Exposé des motifs
Les articles 8-4, 9-4, 10-4 et 12-4 obligent les conseils à saisir le tribunal des pirates dans certains cas où leurs membres, ou d’autres membres avec des responsabilités (membres d’équipes, PPPP) viennent à nuire au parti.
Il serait intéressant que cette obligation laisse un choix dans la progressivité de l’action disciplinaire à mener, par exemple en incitant à l’utilisation de la procédure de révocation mise en place spécifiquement pour ce type de situation. Je propose donc la modification suivante :
Contenu de la proposition
« Article 8-4
Si le Conseil de vie interne constate une violation des règles statutaires ou règlementaires dans l’utilisation des outils, il doit saisir le Conseil règlementaire et statutaire afin d’engager une procédure disciplinaire. »
Devient
"Article 8-4
Si le Conseil de vie interne constate une violation des règles statutaires ou règlementaires dans l’utilisation des outils, il doit entamer une procédure de révocation ou bien saisir le Conseil règlementaire et statutaire afin d’engager une procédure disciplinaire.
Le même changement est appliqué aux articles 9-4, 10-4 et 12-4.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Progressivité des sanctions, Article 8-4, 9-4, 10-4 et 12-4
Rapporteur : @Bibo