Exposé des motifs
Cette motion vise à retirer le Pirate Parties International en tant que bénéficiaire des actifs du Parti Pirate français en cas de dissolution de ce dernier.
En effet, au vu des dysfonctionnements de cette organisation et de sa gestion opaque, il apparaît impossible pour celle-ci de gérer correctement d’éventuelles ressources en vue d’atteindre ses objectifs.
Contenu de la proposition
L’article 28-4 des Statuts est dorénavant formulé comme suit :
Article 28-4
L’Assemblée statutaire nomme une personne responsable de la liquidation.
L’actif sera dévolu au Parti Pirate européen, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Modification de la liste de bénéficiaires en cas de dissolution de l'organisation
Rapporteur : @Emerodh