[CR] Décision sur le statut de la procédure accélérée d'appel à union du PM du 02/05/2022

[Congressus]

Décision sur le statut de la procédure accélérée d’appel à union du PM

Convoqués

• Secrétariat :
  • farlistener (1)
  • Florie (1)
  • alexscott (1)
  • maakrin (1)
  • Emerodh (1)
    • 5/7
• Conseil des relations publiques :
  • Florie
  • Akurag
  • Dunk

Absents

• Secrétariat :
  • Jeremy4715
  • MaMoMar
• Conseil des relations publiques :
  • Buzz
  • Deeoon
  • PierreB
  • MaxHnry

Décision sur le devenir de la procédure accélérée

Le poste de président de séance inoccupé a été cédé à maakrin

Le poste de secrétaire de séance occupé par maakrin a été cédé à alexscott

@maakrin

Motion ambigu qui faisait référence à un texte non fourni.

Le texte a été publié avant la fin de la procédure acceléré.

Le secrétariat a mis en suspens la procédure tant que nous n’avions pas le texte.

Avec le texte, est-ce que le CRP accepterait la procédure accelérée ?

@Dunk

Pour moi, la portée nationale va à l’encontre de notre stratégie votée l’été dernier.

@maakrin

D’un point de vue « procédure » RI article 123-4 :

Article 123-4

Le Secrétariat met en forme la motion afin qu’elle soit la plus éclairante et exhaustive possible.

La personne ayant déposé la motion initialement doit fournir l’ensemble des renseignements qu’ils possèdent de manière diligente. À défaut, le Secrétariat peut arrêter la procédure accélérée s’il estime que les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour permettre aux Pirates d’apprécier pleinement les tenants et aboutissants de la motion. L’arrêt de la procédure doit être pris par une décision motivée.

L’ambiguité nationale/local est un problème et pourrait motiver l’arrêt de la procédure.

@Emerodh

Quand je relis l’article 123-4 nous n’avons pas de raison d’arrêter la procédure étant donné que nous avons tous les éléments.

@farlistener

Nous avons une motion au départ qui passe le crible CRP parce que nous avons pas le texte.

Nous nous rendons compte du soucis du texte manquant et donc nous suspendons la procédure.

Le problème c’est que le texte proposé n’est pas compatible avec la stratégie que nous avons voté.

Le texte final parle pas de Marseille et d’une union locale contrairement au titre du départ mais d’un appel à l’union nationale.

@Florie

Le CRP a lancé une procédure sur un appel « Appel à l’union en vue des Législatives à Marseille » et le texte final est « A Marseille, pour une dynamique victorieuse à gauche ».

@Dunk

Je pense que nous avons initialement manquer de vigilance au CRP et je pense qu’il faut que nous soyons plus vigilant à l’avenir.

@farlistener

Alors pour moi trois possibilités :

• La motion est actuellement suspendue. On a donc le pouvoir de ne pas réouvrir le processus

• La motion est susceptible de recevoir une réserve de fond et de forme

• La motion peut être amendée pour ne présenter que le texte en mode oui/non

@maakrin

Si on modifie la motion pour coller au texte, il faut à mon avis prolonger la durée du débat avant de mettre au vote.

Le secrétariat se met d’accord sur le fait d’amender la motion pour coller au texte avec un disclaimer pour préciser que celui-ci va à l’encontre de la stratégie pour les législatives voter en juillet 2021.