[CR] AP Avril 2024 - Vote du 21/04/2024

[Congressus]

AP Avril 2024 - Vote

Convoqués

• Assemblée Permanente :
  • alexscott (100)
  • Bibo (100)
  • Florentv (100)
  • SebVb (100)
  • Odd (100)
  • gvernot (100)
  • Trankilloman (100)
  • Redgirl (100)
  • alexscott (100)
  • alexscott (100)
  • Ughy (100)
  • Tarja (100)
  • benmallet (100)
  • alexscott (100)
  • Bichon (100)
  • OV (100)
  • Josué Nava (100)
  • Styx (100)
  • tony (100)
  • Kwak-kwak (100)
  • Maph (100)
  • Foxy (100)
  • Ruraleur (100)
  • Estya (100)
    • 2400/33000

Absents

• Assemblée Permanente :
  • AtomicSim
  • Parms59
  • tar000un
  • Treast
  • farlistener
  • Vincent Bosc
  • Ventdebout
  • Sankara
  • Lesang
  • Dezorda
  • Whity
  • matthieu
  • groucho
  • Arateris
  • One_Eye_Karma
  • BarbeRousse
  • ZeGuigui
  • the-webartist
  • Oprax
  • Pomme
  • Dawilok
  • vgrempka
  • 0xb3
  • Xénophon
  • Emmanuel2083#0000
  • Morgan H.
  • m0hda
  • exodes101
  • Zodiac
  • michelguillou
  • aumouvantsillage
  • kal-su
  • Kcchouette
  • adrien.lupo
  • glazael
  • blinkletchi
  • William
  • Lord Dearyn
  • Psychoprogrammeur
  • Tups
  • caubin
  • Gaetan.brb
  • loloseventies
  • LTRP
  • Xeladaren
  • Serge25
  • nana
  • Jeremy4715
  • egavard
  • Latimius
  • Arnaudb
  • MicMac
  • synthetiser
  • cixilia
  • gwenlune
  • blackbellamy
  • Cédric
  • Prime
  • Eric_D
  • Qaho
  • TheFabioulous
  • Dorian
  • Fred_1685556992
  • Faulklore
  • Mamacitattt
  • etbi.one
  • IenchGaleu
  • Géraldine
  • Valentin_1685653917
  • fidelio
  • Melkor
  • block_device
  • Swt
  • Bicygogne
  • Rodolphe Dumouch
  • Jayr0m
  • jeferno
  • Tipau
  • Marc Roux
  • Reyna
  • Sillage
  • jabberwock
  • Guillaume
  • Fred Abasileus
  • Djkirua
  • AToyane
  • gaylord
  • OlierArFoll
  • Aurifex
  • phracktale
  • xial
  • Snow
  • jlucsoler
  • altnrx
  • Rosalily
  • Ludo_1687100536
  • Keyskeeper
  • Nicolas _1687255419
  • hugo_llzz
  • Philosochieur
  • yoann94
  • COCOSWEDEN
  • Leuenberg
  • sKoL
  • n0bu
  • Nospyy
  • Caradicale
  • Evan
  • Wild Jack
  • JCD
  • Baarde
  • gdurelle
  • Guimoz
  • Hind
  • darkgeem
  • Cœurdeloup
  • PierreB
  • Wakwak
  • Guim’s
  • Vesporium
  • isiduc
  • gravfu
  • Pupokium
  • Monsanto Carnage
  • dlsantos
  • Marie
  • Dory
  • drahkar639
  • Aartwix
  • AirBair
  • Evil
  • Gischuk
  • snoopy62
  • Al3ks
  • Nixe
  • Ipuch
  • Quentin
  • Atiyoma
  • Beruman
  • pax de l’épée
  • Yann
  • Bonogoal
  • Chiwawa_42
  • gdpe404
  • Alfredo Traps
  • Dunk
  • Djebby
  • PierreM
  • Bubulle
  • guillem
  • AxelleS
  • Piectro
  • Toh
  • benoit
  • Vedik
  • Kreviouss
  • Natouille
  • fabien.vinckier
  • OHumaniste_1694939541
  • peshane
  • creatix
  • SalsaGael
  • Harkel
  • oursgris
  • Mallear
  • Nolwenn _1695470373
  • Grospaul73
  • Emerodh
  • remiforall
  • loguer27
  • mrmick
  • leriche.remi.
  • mab
  • Ak
  • Chacha
  • gouz
  • Horus
  • copinmalin
  • Miel
  • Suileabhan
  • plp
  • Zterav
  • Phylos
  • pirate
  • Elie
  • Sebastien Peugnet
  • Provençal le Gaulois
  • Yopman_1667987635
  • Piratine
  • Jihel
  • ReasonedPirate
  • Falmer
  • hoel
  • Yendor
  • YannF
  • Kelu
  • Anomaly
  • Thomas duB
  • rdartois
  • Tout est possible
  • PrincessFelicie
  • Massoud
  • Sam le pirate
  • 3.14rate
  • AlainN
  • proxima77
  • ckrom26
  • Ma c’hi
  • about_moi
  • toopil
  • MadeToLove
  • npetitdemange
  • tommy
  • Hacksterix
  • v_ncent
  • partok
  • oxythan
  • Lanmar
  • Vince
  • Be1664
  • pylapp
  • Ulm0
  • Akurag
  • Th0mas
  • Fredegar
  • Mia
  • pepie34
  • Toth
  • Marmat
  • fschneider
  • Shinichi
  • val
  • Brant
  • samber
  • Mathouhou
  • fllfadupiratedesuisse
  • temgio
  • Romiche
  • Chmeee
  • LeWarpy
  • Spliterchaos
  • Wiga67
  • Vera
  • CaraGk
  • jojofloflo
  • korin2077
  • Triskael
  • Captain Wood
  • KevinDuraumal
  • DaffyDuke
  • Pierate
  • Apollinaire
  • afrok68
  • Decraf
  • Wanba
  • Tatave
  • Goshiz
  • Nitneuq71
  • Roniamor_1710242225
  • Zidjinn
  • CCLAIRE
  • r4096
  • popo
  • Toma
  • Lamarmotte
  • Findns
  • Roscoe
  • Ciriol
  • Antoine22
  • Pablo
  • Shnoulle_pp
  • Ska_1711116022
  • Yaug
  • sjulliot
  • guidouil
  • Arnael
  • claire
  • pyf
  • Alexrvx
  • 3st3l
  • Nicolas _1711877630
  • nostradamnit
  • Laedit
  • MiKL78
  • Petch de Monk
  • Patate
  • Swamp-talker
  • Milhouse
  • You
  • AG57
  • mamilie
  • prout6267
  • Yvan
  • TeeTux
  • FdB
  • nchevrier
  • miami.drive.#0000
  • EdGtslFcbngq6sk
  • Romu75
  • Poissoj
  • Paco
  • hbs
  • Tirodem
  • undidish
  • R3b
  • pyerce

Questions Diverses

Équipages

Conseils

Équipes

Programme

Correction mineure du point de programme sur l’asile

Cette modification concerne le point de programme sur l’asile. Il y avait un emploi erroné du singulier ou du pluriel, je propose de passer la phrase au singulier afin de l’harmoniser avec le reste du paragraphe. * Chaque demandeur d’asile doit prouver son pays d’origine. En cas de perte des documents, les demandeurs d’asile ne peut candidater à l’asile qu’une unique fois sauf à ce qu’il montre la preuve de son pays d’origine par d’autres moyens, deviendrait * Chaque demandeur d’asile doit prouver son pays d’origine. En cas de perte des documents, le demandeur d’asile ne peut candidater à l’asile qu’une unique fois sauf à ce qu’il montre la preuve de son pays d’origine par d’autres moyens.

@Bichon

J’ai récemment relu le programme, qui est une des vitrines du parti, afin d’en corriger les coquilles, fautes d’orthographe ou de typographie. Dans ce cadre, j’ai aussi repéré des corrections mineures à y apporter, changeant marginalement le sens des phrases ou potentiellement non voulues (choisir entre le singulier ou pluriel par exemple).

L’Assemblée permanente modifie le point programme "sur l’asile"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Non :
Oui : synthetiser (710), tony (100), Estya (100), Odd (100), Dunk (100), Ughy (100), rdartois (100), Laedit (100), Emerodh (100), benmallet (100), Thomas duB (100), npetitdemange (968.35), Trankilloman (110), OV (100), gvernot (100), 3st3l (100), toopil (100), Styx (100), Maph (1), Florentv (100), Alexrvx (100), Josué Nava (100), Dezorda (100), Bichon (100), Tarja (125), Kwak-kwak (100), Rodolphe Dumouch (100), egavard (100), Redgirl (274), Ruraleur (210)
Ne se prononce pas :
Motion adoptée

Modification du point de programme « Politique d’aide au développement et politique humanitaire »

Les pirates plaident pour le renforcement des liens avec les pays de l’hémisphère Sud et l’utilisation des instruments de coopération au développement au profit de ces pays. deviendrait Les pirates plaident pour le renforcement des liens avec les pays du Sud et l’utilisation des instruments de coopération au développement au profit de ces pays.

@Bichon

Je propose une simple suppression du mot « hémisphère ». Les pays visés sont appelés « pays du Sud » et non de l’hémisphère sud, d’autant que seule environ 10 Pourcents de la population mondiale habite dans l’hémisphère sud alors que les pays du Sud représentent environ 80 Pourcents de la population mondiale.

L’Assemblée permanente modifie le point programme : « Politique d’aide au développement et politique humanitaire »"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : tony (100), Estya (100), Dunk (100), Ughy (100), rdartois (100), Laedit (100), Emerodh (100), benmallet (100), npetitdemange (968.35), Trankilloman (110), OV (40), gvernot (100), toopil (100), Styx (100), Maph (1), Florentv (100), Dezorda (100), Bichon (100), Tarja (125), Kwak-kwak (20), Rodolphe Dumouch (100), Ruraleur (210)
Contre : OV (60)
Ne se prononce pas : Odd (100), Thomas duB (100), 3st3l (100), Josué Nava (100), Kwak-kwak (80), egavard (100), Redgirl (274)
Motion adoptée

@OV

Je suis réticente au terme pays du Sud. Sans hypocrisie, il s’agit surtout des pays les plus pauvres (ou les moins riches) avec qui nous partageons des intérêts mutuels et réciproques.

Modification du point de programme « Cyberdéfense »

En accord avec leurs principes de développement technologique et la transparence dans l’exercice du pouvoir, les Pirates supportent la création d’un traité sur la guerre électronique. Le traité liera les signataires en obligeant à déclarer l’usage d’armes électroniques. Sont compris dans la catégorie des armes électroniques tous les logiciels et systèmes informatiques qui, au travers d’un réseau de systèmes d’information et de communication, surveillent, manipulent, perturbent, dégradent ou détruisent des systèmes d’information ou des réseaux soit de gouvernements étrangers, soit d’individus. De plus, les signataires s’engageront à ne pas activement saper la sécurité des systèmes civils. deviendrait En accord avec leurs principes de développement technologique et la transparence dans l’exercice du pouvoir, les Pirates supportent la création d’un traité sur la guerre électronique. Le traité liera les signataires en obligeant à déclarer l’usage d’armes électroniques. Sont compris dans la catégorie des armes électroniques tous les logiciels et systèmes informatiques qui, au travers d’un réseau de systèmes d’information et de communication, surveillent, manipulent, perturbent, dégradent ou détruisent des systèmes d’information ou des réseaux, soit d’entités publiques (États, collectivités territoriales, établissements publics…), soit d’individus, soit d’entreprises. De plus, les signataires s’engageront à ne pas activement saper la sécurité des systèmes civils.

@Bichon

Le point définit les armes électroniques comme celles s’attaquant aux « systèmes d’information ou des réseaux soit de gouvernements étrangers, soit d’individus. »

Le terme « gouvernement » peut porter à confusion avec les personnes à la direction des affaires publiques (ministres…) ; il vaudrait mieux le remplacer par « entités publiques (États, collectivités territoriales, établissements publics…) ».

Je propose également de supprimer le mot « étranger », une arme technologique ou électronique pouvant être utilisée contre la population de son propre pays, les exemples ne manquent pas.

Enfin, je pense qu’il serait aussi préférable d’ajouter les entreprises, autre catégorie principale de notre société.

Il serait aussi possible de supprimer les catégories ciblées par les armes, ça laisserait une définition générale plutôt que restreinte à ces catégories.

L’Assemblée permanente modifie le point programme « Cyberdéfense »
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : tony (100), Estya (100), Dunk (100), Odd (100), Ughy (100), rdartois (100), Laedit (100), Emerodh (100), benmallet (100), Thomas duB (100), Trankilloman (110), OV (100), gvernot (100), 3st3l (100), toopil (100), Styx (100), Maph (1), Florentv (100), Alexrvx (100), Dezorda (100), Bichon (100), Tarja (125), Kwak-kwak (100), Rodolphe Dumouch (100), Redgirl (274), Ruraleur (210)
Contre :
Ne se prononce pas : npetitdemange (968.35), Josué Nava (100), egavard (100)
Motion adoptée

Correction mineure du point de programme sur le contrôle des exportations des technologies de surveillance et de censure

Cette modification concerne le point de programme sur le contrôle des exportations des technologies de surveillance et de censure. Il y a écrit « àpar » à propos de l’exportation de technologies de surveillance fabriquées en Europe et de pays autoritaires. D’après le contexte, ça semble plutôt être « à » des pays autoritaires, d’autant que le point concerne l’export. Nous ne soutiendrons pas la prolifération, par le biais de crédits à l’exportation ou d’autres garanties de l’État, de technologies de surveillance et de censure fabriquées en Europe àpar des pays autoritaires qui ne respecteraient pas l’état de droit. deviendrait Nous ne soutiendrons pas la prolifération, par le biais de crédits à l’exportation ou d’autres garanties de l’État, de technologies de surveillance et de censure fabriquées en Europe à des pays autoritaires qui ne respecteraient pas l’État de droit.

@Bichon

J’ai récemment relu le programme, qui est une des vitrines du parti, afin d’en corriger les coquilles, fautes d’orthographe ou de typographie. Dans ce cadre, j’ai aussi repéré des corrections mineures à y apporter, changeant marginalement le sens des phrases ou potentiellement non voulues (choisir entre le singulier ou pluriel par exemple).

L’Assemblée permanente modifie le point programme sur "le contrôle des exportations des technologies de surveillance et de censure"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : tony (100), Estya (100), Dunk (100), Ughy (100), Odd (100), rdartois (100), Laedit (100), Emerodh (100), benmallet (100), npetitdemange (1009.5775), Trankilloman (110), OV (100), gvernot (100), 3st3l (100), toopil (100), Styx (100), Maph (1), Florentv (100), Alexrvx (100), Josué Nava (100), Dezorda (100), Bichon (100), Tarja (127.25), Kwak-kwak (100), Rodolphe Dumouch (100), egavard (100), Redgirl (274), Ruraleur (210)
Contre :
Ne se prononce pas :
Motion adoptée

Correction mineure du point de programme sur l’occupation des terres

Cette modification concerne le point de programme sur l’occupation des terres. Je propose de remplacer « homme » par « humains ». Il aurait aussi été possible de simplement mettre une majuscule (simple correction de typographie), mais je pense que le terme « humains » serait préféré. * L’agriculture et le jardinage urbains et périurbains reduiront l’impact des transports et répondront au besoin d’alimentation et de connaissances des hommes deviendrait * L’agriculture et le jardinage urbains et périurbains réduiront l’impact des transports et répondront au besoin d’alimentation et de connaissances des humains.

@Bichon

J’ai récemment relu le programme, qui est une des vitrines du parti, afin d’en corriger les coquilles, fautes d’orthographe ou de typographie. Dans ce cadre, j’ai aussi repéré des corrections mineures à y apporter, changeant marginalement le sens des phrases ou potentiellement non voulues (choisir entre le singulier ou pluriel par exemple).

L’Assemblée permanente modifie le point programme "sur l’occupation des terres"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Contre :
Pour : tony (100), Estya (100), Dunk (100), Ughy (100), Odd (100), rdartois (100), Laedit (100), Emerodh (100), benmallet (100), npetitdemange (1009.5775), Trankilloman (110), OV (100), gvernot (100), 3st3l (100), toopil (100), Styx (50), Maph (1), Florentv (100), Josué Nava (100), Dezorda (100), Bichon (100), Tarja (127.25), Kwak-kwak (100), Rodolphe Dumouch (100), Ruraleur (481.26)
Ne se prononce pas : Styx (50), egavard (100)
Motion adoptée

Correction mineure des points de programme sur l’application de la loi handicap et la politique de lutte contre les discriminations

Cette modification concerne les points de programme sur l’application de la loi handicap et la politique de lutte contre les discriminations. Ces deux points partagent une longue introduction qui peut être corrigée dans les deux en même temps. Je propose d’ajouter la phrase manquante de l’article premier de la Constitution, cette phrase ne figurant pas dans un paragraphe à part et en est la seule manquante, ça semble étrange de l’exclure. Je propose également de modifier un adjectif possessif pluriel en singulier (une femme sur cinq […] sa vie, ou bien 20 Pourcents des femmes […] leur vie serait aussi possible) ; la modification du nombre en toutes lettres harmonise avec la phrase d’avant dans le point où c’est aussi le cas. Enfin, je propose de mettre un mot au pluriel, car il y a des auteurs donc des sanctions, mais je ne suis pas certain du sens apporté. Il serait aussi préférable de reformuler la phrase en fin de description, le mot « société » étant utilisé plusieurs fois, si vous avez des propositions. > La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. > > La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. deviendrait > La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. > > La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. Une femme active sur 5 indique avoir été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle. deviendrait Une femme active sur cinq indique avoir été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. Mais nous pouvons aussi agir. Sur le traitement des plaintes et l’application de sanction contre les auteurs de discrimination. deviendrait Mais nous pouvons aussi agir. Sur le traitement des plaintes et l’application de sanctions contre les auteurs de discrimination. Éventuellement reformuler : « Le harcèlement est d’ailleurs encore très présent dans notre société, que ce soit dans la rue, dans les transports en commun ou à n’importe quel endroit de notre société. »

@Bichon

J’ai récemment relu le programme, qui est une des vitrines du parti, afin d’en corriger les coquilles, fautes d’orthographe ou de typographie. Dans ce cadre, j’ai aussi repéré des corrections mineures à y apporter, changeant marginalement le sens des phrases ou potentiellement non voulues (choisir entre le singulier ou pluriel par exemple).

L’Assemblée permanente modifie le point programme "sur l’application de la loi handicap et la politique de lutte contre les discriminations"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : tony (100), Estya (100), Dunk (100), Ughy (100), Odd (100), Laedit (100), Emerodh (100), benmallet (100), npetitdemange (1009.5775), Trankilloman (110), OV (100), gvernot (100), 3st3l (100), toopil (100), Maph (10), Florentv (100), Alexrvx (100), Josué Nava (100), Dezorda (100), Bichon (100), Tarja (127.25), Rodolphe Dumouch (100), Ruraleur (210), Redgirl (274)
Contre :
Ne se prononce pas : rdartois (100), egavard (100)
Motion adoptée

Correction mineure du point de programme sur les forces armées

Cette modification concerne le point de programme sur les forces armées. Je propose de remplacer le mot « utilisée » par « fait », comme dans la locution « faire usage ». Il y a aussi l’ajout d’un déterminant approprié. Les Pirates soutiennent l’idée d’une force commune pour protéger les Nations de l’Union européenne. Toutes forces armées européennes communes (existantes ou nouvellement créées) doivent être placé sous la supervision et/ou le contrôle du Parlement européen au travers d’un droit de réserve parlementaire. Il est nécessaire de s’assurer que l’usage de ces forces armées communes ne sera pas utilisée contre la volonté du Parlement. Jusqu’à l’installation de ce droit de réserve parlementaire, les Pirates refusent la création d’une force armée commune. deviendrait Les Pirates soutiennent l’idée d’une force commune pour protéger les nations de l’Union européenne. Toutes les forces armées européennes communes (existantes ou nouvellement créées) doivent être placées sous la supervision et/ou le contrôle du Parlement européen au travers d’un droit de réserve parlementaire. Il est nécessaire de s’assurer que l’usage de ces forces armées communes ne sera pas fait contre la volonté du Parlement. Jusqu’à l’installation de ce droit de réserve parlementaire, les Pirates refusent la création d’une force armée commune.

@Bichon

J’ai récemment relu le programme, qui est une des vitrines du parti, afin d’en corriger les coquilles, fautes d’orthographe ou de typographie. Dans ce cadre, j’ai aussi repéré des corrections mineures à y apporter, changeant marginalement le sens des phrases ou potentiellement non voulues (choisir entre le singulier ou pluriel par exemple).

L’Assemblée permanente modifie le point programme "sur les forces armées"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Pour : tony (100), Estya (100), Dunk (100), Ughy (100), rdartois (100), Laedit (100), Emerodh (100), benmallet (100), npetitdemange (1009.5775), Trankilloman (110), gvernot (100), 3st3l (100), toopil (100), Maph (1), Styx (100), Florentv (100), Alexrvx (100), Josué Nava (100), Dezorda (100), Bichon (100), Tarja (127.25), Kwak-kwak (100), Rodolphe Dumouch (100), Ruraleur (481.26)
Contre : Odd (100)
Ne se prononce pas :
Motion adoptée

Le poste de président de séance inoccupé a été cédé à Redgirl

Correction mineure du point de programme sur la biopiraterie

Cette modification concerne le point de programme sur la biopiraterie. Une phrase s’y trouve en double, une fois en fin de paragraphe, l’autre fois au début du paragraphe suivant. Je propose de supprimer sa première occurrence. Si la deuxième était supprimée, le paragraphe commencerait par un « Ils » qui ne serait donc pas défini plus tôt dans ce paragraphe. En effet, un certain nombre de paysans et d’amateurs, bio pour la plupart, ont décidé de produire eux-mêmes leurs semences ou plants afin de les adapter en permanence à leurs terroirs, à leurs pratiques culturales et à leurs besoins de qualité. Souvent à partir de variétés anciennes et/ou locales, mais en sachant aussi profiter de l’apport de la diversité de variétés exotiques, ils pratiquent des sélections massales ou de populations, conservatrices, amélioratrices ou évolutives. Au contraire des hybrides et autres clones, leurs semences et plants sont peu stables et peu homogènes de manière à conserver, à côté de quelques caractères fixés, un maximum de variabilité qui leur permet de s’adapter en permanence à des conditions naturelles changeantes ou à profiter au mieux des interactions bénéfiques avec d’autres plantes. Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de générations de paysans ont fait depuis que l’agriculture existe. Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de génération de paysans ont fait depuis que l’agriculture existe. Ils se retrouvent pourtant dans l’illégalité parce que les semenciers industriels, qui n’existent que grâce à cet immense travail, ont décidé de s’approprier le monopole de son utilisation : pour commercialiser ou même échanger à titre gratuit une semence ou un plant, la variété à laquelle ils appartiennent doit être inscrite au catalogue commun, à un coût inaccessible pour un paysan ou une association qui n’ont pas vocation à l’amortir en revendant des centaines de milliers de graines (15000 euros pour une céréale, 4000 pour une potagère…). deviendrait En effet, un certain nombre de paysans et d’amateurs, bio pour la plupart, ont décidé de produire eux-mêmes leurs semences ou plants afin de les adapter en permanence à leurs terroirs, à leurs pratiques culturales et à leurs besoins de qualité. Souvent à partir de variétés anciennes et/ou locales, mais en sachant aussi profiter de l’apport de la diversité de variétés exotiques, ils pratiquent des sélections massales ou de populations, conservatrices, amélioratrices ou évolutives. Au contraire des hybrides et autres clones, leurs semences et plants sont peu stables et peu homogènes de manière à conserver, à côté de quelques caractères fixés, un maximum de variabilité qui leur permet de s’adapter en permanence à des conditions naturelles changeantes ou à profiter au mieux des interactions bénéfiques avec d’autres plantes. Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des centaines de générations de paysans ont fait depuis que l’agriculture existe. Ils se retrouvent pourtant dans l’illégalité parce que les semenciers industriels, qui n’existent que grâce à cet immense travail, ont décidé de s’approprier le monopole de son utilisation : pour commercialiser ou même échanger à titre gratuit une semence ou un plant, la variété à laquelle ils appartiennent doit être inscrite au catalogue commun, à un coût inaccessible pour un paysan ou une association qui n’ont pas vocation à l’amortir en revendant des centaines de milliers de graines (15 000 euros pour une céréale, 4 000 pour une potagère…).

@Bichon

J’ai récemment relu le programme, qui est une des vitrines du parti, afin d’en corriger les coquilles, fautes d’orthographe ou de typographie. Dans ce cadre, j’ai aussi repéré des corrections mineures à y apporter, changeant marginalement le sens des phrases ou potentiellement non voulues (choisir entre le singulier ou pluriel par exemple).

J’ai également modifié que l’agriculture existe depuis environ l’an -9 000, soit quelques centaines de générations.

L’Assemblée permanente modifie le point programme "sur la biopiraterie"
Pour accéder au point programme, cliquez sur le point à l’ordre du jour dont il est question ici en pied de page.
Contre :
Pour : tony (100), Estya (100), Dunk (100), Ughy (100), Laedit (100), Emerodh (100), benmallet (100), Trankilloman (110), gvernot (100), 3st3l (100), toopil (100), Styx (100), Florentv (100), Alexrvx (100), Josué Nava (100), Dezorda (100), Bichon (100), Tarja (127.25), Kwak-kwak (100), Rodolphe Dumouch (100), Ruraleur (481.26)
Ne se prononce pas : Odd (100), rdartois (100), npetitdemange (1009.5775)
Motion adoptée

Règlement Intérieur

Ayant participé à un vote

• 1343 - synthetiser
• 3619 - tony
• 3314 - Estya
• 908 - Odd
• 2159 - Dunk
• 3107 - Ughy
• 251 - rdartois
• 1772 - Laedit
• 2191 - Emerodh
• 3588 - benmallet
• 2588 - Thomas duB
• 1 - npetitdemange
• 952 - Trankilloman
• 3600 - OV
• 3302 - gvernot
• 3657 - 3st3l
• 2069 - toopil
• 1714 - Styx
• 2152 - Maph
• 1175 - Florentv
• 3655 - Alexrvx
• 3607 - Josué Nava
• 1973 - Dezorda
• 1948 - Bichon
• 136 - Tarja
• 1743 - Kwak-kwak
• 3372 - Rodolphe Dumouch
• 1623 - egavard
• 3043 - Redgirl
• 2460 - Ruraleur