Exposé des motifs
Amendement pour Création d’un équipage Sécurité, modification de l’article 19.
Contenu de la proposition
Article 19 :
Les conditions de modification sont les suivantes :
- Délai de convocation : 7 jours.
- Quorum : 10 Pourcents des membres de l’équipage et 3 membres présents.
- Majorité : majorité simple.
- Publication : Discourse.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Novembre 2023 - Assemblée Permanente - Amendement pour Création d'un équipage Sécurité.
Rapporteur : @Estya