[CR] Réunion Asynchrone du Secrétariat - Procédure Accélérée décembre 2023 du 21/12/2023

[Congressus]

Réunion Asynchrone du Secrétariat - Procédure Accélérée décembre 2023

Convoqués

• Secrétariat :
  • npetitdemange (1)
  • Emerodh (1)
  • Ruraleur (1)
  • Redgirl (1)
    • 4/6

Absents

• Secrétariat :
  • alexscott
  • synthetiser

Positionnement sur le contenu pour la motion en procédure accélérée sur la désignation des candidats du PPFR au board et CoCC du PPEU

Le poste de président de séance inoccupé a été cédé à Emerodh

@Emerodh

Origine de la demande : 15è Council Meeting du PPEU requérant les nominations du PPFR

Date butoir : 27/12/2023

Exposé des motifs :

En vue du 15è Council Meeting qui se tiendra au Luxembourg le 27/01/2023, le PPFR doit déclarer ses candidats au Board et au Code of Conduct Council avant le 27/12/2023. En raison de l’impossibilité d’avoir un résultat sur les candidatures à soumettre lors de l’Assemblée Permanente de Janvier 2024, cette demande de motion accélérée est soumise.

Contenu de la motion :

L’Assemblée permanente juge les candidatures suivantes (jugement majoritaire, mention supérieur ou égale à Assez Bien nécessaire):

Vice-Chair du PPEU

• Emerodh

Board Member du PPEU

• Emerodh

Code of Conduct Council

Personne

@Emerodh

Note : le contenu de la motion peut encore changer, ce qui est à déterminer est le caractère extérieur et urgent pour valider le lancement d’une motion accélérée

Le Secrétariat valide
Oui : Emerodh (1), Redgirl (1), Ruraleur (1), npetitdemange (1)
Non :
Ne se prononce pas :
Motion adoptée

@Ruraleur

Note : Selon le dépositaire cette procédure viens après un mail du PPEU le 20 décembre 2023 fixant une deadline pour les candidatures le 27 décembre 2023.

Positionnement sur le contenu pour la Motion en procédure accélérée concernant le fait d’aller en justice pour faire valoir notre droit de réponse suite au rapport au HCE

Le 27 septembre 2023, le Haut Commissariat à l’Egalité à publié un rapport intitulé “PORNOCRIMINALITE : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique”. Dans ce rapport il est notamment écrit : que le parti pirate s’opposerait « à toute forme de police administrative sur internet, même quand il s’agit de la diffusion de viols d’enfants en ligne. » que " Parti Pirate s’oppose fermement au règlement européen visant à lutter contre la pédocriminalité en ligne (…) sous couvert de « droit à la vie privée »". Un droit de réponse, visible dans le cloud pirate, dans la partie Secrétariat, a été demandé comme l’autorise la loi (article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne). Le courrier envoyé en recommandé avec notre demande droit de réponse a été posté le 17 octobre 2023. Depuis le HCE a tenté de nous contacter plusieurs fois pour nous proposer une audition, mais sans accepter la publication de notre droit de réponse. Pour le CRP il s’agit d’une manoeuvre pour gagner du temps et nous faire sortir du délais légal de 3 mois nous permettant d’obtenir ce droit de réponse. Le CRP souhaite donc une AP en procédure accélérée pour ester en justice et attaquer le HCE pour la non publication du droit de réponse, dans limite temporelle imparti (donc avant le 17 janvier). Il indique également que le risque financier du Parti Pirate est quasi nul sur l’affaire (- de 2000€). Il relèvera dès lors au Secrétariat d’ester en justice pour accomplir la volonté de l’assemblée permanente.

Les informations disponibles sont elles suffisantes pour permettre aux Pirates d’apprécier pleinement les tenants et aboutissants de la motion ?
Oui : Emerodh (1), Ruraleur (1), npetitdemange (1)
Non :
Ne se prononce pas :
Motion adoptée

Vote signature CP commun Marseille

Point annulé

Ayant participé à un vote

• 2191 - Emerodh
• 3043 - Redgirl
• 2460 - Ruraleur
• 1 - npetitdemange