Exposé des motifs
L’article 122-2 alinéa 1er indique que l’Assemblée Permanente précédant l’Assemblée Statutaire arrête le cadre de l’ordre du jour. Le voici.
Contenu de la proposition
L’ordre du jour de cette Assemblée Statutaire contiendra les points suivants :
- Élection des Conseils
- Amendement des Statuts (avec modifications du RI si nécessaires)
- Approbation du rapport de fonctionnement du Secrétariat et des Conseils
- Approbation du calendrier des sessions
- Motions urgentes nécessitant un vote avant la session suivante de l’Assemblée Permanente
- Nomination d’un Commissaire aux Comptes (raison : Fin de mandat)
Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2315
Rapporteur : @farlistener