Question pour le @Conseil-Relations-Publiques :
Je souhaiterai avoir recoures à la procédure accélérée : https://wiki.partipirate.fr/Règlement_intérieur#Chapitre_3_:_De_la_procédure_accélérée
Pour :
- Faire voter une motion d’orientation pour l’Assemblée générale du PPI (3&4 novembre donc or délai pour faire passer ça par la procédure ordinaire)
- Faire valider les candidatures reçues à ce jour pour le bureau du PPI (même date)
Question :
L’article 123-1 RI : La procédure accélérée ne peut s’appliquer que pour des motions portant soutien à une demande extérieure dont la date limite de retour est trop réduite pour qu’elle suive la procédure ordinaire
Est-ce que l’AG du PPI rempli le critère de la demande extérieure afin de faire voter les motions présentées ci-dessus ?
Arguments :
L’AG du PPI constitue, pour moi, une demande extérieure car :
- L’invitation n’émane pas directement du PPFR et donc ne constitue pas une motion interne qui sont exclues de la procédure accélérée (art. 123-1 al.2) ;
- L’organisation de l’AG du PPI reposant sur un dépôt tardif des motions et des candidatures, le PPFR est soumis à un temporalité extérieure qui rend difficile l’utilisation des procédures ordinaires.
Le débat et le vote ne pouvant être inférieur à 96h (2x48h) et l’AG du PPI commençant samedi matin. Il me faut une réponse du CRP et de Secrétariat ce soir.
