Exposé des motifs
Pour permettre au Secrétariat d’éviter les noeuds au cerveau, il est suggéré ici une méthode d’indexation des Statuts relativement robuste en cas de multiple modifications et ajouts
Contenu de la proposition
L’article 1 est renommé “Article Premier”
L’article 2 est renommé “Article Second”
Tous les autres articles sont indexés sur le modèle Partie-Titre-Chapitre-Section
Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Nouvelle indexation des statuts
Rapporteur : @Emerodh