Débats 2022-04 : Modification du code de fonctionnement de l'équipage géographique "Rhône-Alpes"

Exposé des motifs

L’équipage propose les changements suivants pour son code de fonctionnement.

  1. Modification des conditions d’accès à l’équipage
  2. Création du groupe des membres actifs
  3. Intégration de la démocratie liquide pour les décisions de l’équipage

Contenu de la proposition

Article 7 : L’équipage est accessible librement à l’ensemble des Pirates à jour de cotisation, sans distinction de compétences, de situation géographique ou de tout autre critère restrictif. Chaque membre de l’équipage peut donner délégation à n’importe quel autre membre de l’équipage. Chaque membre peut accepter, ou non, de recevoir des délégations.
Article 9.1 : Les capitaines sont considérés comme étant membres actifs.
Article 12 : Le fonctionnement de l’équipage est uniquement assuré par ses capitaines, ses membres actifs et ses membres ordinaires.
Article 13 : L’équipage possède un groupe de membre dit actif sur lequel se base le quorum des réunions.
Article 13.1 : Pour devenir membre « actif », chaque membre n’ayant pas ce rôle peut en faire la demande auprès de l’équipage qui votera l’attribution de ce rôle lors de la réunion suivante.
Article 16 : Les réunions sont organisées de la manière suivante : - Délai de convocation : 7 jours. - Plateforme de vote : Congressus - Le quorum est fixé à la moitié des membres actifs de l’équipage - Les votes sont pris à la majorité simple. Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki
Article 20 Les conditions de modification sont les suivantes : Délai de convocation : 15 jours Plateforme de vote : Congressus Quorum : 5 Pourcents des membres de l’équipage, avec un minimum de 3 membres Majorité : Majorité absolue Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki


Lien vers Congressus : Congressus : Session Avril 2022 - Assemblée Permanente - Modification du code de fonctionnement de l'équipage géographique "Rhône-Alpes"

    Rapporteur : @Odd

S’il y a une condition pour devenir membre actif, il en faut une pour révoquer ce statut, par exemple ne pas avoir été présent aux X dernières réunions. Sans cela, on se retrouve avec exactement le même problème qu’on a eu.

Aussi, la façon de procéder de cette proposition revient peu ou prou à rendre l’entrée dans l’équipage soumise à approbation de l’équipage. Créer un statut de membre « actif » me semble complexifier les processus pour pas grand-chose, au final.

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