 2024 - Assemblée Permanente - Amendement pour Modification de « Un don du sang sans discrimination de genre ou de sexualité des donneurs »
Rapporteur : @Bibo