Exposé des motifs
Amendement pour Modification du RI article 432-3 et 433-3
Définition plus précise du « cadre de l’élection »
Contenu de la proposition
Modification de l’Article 432-3 du Règlement Intérieur
L’investiture confère un droit d’usage du logo du Parti Pirate, du drapeau et le statut de porte parole dans le cadre de l’élection : de la date d’investiture au lendemain de l’élection.
Modification de l’Article 433-3 du Règlement Intérieur
L’investiture confère un droit d’usage du logo du Parti Pirate, du drapeau et le statut de porte parole dans le cadre de l’élection : de la date d’investiture au lendemain de l’élection…
Lien vers Congressus : Congressus : Session Juillet 2023 - Assemblée Permanente - Amendement pour Modification du RI article 432-3 et 433-3
Rapporteur : @Emerodh