Exposé des motifs
Mastodon est un réseau social décentralisé créé en 2016. Ce réseau est composé d’un nombre croissant d’instances qui sont majoritairement gérées par des bénévoles. Une instance est un espace d’échanges entres inscrits qui peut, au choix, être refermé sur lui même ou ouvert sur les autres espaces. Le principe de ce réseau social est que ces différents espaces communiquent entre eux et s’échangent des informations à travers les utilisateurs inscrits dans chaque espace. Ces utilisateurs sont plus ou moins nombreux, et une même personne peut être inscrite sur plusieurs instances différents pour bénéficier d’une plus large audience, et surtout de davantage d’informations. Chaque instance est gérée par son ou ses propriétaire. Les propriétaires doivent gérer la mise en service, la modération, les mises à jour, les règles d’usage et les débugs éventuels. Une instance nécessite donc son propre serveur, ses propres règles d’utilisation et une présence quotidienne pour veiller à son bon fonctionnement et, si besoin, modérer les propos qui sont tenus par ses utilisateurs. Il s’agit d’un travail conséquent que le Parti Pirate fournit jusqu’à présent de manière bénévoles sans réel encadrement.
Suite aux récentes déclarations et décisions unilatérales du nouveau propriétaire de Twitter, Mastodon a vu plusieurs vagues de nouveaux inscrits qui se répartissent dans les nombreuses instances, et notamment sur celle du Parti Pirate qui dispose, depuis avril 2017, de sa propre instance. Mais depuis cette date, cette instance n’a pas été introduite au Règlement Intérieur, elle n’est pas véritablement encadrée ni structurée.
La présente motion propose d’intégrer cette instance au RI afin d’en établir des règles de fonctionnement et de modération à travers des Conditions Générales d’Utilisation qui seront intégrées sur la page d’accueil de l’instance.
Le Règlement Intérieur dispose déjà d’un certain nombre d’informations sur la modération qu’il n’est pas utile de répéter.
Une communication sera envoyée aux personnes actuellement inscrites sur l’instance Mastodon du Parti Pirate pour leur signifier qu’à compter de l’adoption de la présente motion, elles disposeront d’un délai de 6 mois pour soit :
- Si elles sont adhérentes du Parti Pirate, indiquer sur leur profil de membre leur pseudo sur l’instance Mastodon du Parti Pirate.
- Adhérer au Parti Pirate et indiquer leur pseudo sur leur profil de membre du Parti Pirate.
- Demander la migration de leur données sur une autre instance.
Une fois le délai de six mois écoulé, l’équipe technique procédera à l’archivage des comptes des utilisateurs non adhérents du Parti Pirate. Les données seront conservées six mois de plus et pourront être transmises aux propriétaires sur demande adressée à contact@partipirate.org. Le mail d’inscription sur Mastodon devra impérativement correspondre à l’adresse mail utilisée par le demandeur.
A compter de l’adoption de la présente motion, les inscriptions sur l’instance Mastodon du Parti Pirate sont closes et réservées exclusivement aux membres à jour de cotisation.
Si cette motion est adoptée, un article sera publié sur le blog du Parti Pirate pour informer les utilisateurs de Mastodon des motivations de cette décision.
Contenu de la proposition
L’article 211-1 est modifié comme suit :
ARTICLE 211-1
La liste des outils est la suivante :
Outil de discussion asynchrone pour être débattues à l’écrit : Discourse
Outil de discussion instantané : Discord
Outil de prise de décision, de gestion des équipages, conseils, secrétariat, assemblées, de délégation et de gestion - des pouvoirs : Congressus
Outil de gestion des versions (articles, programme, code source) : Gitlab
Outil de gestion des adhérents : Galette
Outil de planification des tâches : Redmine
Outil d’archivage : Wiki
Outil de cloud : NextCloud
Outil de réseau social : Mastodon
Un nouvel article est ajouté :
Article 423-4
Les membres du Parti Pirate à jour de cotisation peuvent disposer de leur propre compte sur l’instance Mastodon gérée par le Parti Pirate. Toute personne dont la cotisation arrivera à son terme verra son compte Mastodon fermé six mois après la fin de son adhésion. Les règles de modération spécifiques à l’instance Mastodon sont établies dans l’annexe C du présent règlement.
Annexe C : Conditions Générales d’Utilisation de l’instance Mastodon du Parti Pirate
Seuls les membres à jour de cotisation du Parti Pirate peuvent créer un compte sur l’instance Mastodon mastodon.partipirate.org.
Les Pirates qui utilisent l’instance Mastodon du Parti Pirate doivent respecter les Statuts (https://partipirate.org/statuts) et le Règlement Intérieur (Parti Pirate - Le Règlement Intérieur) du Parti Pirate.
L’instance Mastodon du Parti Pirate est modérée par les modérateurs du Parti Pirate prévus aux articles 221 et suivants du Règlement Intérieur.
Le Parti Pirate, à travers ses modérateurs, ses responsables légaux et son Assemblée permanente, se réserve le droit de supprimer un compte de son instance, ainsi que de bloquer un compte ou une instance externe sous réserve de motiver cette décision.
L’instance Mastodon du Parti Pirate est gérée bénévolement, comme la totalité des outils numériques mis à la disposition des membres du Parti Pirate, par les membres de l’équipe technique.
Pour toute question ou suggestion : contact@partipirate.org
Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=3496
Rapporteur : @Florie