Débats 2023-03 : Abrogation du point de programme "Refonte de la chaîne des restaurants scolaires "

Assemblée Permanente Débats
#1

Exposé des motifs

Le point de programme n’a plus lieu d’être. La loi egalim (LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018) impose la restauration scolaire de se fournir en produit locaux et bio à hauteur de 50 Pourcents

Contenu de la proposition

L’assemblée permanente abroge le point de programme « Refonte de la chaîne des restaurants scolaires »

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mars 2023 - Assemblée Permanente - Abrogation du point de programme "Refonte de la chaîne des restaurants scolaires "

    Rapporteur : @egavard
#2

Bonjour,

vous êtes hors délai pour déposer des motions à l’Assemblée Permanente de février 2023. Nous sommes depuis dimanche, 20h00 dans les semaines de débats pour l’Assemblée Permanente de février 2023.

Vous pouvez déplacer votre motion pour le mois prochain.

Jérémy,
pour le Secrétariat et le Conseil de Vie Interne

#3

motion déplacé sur l’AP de mars :wink:
titre changé.

2 J'aime
#4

Merci.
J’avais fait le taf côté Congressus, pas Discourse. Mea Culpa

#5