Le périmètre de protection des monuments historiques, zone de 500m de rayon autour des monuments historiques, couvre aujourd’hui 3,5 millions d’hectares en France (6% du territoire national, et principalement des zones urbanisées). Dans ce périmètre les autorisations d’urbanismes (Permis de construire, autorisation préalable de travaux,…) doivent être validées par un Architecte des Bâtiments de France (ABF), fonctionnaire du ministère de la Culture travaillant au sein d’une Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP).
Tout remplacement de menuiserie par autre chose que que bois, tout Pompe à Chaleur visible depuis la rue, toute isolation par l’extérieur (…) peut se voir interdit par l’ABF, ce qui pose des difficulté pour améliorer les performances énergétiques des bâtiments de ces zones.
Aucune aide financières spécifique n’existe pour les riverains des monuments historiques. Le coût des travaux y est néanmoins plus élevé, les solutions les moins cher leur étant inaccessible (PVC, PAC,…).
De plus en milieu rural la zone de protection couvre bien souvent l’ensemble du territoire bâti communal, le bâtiment historique étant souvent au centre du village. La construction par extension en dehors étant interdite pour limiter la consommation d’Espace Naturel Agricole et Forestier (ENAF), ces injonctions contradictoires participe a désertifier ces territoires, où à ne pas respecter la loi.
En 2016 la loi LCAP a tenter de résoudre une parti du problème, en confiant au ABF la possibilité de réduire les périmètres autour de chaque bâtiment, après un étude paysagère approfondi. Depuis lors, un peu plus de 3000 bâtiment ont été traité sur les 45 000 sites.
Nous pensons actuellement à travailler sur ces points :
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Renforcement des UDAP (et donc renforcer les moyens des ABF)
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Création d’un statut de « reconnu » au titre des monuments historiques, avec les mêmes dispositions que les bâtiments inscrits et classés, mais sans la protection des abords.
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Définir un objectif de réduire de 75% les nombres de monuments inscrit avec périmètre de protection.
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Pour les propriétaires des biens en zone protégés aides potentielles (défiscalisation ?)
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Pour les communes dont plus de 50% de leur superficie urbanisée est couverte par une protection, possibilité de passage des monuments historiques de la commune au nouveau statut de « reconnu ».
Doit on être puriste du style architectural historique où doit on tendre à mieux concilier tradition et modernité en architecture dans nos paysages urbanisés ?
Qu’est-ce qui est le plus important ? Avoir des bâtiments anciens potentiellement énergivores mais « intacts » ou performants sur le plan énergétique mais en faisant des compromis sur le style architectural ?
Où met on le curseur entre réduction des GES, conservation des bâtiments historiques, conservation des ENAF et prise en compte des spécificités de la ruralité ?
Nous attendons vos retours sur les proposition d’action et sur les questions philosophiques finales.
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