Exposé des motifs
La méthode d’élection et de renouvellement des conseils avaient initialement pour but d’inciter à un renouvellement de la moitié des conseillers tous les ans. Cette gestion demande de tenir à jour un registre des personnes élus en AS, des personnes élus en AP pour combler les conseils qui se vident. Cette particularité a aussi amené à élaborer procédure décrit au RI comme ceci :
« ARTICLE 122-8
Lors de la première élection des Conseils ou en cas de renouvellement intégral, chaque poste ouvert reçoit un numéro de manière à ce que deux Conseils aient plus de numéros pairs qu’impairs.
Les postes avec un numéro impair sont renouvelés les années impaires et inversement.
En cas de création d’un nouveau poste, ce dernier reçoit un numéro pair ou impair en fonction de son année de création. »
Cette procédure pose des problèmes chaque années dû aux vas et viens des membres des conseils, au manque de stabilité de manière générale. Bref cette modalité d’élection est un casse tête.
Actuellement, le transfert de compétence s’effectue auprès de personnes ressources dans le parti ou bien encore de par des échanges informelles. Cette réalité rend non nécessaire la méthode d’élection initialement élaborée.
Contenu de la proposition
« Article 7-2
Les Conseils sont élus pour une durée de deux ans et renouvelés par moitié tous les ans.
Les Conseils sont élus par la méthode du jugement majoritaire selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Nul ne peut être membre de deux conseils simultanément. »
Devient
« Article 7-2
Les Conseillers sont élus pour une durée de deux ans.
Les Conseillers sont élus par la méthode du jugement majoritaire selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Nul ne peut être membre de deux conseils simultanément. »
En cas d’adoption, l’article 122-8 du Règlement intérieur devient caduque et est également supprimé.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Modification élection Conseillers Article 7-2
Rapporteur : @Bibo