Nous venons de recevoir un courrier de la part de France Télévision à propos d’une réutilisation sur notre site web d’un de leurs logos utilisé pendant la présidentielle.
La discussion a commencé dans la catégorie CN/BN sur une éventuelle communication.
Je me permet de copier les premières réactions :
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Je serais partant pour communiquer largement dessus pour dénoncer cette requête totalement inutile et appuyer notre programme de réutilisation honnête du contenu disponible sur internet.
Un truc du genre : « Voilà pourquoi les droits d’auteur sur internet doivent être réformés. »
Ou 'Payons les avocats pour défendre des causes réelles"
Ça pourrait faire un petit buzz, oui je sais on est en plein mois d’aout.
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C’est pas très clair leur lettre, si c’est un modèle déposé il faudrait qu’ils précisent le numéro du dépôt, sinon c’est qu’ils considèrent que c’est une œuvre originale de l’esprit et dans ce cas qui est l’auteur?
On remarquera en passant notamment que leur charte de confidentialité est un peu abusive puisqu’ils s’approprient les droits d’auteur de tous les contenus publiés sur leurs sites et application ce qui bien sur est illégal (puisque les droits moraux sont incessibles).
On notera aussi avec délectation que leur site est réalisé avec spip et drupal
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On pourrait leur dire que partant du principe que c’est une chaîne publique financée par tous les français qui paient la Contribution à l’audiovisuel public (redevance télé), toutes leurs productions devraient être librement utilisable et tomber dans le domaine publique.
Il devrait livrer sous licence Creative Commons.
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1 image avec le logo et du texte (“Création originale du stagiaire de France TV”)
Texte de la publi : ivre, France TV souhaite qu’on respecte sa “création originale” + 1 lien
Le lien en question avec un article (court !) qui explique que c’est pour éviter ce genre d’inutilités que le parti souhaite revoir les droits d’auteur sur internet, notamment pour une réutilisation honnête et juste du contenu qui y est disponible. Avec une ouverture sur le fait qu’on attend autre chose d’une chaîne publique
J’enlèverais toutes les explications un peu complexes sur (sur le dépôt [ou non] du logo, sur leur charte illégale, sur le site sur drupal, ça pourra faire l’objet de nouvelles communications s’ils répondent (et que le buzz prend)
Ca fait très provoc, mais peut-être que ça te tente
Le courrier de France Télévision est une mise en demeure préalable à d’éventuelles poursuites judiciaires. Aller agiter un chiffon rouge sous leur nez n’aurait que des conséquences néfastes pour le PP.
Il faut bien faire la part entre deux choses :
Le droit d’auteur est ce qu’il est. Libre à nous de le critiquer, de proposer des pistes de réformes…
La lettre du France Télévision est parfaitement justifiée au regard de la loi. On ne peut pas leur reprocher d’avoir recours au droit existant. Cette action est légalement fondée et donc difficilement critiquable en ce qui concerne le fondement juridique. En conclusion, c’est parfaitement inutile et voire dangereux de critiquer leur action.
Je suis d’accord avec ça. Je paie des impôts, une redevance qui me coûte assez cher, et je n’ai même pas le droit d’utiliser leur logo ? Est-ce qu’ils font ce genre de mise en demeure à tous les partis ou est-ce qu’ils se sont juste acharnés sur nous pour le plaisir ? A EELV je n’ai jamais eu connaissance de ça, pourtant on y a fait pas mal d’usages abusifs de logos de France TV…
Comme expliqué précédemment : il faut distinguer ce qui est existant légalement parlant ET ce que l’on souhaite.
Et, on est en droit des logos et des marques qui ne connaît pas vraiment la notion de domaine public puisqu’il s’agit d’une protection d’un symbole distinctif et non pas d’une œuvre de l’esprit (cf. Code de la propriété intellectuelle).
Je suis prêt à parier que si on fait un sondage personne associera ce logo avec france télé. Je ne suis pas juriste pour dire si ça peut tomber dans le droit des marques mais pour prouver le préjudice, j’ai le sentiment que ça serait difficile.
En lançant cette discussion, j’avais plus en tête de dénoncer le système qui permet à France télé de nous envoyer cette mise en demeure. Les attaquer directement ne me semble pas la bonne approche.
Il n’y a pas de droit des logos en France. Le logo est un élément du droit des marques.
Ainsi, le logo d’une émission télé est protégé au titre de la marque que constitue l’émission. C’est pour ça que le l’utilisation du logo de France TV contrevient au droit de la propriété intellectuelle.
Je voulais faire une remarque de vocabulaire, pas de droit. Je ne doute pas un instant que France Télévision pourrait nous faire un procès et le remporter même si c’est ridicule. Par ailleurs cette image a vraisemblablement été utilisé par dépit pour un CP et ce n’était pas une bonne idée pour différentes raisons.
Pour essayer d’être constructif, vous pouvez faire comme tout le monde c’est à dire combiner les trois couleurs bleu, blanc et rouge avec les mots “2017” et “présidentielle” dans une police libre et un peu originale et vous aurez une “création de l’esprit originale” que vous pourrez en passant mettre sous licence creative commons avant de l’adjoindre à l’article.
Le problème est que là il s’agît purement de droit. On a reçu un courrier de mise en demeure. On marche sur des œufs. On doit être précis et exact dans le fond et la forme de ce qu’on dira.
