[CRP] Procédure accélérée


#1

Question pour le @Conseil-Relations-Publiques :

Je souhaiterai avoir recoures à la procédure accélérée : https://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur#Chapitre_3_:_De_la_procédure_accélérée

Pour :

  • Faire voter une motion d’orientation pour l’Assemblée générale du PPI (3&4 novembre donc or délai pour faire passer ça par la procédure ordinaire)
  • Faire valider les candidatures reçues à ce jour pour le bureau du PPI (même date)

Question :
L’article 123-1 RI : La procédure accélérée ne peut s’appliquer que pour des motions portant soutien à une demande extérieure dont la date limite de retour est trop réduite pour qu’elle suive la procédure ordinaire

Est-ce que l’AG du PPI rempli le critère de la demande extérieure afin de faire voter les motions présentées ci-dessus ?

Arguments :
L’AG du PPI constitue, pour moi, une demande extérieure car :

  • L’invitation n’émane pas directement du PPFR et donc ne constitue pas une motion interne qui sont exclues de la procédure accélérée (art. 123-1 al.2) ;
  • L’organisation de l’AG du PPI reposant sur un dépôt tardif des motions et des candidatures, le PPFR est soumis à un temporalité extérieure qui rend difficile l’utilisation des procédures ordinaires.

Le débat et le vote ne pouvant être inférieur à 96h (2x48h) et l’AG du PPI commençant samedi matin. Il me faut une réponse du CRP et de Secrétariat ce soir.


#2

Bonjour,

Nous, CRP, pensons que oui.
:kissing_closed_eyes: