Cumul des mandats

[Ruraleur]

Notre point programme actuel tiens une position assez soft sur le cumul des mandats. Suite à discussion avec l’équipage élection européenne, il nous paraissait important de proposer un point programme plus ambitieux sur le sujet.

Pour rappel notre point programme actuel :

Disponibilité des élus

EXPOSÉ DES MOTIFS

Anticor propose, parmi les 30 dispositions que l’association invite les candidats aux municipales à intégrer à leur programme, une disposition sur le cumul de mandat.

Bien qu’autorisé par la loi, Anticor suggère d’aller plus loin et de limiter ce cumul le plus possible en fonction de ce que la loi permet.

Le Parti Pirate, qui milite contre le cumul des mandats dans le temps et dans l’espace, intègre cette proposition dans son programme pour les élections municipales.

DESCRIPTION

Dans le cas où l’un des membres du Parti Pirate est élu, il s’engage à ne pas cumuler un mandat de maire ou de maire adjoint avec un autre mandat départemental, régional ou national.

Un Pirate n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.

Ce point pourrait être durci en ajoutant notamment les questions de cumul avec les postes de MEP.

Il pourrait être reformulé ainsi :

Disponibilité des élus

EXPOSÉ DES MOTIFS

Anticor propose, parmi les 30 dispositions que l’association invite les candidats aux municipales à intégrer à leur programme, une disposition sur le cumul de mandat.

Bien qu’autorisé par la loi, Anticor suggère d’aller plus loin et de limiter ce cumul le plus possible en fonction de ce que la loi permet.

Le Parti Pirate, qui milite contre le cumul des mandats dans le temps et dans l’espace, intègre cette proposition dans son programme.

DESCRIPTION

Dans le cas où l’un des membres du Parti Pirate est élu, il s’engage à ne cumuler aucun mandat de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller métropolitain et d’arrondissement, conseiller à l’assemblée de Guyane, conseiller à l’assemblée de Martinique, conseiller municipal, député et député européen ou sénateur.

Un Pirate n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.

---

Quel est votre avis sur le sujet ? Et qui souhaiterais soutenir une telle motion ?

[npetitdemange]

Je soutiens

[Ruraleur]

Bon après une nuit de repos, je doute. Le poste de conseiller municipal, dans les petites communes est clairement peu chronophage du moment que l’on est pas maire, ni adjoint. Je ne vois pas l’incompatibilité avec les postes a l’échelle supra, en tout cas pour les « simples » conseiller municipaux qui ne touche en plus en général aucune indemnité. Je vais proposer un tableau. Mais du coup il faut ajouter la question des EPCI qui n’est pas dans le texte initial, si on ne simplifie pas a l’extrême (on peut être conseiller municipal et VP d’un EPCI par exemple).

[Ruraleur]

Cumul.ods (24,1 Ko)

Voilà, avec cette proposition on va plus loin qu’anticor (qui ne limitait en 2021 que le cumul des mandats de mairies et d’adjoints des villes de plus de 9000 habitants avec conseiller régionaux et départementaux). En traitant de tout les mandats, dont ceux des MEPs.

Un autre argument en faveur d’un non cumul plus strict, c’est que les fonctions de maire ou d’adjoint nécessite d’être sur le terrain, dans sa commune. De plus les mandats, au niveau national et européen ne laisse que peut de temps disponible pour autre chose.

J’essayerais de faire un tableau de la situation actuelle. https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/pour-qui-je-vote/comment-cumul-des-mandats-est-il-limite#:~:text=Concr%C3%A8tement%2C%20un%20s%C3%A9nateur%20ou%20un,fiscalit%C3%A9%20propre%2C%20comme%20une%20m%C3%A9tropole.

[Psychoprogrammeur]

Je rejoins Ruraleur sur le cumul pour les conseillers municipaux de petites communes. C’est en général du bénévolat (aucunes indemnités) et peu chronophage. Après bien sûr cela dépend de l’implication de la personne élue, mais je pense que d’une manière globale ce n’est pas incompatible.

[Ruraleur]

Bon, j’ai tenté de synthétiser la situation actuelle de non cumul, accrochez vous c’est loin d’être simple.

Là je ne parle que des cumuls simultanés. Ce qui me gêne actuellement :

• le cumul possible d’un poste de sénateur, député ou MEP avec autre chose,
• le non prise en compte des mandats de présidents d’EPCI dans le calcul, de plus en plus les EPCI on plus de compétences que les communes,
• j’ai mais je pense que c’est assez discutable, un vrai problème avec le cumul des mandats de maire d’une grosse commune et président de l’EPCI lié. L’équilibre politique est assez délicat dans ce cas, car les élus de la commune attendent que l’élu favorise cette dernière et les autres communes de l’EPCI étudie toutes les actions sous le prisme d’un éventuellement accaparement des ressources de l’interco au profit de la commune centre, ce qui nuit à une relation de confiance.

[Redgirl]

Je soutiens aussi cette motion. Je pense qu’il est important de pouvoir se consacrer correctement à ses missions d’élu et avoir plusieurs casquettes peut engendrer des conflits d’intérêt. Sans restriction, je ne vois pas les élus se réguler eux-mêmes.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais le non-cumul des mandats permettrais aussi à plus de personnes de s’investir dans la politique (plus de place à pourvoir). Merci pour les super tableaux et les explications.

[Be1664]

je valide le tableau bicolore, ne pose pas trop de restrictions pour les petits mais tape là où les cumuls servent le pantouflage, où les postes ne sont tenus que par l’image et le travail effectué par les petites mains. A un haut niveau il me semble que l’exclusivité du poste se doit d’être une obligation.