Exposé des motifs
Le Règlement Intérieur précise que l’ordre du jour de l’Assemblée Statutaire peut inclure des « motions urgentes ». Or, dans les Statuts il n’est pas indiqué qu’elle est compétente pour se prononcer sur celles-ci.
Cette motion se propose de corriger cette incohérence.
Contenu de la proposition
L’article 5-2 des statuts est remplacé comme suit (ajout en gras) :
Article 5-2
L’Assemblée statutaire est compétente pour :
- Approuver le rapport d’activités et financier du Secrétariat ;
- Modifier les statuts ;
- Élire les membres des Conseils ;
- Voter le calendrier des sessions des Assemblées statutaire et permanentes;
- Traiter les motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l’Assemblée Permanente.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2023 - Assemblée Statutaire - Inclure le traitement des motions urgentes dans le champ de compétence de l'Assemblée Statutaire
Rapporteur : @Emerodh