Exposé des motifs
Bonjour à tous,
L’équipage « Bulletin Unique » ayant disparu il y a quelques semaines, je me suis dit qu’au lieu de le recréer pour continuer le travail, il faudrait aller plus loin dans la réflexion.
D’où ma proposition aujourd’hui de la création d’un équipage qui ne sera pas dédié uniquement au bulletin unique, mais à toutes les actions de lobbying sur notre point de programme, englobant toutes les actions de promotion de nos positions vers les élus et les journalistes.
Je propose donc de capitaliser sur notre expérience de l’action du bulletin unique pour la décliner à la demande sur d’autres points de programme.
Contenu de la proposition
Code de fonctionnement de l’équipage Lobbying :
Équipage « Plaidoyer »
PARTIE 1 : Champ d’action
Article 1
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : « Plaidoyer ».
Article 2
Cet équipage a le champ d’action suivant : événementiel.
Le champ d’action est décrit de la manière suivante :
- Travailler, en relation avec nos partenaires, à la promotion des points de programme du Parti Pirate vers les élus, sous la forme d’une action de lobbying (proposition de loi, communication et relations avec les élus et journalistes).
Article 3
L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.
PARTIE 2 : Durée
Article 4
L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.
Article 5
L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage.
Article 6
L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de Novembre 2023.
PARTIE 3 : Membre de l’équipage
Article 7
L’équipage est ouvert à tous les pirates.
Article 8
Les pirates rejoignent librement l’équipage via Congressus.
PARTIE 4 : Capitaine
Article 9
L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. Au besoin, les membres pourront désigner un second capitaine.
Article 10
Le mandat du Capitaine est de un (1) an.
Article 11
Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.
PARTIE 5 : Autres membres
Article 12
À titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par un (1) ou deux (2) Seconds qui apportent une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du rapport de fonctionnement).
Article 13
Ces autres membres sont élus au jugement majoritaire.
Article 14
Le mandat de ces autres membres est de un an
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions
Article 15
L’équipage se réunit au minimum une fois par trimestre.
Article 16
Les réunions sont organisées de la manière suivante :
- Délai de convocation : 7 jours
- Plateforme de vote : Congressus
- Quorum : 10 Pourcents des membres de l’équipage
- Majorité : Majorité absolue
- Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :
- Publication : Discourse
Article 17
Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.
PARTIE 7 : Modification
Article 18
Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.
Article 19
Les conditions de modification sont les suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Quorum : 5 Pourcents des membres de l’équipage.
- Majorité : majorité absolue.
- Publication : Discourse.
PARTIE 8 : Dissolution
Article 20
L’équipage est automatiquement dissout :
- A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
- Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
- Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
- Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.
Article 21
L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :
- Délai de convocation : 15 jours
- Quorum : 25 Pourcents des membres de l’équipage
- Majorité : Majorité absolue
Article 22
Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.
PARTIE 9 : Contrôle
Article 23
L’équipage a été fondé par : Nicolas « Faro » Petitdemange
Article 24
Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Novembre 2023 - Assemblée Permanente - Création d'un équipage "Plaidoyer"
Rapporteur : @npetitdemange
