Exposé des motifs
Afin d’éviter que le CRP affronte ses propres membres lors d’une mauvaise publication ou d’une mauvaise « représentation du parti à l’extérieur » (Article 12-4), il serait judicieux que les portes-paroles du Parti Pirate (PPPP) ne soient pas au CRP. J’utiliserais l’article 135-8 du RI pour rappeler et donc justifier qu’un PPPP ne devrait pas être au CRP, puisque un PPPP a la mission de représentation du parti et non de participer à sa propre coordination. Bien sûr, rien n’empêche un PPPP de proposer et de suggérer des actions au CRP dans le cadre de la gestion et la planification de la propagande du parti.
Je prévois avec la création de l’article 12-6, la possibilité de suspendre l’appartenance au CRP à tout Pirate qui se présenterait à une élection française (ou européenne). En effet, même si je n’ai pas trouvé de texte expliquant qu’un Pirate devenait PPPP s’il était candidat à une élection. Il est logique d’admettre que ce candidat obtienne son statut de PPPP.
Et je propose que l’AP puisse lever cette suspension si elle en juge l’utilité. Comme elle peut accepter d’autoriser de manière exceptionnelle d’autoriser un membre du CRP à être PPPP.
L’article 12-5 des statuts passe à la négation
L’article 12-6 : permet de suspendre le rôle de CRP à un Pirate candidat à une élection
L’article 12-7 : permet à l’AP de passer outre les article 12-5 et 12-6
L’article 135-9 du règlement intérieur : permet et rappelle bien au CRP, le contrôle et la validité des mandats de PPPP, et lui impose de tenir une liste de PPPP à jour et accessible à tous
L’article 135-10 : détail le contenu de cette liste
Motion déposée par Odd et soutenue par Florie, Emerodh et farlistener.
Contenu de la proposition
Modification de l’article 12-5 des statuts qui devient : « Sauf décision exceptionnelle de l’Assemblée permanente, les membres du Conseil des relations publiques n’ont pas la qualité de porte-parole. »
Ajout de l’article 12-6 aux statuts : « Le statut d’appartenance au Conseil des relations publiques est suspendu au membre de ce conseil qui se présente à un élection européenne ou française. Cette suspension est levée lors de la fin du mandat d’élu.»
Ajout de l’article 12-7 aux statuts : « L’Assemblé permanente peut lever la suspension prévue par l’article 12-6, si le Conseil des relations publiques lui soumet une telle demande.»
Ajout de l’article 135-9 au règlement intérieur (RI) : Le Conseil des relations publiques s’assure que les mandats des porte-paroles sont toujours valides. Il tient à jour une liste des porte-parole actuels. Dans le cas où un mandat est expiré et que le porte-parole n’a pas fait de demande de renouvellement de son mandat comme prévu à l’article 135-1 du règlement intérieur, le Conseil des relations publiques lui retire son statut de porte-parole.
Ajout de l’article 139-10 au RI : La liste des porte-paroles mentionnée à l’article 135-9 est rendue publique et doit mentionner :
- les noms et prénom ou pseudonyme du porte-parole
- un ou plusieurs moyens de le contacter
- sa date de fin de mandat de porte-parole
Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Modification du CRP et de son statut de porte-parole
Rapporteur : @Odd