Débats 2023-11 : Supprimons les sanctions pénales pour la simple consommation de drogues

[Congressus]

Exposé des motifs

Pour aller plus loin que la seule légalisation du cannabis en France, il est proposé que le Parti Pirate soutienne la pétition « Supprimons les sanctions pénales pour la simple consommation de drogues ».enter link description here

Contenu de la proposition

Le programme du Parti Pirate demande jusqu’à ce jour (oct. 2023, voir le point : “Législation sur les drogues”) que soit libéralisé l’usage du cannabis. Il est souhaitable d’aller plus loin.

• Les citoyens majeurs doivent d’abord être considérés par défaut comme capables de juger par eux-mêmes si l’usage d’une substance peut leur être bénéfique ou nuisible. Ils ne doivent pas être considérés par défaut comme inaptes à choisir ou à comprendre leur intérêt.
• Les arguments développés pour demander que soit libéralisé l’usage du cannabis sont tout aussi valables pour d’autres substances. Notamment, nous rappelons qu’il n’est pas démontré que la prohibition soit la solution la plus efficace. Par ailleurs, nous réaffirmons que la recherche sur les substances psychoactives doit être facilitée et le cadre réglementaire qui la régit doit être assoupli (notamment par la révision de l’Article L3411-2 du code de la santé publique).
• Les Pirates soutiennent les initiatives comme celles de la Société Psychédélique Française. Avec eux, nous reprenons la pétition du Collectif pour une Nouvelle Politique des Drogues (CNPD) : « Supprimons les sanctions pénales pour la simple consommation de drogues ». Si celle-ci aboutit, elle forcera le parlement à se saisir de cette question. En conséquence, nous vous invitons sans tarder à signer et à diffuser largement cette pétition : Pétition pour changer la politique des drogues | Société psychédélique Française.

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Lien vers Congressus : Congressus : Session Novembre 2023 - Assemblée Permanente - Supprimons les sanctions pénales pour la simple consommation de drogues

    Rapporteur : @Marc Roux

[Be1664]

hello ,

à titre personnel je pense que ce point qui a été opté en septembre et qui fait suite au travail niveau européen devrait être plus représentatif : Débats 2023-09 : Politique en matière de drogues et d'addictions . je ne pense pas que cela apparaisse encore dans le programme. Si jamais il y a une volonté de le compléter (ce ne sera valable que pour le programme fr) je n’y vois pas d’incovénients.

Pour le soutien aux assos, je ne sais plus exactement. Mais il me semble que cela se fait sur un point précis, une revendication particulière. cela peut d’ailleurs passer par une procédure accéléré …mais bon l’ensemble de cette phrase est a vérifier .Pour une communication publique du parti pour un soutien à une pétition ou autre en accord avec la volonté pirate, il faut faire une demande au conseil qui s’en occupe, voir aux portes parole qui sont élus.

[estya]

Je soutiens la motion, je n’ai pas d’avis tout fait sur le sujet ni sur la nécessité pour le PP de se positionner, et je souhaite que le débat ait lieu. La dépénalisation du cannabis est une chose, dépénaliser les consommateurs de drogues (dont le cannabis mais pas que) en est une autre.

[npetitdemange]

De même qu’estya, je pense que le débat doit avoir lieu, je soutiens donc.

[Be1664]

Je comprends pas le débat, tout ce qui est proposé par cette motion est déjà dans le programme piraté. Du coup a part faire doublon je ne vois pas l’intérêt . Cela a déjà été soumis au débat. (Vote de septembre 2023).

[Marc_Roux]

Bonjour,
En effet, à la lecture des documents signalés par Be1664, je constate que les décisions prises en septembre complète de manière très satisfaisante l’actuel programme.
Le fait est que, perso, je viens de débarquer, et je n’avais eu accès qu’au programme tel qu’il est actuellement affiché sur le site.
Je pense donc que la mise à jour du site à ce sujet est importante.
Comment faire pour que cette mise à jour ait lieu ?

Il reste que ma motion portait d’abord sur le soutien à la pétition de la CNPD.
Je suppose que le conseil qui s’occupe de ça est le Conseil Relations publiques.
Comment s’adresse-t-on à lui ou à ses membres ?

Vous remerciant pour vos précieuses informations
Marc

[Bibo]

Il y a quand même une différence qui est la transcription de la volonté européenne en un changement de la loi française. Cette démarche a tout son intérêt, aussi dans un but pédagogique, surtout dans un parti qui veut produire des élus qui vont devoir à un moment saccoutumer des manières de rédiger des proposition de loi.

[Rodolphe_DUMOUCH]

Je soutiens la proposition, le Portugal montre définitivement que la répression ne fait pas baisser la consommation. J’ajoute que je suis pour confier aux pharmaciens la distribution, eux sont toxicologues.

[Bibo]

Pour information, j’ai déposé un amendement ici : Débats 2023-11 : Amendement pour Supprimons les sanctions pénales pour la simple consommation de drogues

[Be1664]

Joli boulot