Bonjour à tous,
Nous venons de recevoir un courrier de la part de France Télévision à propos d’une réutilisation sur notre site web d’un de leurs logos utilisé pendant la présidentielle.
Le logo en question :
Le courrier en question : Courrier FranceTV
La discussion a commencé dans la catégorie CN/BN sur une éventuelle communication.
Je me permet de copier les premières réactions :
Place à vos réactions 
Pour information, le logo a été supprimé de la page incriminée (ce qui n’enlève rien aux réactions que vous pourriez avoir hein).
A-t-on une capture d’écran de l’usage que nous en avions fait ?
Je suis pour tenter le buzz (sur les RS) :
J’enlèverais toutes les explications un peu complexes sur (sur le dépôt [ou non] du logo, sur leur charte illégale, sur le site sur drupal, ça pourra faire l’objet de nouvelles communications s’ils répondent (et que le buzz prend)
Ca fait très provoc, mais peut-être que ça te tente
Alors juste non.
Le courrier de France Télévision est une mise en demeure préalable à d’éventuelles poursuites judiciaires. Aller agiter un chiffon rouge sous leur nez n’aurait que des conséquences néfastes pour le PP.
Il faut bien faire la part entre deux choses :
Je suis d’accord avec ça. Je paie des impôts, une redevance qui me coûte assez cher, et je n’ai même pas le droit d’utiliser leur logo ? Est-ce qu’ils font ce genre de mise en demeure à tous les partis ou est-ce qu’ils se sont juste acharnés sur nous pour le plaisir ? A EELV je n’ai jamais eu connaissance de ça, pourtant on y a fait pas mal d’usages abusifs de logos de France TV…
Pour moi, il y a un texte à sortir. Mais en faisant attention à ce qu’on dit.
Oui :
Non :
Comme expliqué précédemment : il faut distinguer ce qui est existant légalement parlant ET ce que l’on souhaite.
Et, on est en droit des logos et des marques qui ne connaît pas vraiment la notion de domaine public puisqu’il s’agit d’une protection d’un symbole distinctif et non pas d’une œuvre de l’esprit (cf. Code de la propriété intellectuelle).
Je suis prêt à parier que si on fait un sondage personne associera ce logo avec france télé. Je ne suis pas juriste pour dire si ça peut tomber dans le droit des marques mais pour prouver le préjudice, j’ai le sentiment que ça serait difficile.
En lançant cette discussion, j’avais plus en tête de dénoncer le système qui permet à France télé de nous envoyer cette mise en demeure. Les attaquer directement ne me semble pas la bonne approche.
Remarque : ce n’est pas un logo, il n’identifie pas la marque France Télévision ni aucune de ses filiales, c’est une image (hypothétiquement) déposée.
Il n’y a pas de droit des logos en France. Le logo est un élément du droit des marques.
Ainsi, le logo d’une émission télé est protégé au titre de la marque que constitue l’émission. C’est pour ça que le l’utilisation du logo de France TV contrevient au droit de la propriété intellectuelle.
Je voulais faire une remarque de vocabulaire, pas de droit. Je ne doute pas un instant que France Télévision pourrait nous faire un procès et le remporter même si c’est ridicule. Par ailleurs cette image a vraisemblablement été utilisé par dépit pour un CP et ce n’était pas une bonne idée pour différentes raisons.
Pour essayer d’être constructif, vous pouvez faire comme tout le monde c’est à dire combiner les trois couleurs bleu, blanc et rouge avec les mots “2017” et “présidentielle” dans une police libre et un peu originale et vous aurez une “création de l’esprit originale” que vous pourrez en passant mettre sous licence creative commons avant de l’adjoindre à l’article.
Le problème est que là il s’agît purement de droit. On a reçu un courrier de mise en demeure. On marche sur des œufs. On doit être précis et exact dans le fond et la forme de ce qu’on dira.
“Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous”
