Débats 2018-12 : Financement des partis politiques - Limitation des cotisations et dons


#1

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1146

Rapporteur : @npetitdemange


#2

Comme je l’avais proposé dans la discussion précédente :

Pour aller au bout de la logique de suppression des inégalités de financement, il faut supprimer complètement les dons.

Une cotisation est d’une certaine façon un don, elle doit être aussi supprimée. En plus ça simplifie grandement le système.

Reste le problème de la création du parti.

Je propose que la création passe par une pétition officielle, une fois le seuil dépassé (je dirais bien 100 000), le parti obtient un financement initial et peut recevoir du financement public de la façon classique.


#3

Je trouve cette proposition équilibré, laissant le développement des partis en dehors de la main de l’État.

Concernant cette contre-proposition :

Je trouve cela extrêmement dangereux. N’oublions jamais que nous ne sommes pas à l’abri d’un régime dure à la Orban. Mettre entre les mains de l’État l’ensemble du financement des partis politiques, c’est donner l’opportunité à certains populistes la possibilité d’étouffer la moindre opposition en réduisant leur financement public à rien et, grâce à cette proposition, les empêchant d’avoir accès au moindre financement privé.
De même, soumettre à un seuil de signature la création d’un parti et son financement par l’État c’est un risque non négligeable ! On le voit au travers du référendum d’initiative partagé, actuellement en vigueur dans la Constitution, que le législateur est créatif pour mettre en place des seuils inatteignables.


#4

Vu que le traitement serait égal pour tous les partis, ça étoufferait tous les partis de façon égale, et donc celui du président aussi.

Même un vote “libre” peut être utilisée par un gouvernement autoritaire pour asseoir son pouvoir grâce à détournements plus ou moins directs.
Après on peut supprimer le seuil, c’était juste pour éviter d’avoir une liste gigantesque de partis politiques.
D’ailleurs, même si c’est un peu hors-sujet mais la question est similaire, comment fonctionnerait un référendum d’initiative populaire sans pétition initiale et sans se retrouver avec des milliers de référendum ?

En fait, le risque serait de restreindre tellement le fonctionnement en parti politique, que plus personne voudrait être officiellement un parti politique mais créerait une simple association qui n’aurait pas d’obligation de transparence sur le financement et son origine mais qui ferait de la politique. Un peu le fameux “payons les députés pour ne pas qu’ils se fassent acheter”.


#5