Bonjour à toutes et tous.
Comme convenu voici le CR de la présence de l’Equipage Sarthe au Débat Public suite à l’invitation des EGM 72 ayant eu lieu le 09/05/2019.
Initialement Nicolas avait été invité en raison de sa connaissance des organisateurs.es et de son engagement locale sur ces questions mais il a été décidé collectivement entre nous que Nordine étant candidat,il était mieux que se soit lui qui représente le PP à cet événement.
Etait présent à cette réunion en terme de liste : PS-Place Publique,EELV,Génération-s,FI,LO,PCF.
Sur les 7 présent.es,seul 2 était candidat.Nordine pour les Pirates et Mattias Tavel pour la FI (18ème position)
les EGM ont fait un bilan de la réglementation européennes à travers Dublin 3 et son inefficience.
EGM a ensuite présenté ses 12 points d’engagement puis a demandé à chaque groupe politique de se présenter et de présenter ses propositions.
En lien les 12 engagements que les EGM demande de soutenir pour chaque liste si elle le souhaite. https://eg-migrations.org/IMG/pdf/elections-ue-engagements.pdf
Toutes les formations était unanime sur le fait que les programmes étant bouclés,chaque représentant ne pouvait s’engager à soutenir au nom d’une liste toutes ces mesure.
Ensuite chaque formation a détaillé ces mesures propres.
Je vous soumets le travail commun de Nordine et Nicolas sur le sujet qui a ensuite fondé l’intervention orale de Nordine.A noter que cela constituait la première intervention de Nordine devant un si grand nombre de participant.es (environ 110 pers très engagé sur la question),ainsi Nordine a fait une lecture de cette fiche technique.Comme tout.es les participant.es 
En gros ,le propos était fait de telle façon : une dénonciation de Dublin 3 puis une critique du futur Dublin 4 et ensuite nos propositions Pirate puis une conclusion rapide avec notre engagement auprès ds EGM de promouvoir leurs 12 propositions auprès des Pirate francais.es et de nos représentant.es au PE + explication très rapide de la DemLiq en interne
Dans le détail,veuillez trouver ci-dessous la fiche sur laquelle Nicolas et Nordine ont travaillé.
FICHE TECHNIQUE POUR SOIREE SUR MIGRANT.ES SALLE OISELIERE 09/05/2019
PREAMBULE : LE DROIT COMMUNAUTAIRE APPLICABLE AU DEMANDE D’ASILE DANS L’UE:LE REGLEMENT DUBLIN 3.
POINT 1 : LES GRANDS PRINCIPES DE DUBLIN 3 ET TES CRITIQUES ETHIQUES:
C’est le Règlement Dublin III applicable depuis 2014.Il remplace le Règlement Dublin II.
Ce texte=un principe simple en théorie, mais qui pose de nombreux problèmes en pratique :sauf critère familiaux,ou migrant.es mineur, le pays dans lequel a été formulée la demande d’asile est celui qui est chargé de son instruction et de la décision finale.
Dublin-III prévoit la rétention avant le transfert vers l’État compétent.= A dénoncer de ton point de vue car être demandeur d’asile ou migrant.es n’est pas un délit.Ainsi le principe devrait être la libre circulation dans l’ensemble des pays tant que le dossier n’a pas été déposé. En ce qui concerne les conditions de rétention et les garanties pour les personnes détenues, les articles 9, 10 et 11 de la directive « accueil » (article 28, paragraphe 4, du règlement Dublin III) sont utilisés pour assurer les procédures de transfert vers l’État membre responsable= Tu estimes qu’à ce jour les conditions de rétentions tant sur la durée que sur les infrastructures sont scandaleuses et que la France ne respecte pas son Histoire et ses devoirs.Ca fait plaisir à la salle et ca coûte pas de sous:) Parmi les différences avec le règlement Dublin II, il y a aussi le fait que le système Eurodac, qui stocke les empreintes digitales des demandeurs d’asile, rassemble des données supplémentaires. En outre, la police et les autres autorités de sécurité ont maintenant accès à ces données= A Dénoncer de ton point de vue car encore une fois être demandeur d’asile et/ou migrant.es n’est pas un délit.
POINT 2 : LES FAILLES PLUS GLOBALE DE DUBLIN 3 :
A:Avec la crise migratoire, ce principe du pays d’entrée exerce une pression énorme sur les pays aux frontières extérieures DONC Dublin 3 n’est plus appliqué dans certains États membres aux frontières extérieures comme Bulgarie,Roumanie,Grèce ont cessé d’enregistrer les migrants, car ils n’ont plus les moyens nécessaires pour le faire.
B :Dublin 3 ne garantit pas suffisamment le droit d’asile.Imaginons qu’en Grèce une personne demande l’asile et que la Grèce décide que cette personne n’est pas un réfugié. Si la personne en question décide alors de se rendre en Allemagne, les autorités allemandes ne pourront pas étudier une nouvelle une fois cette demande d’asile et reconnaitront que la personne n’est pas un réfugié. Et c’est un problème”
C : Le règlement Dublin III a aussi provoqué des divisions entre les États membres dont certains ont déjà commencé à renvoyer des réfugiés vers leur pays d’entrée. Les conditions d’asile différentes et plus ou moins drastiques selon les pays ont également jeté sur les routes des centaines de migrants, comme au Danemark. Des réfugiés ont refusé d’y faire une demande d’asile préférant marcher jusqu’en Suède où la politique d’immigration est moins restrictive.
Point 3 : La proposition de la Commission pour un « Dublin IV »
A Titre personnel,et au regard du contenu actuel,je ne peux que critiquer ce texte qui renforce les pires côtés de Dublin 3 sans remédier aux failles constatés précédemment.
Le texte, proposé par la Commission européenne le 4 mai 2016, est toujours en cours d’examen.
D’une part, il s’agit de renforcer les mesures déjà présentes dans les versions précédentes contre l’« asile à la carte » (« asylum shopping » en anglais). Le but est d’éviter un système dans lequel les demandeurs peuvent librement choisir leur pays d’accueil (selon leur intérêt économique, linguistique…) ou même de solliciter l’asile dans plusieurs pays européens en même temps. L’examen continuera à être à la charge du premier pays d’accueil dans l’UE.
La Commission souhaite par ailleurs mieux identifier des demandes « irrecevables et infondées », pour rendre plus efficaces, lorsque nécessaire, les procédures d’éloignement. Ce serait le cas notamment lorsque les personnes viennent d’un « premier pays d’asile » (en Europe), d’un « pays tiers sûr » (par où le demandeur a transité) ou d’un « pays d’origine sûr » (d’où vient le demandeur).( problème =la notion de « pays d’origine sûr » demande aux État membres de se mettre d’accord sur une liste commune,or la Turquie figure parmi cette liste, et on peut estiment que le régime du président Erdoğan ne garantit pas un niveau de protection nécessaire.)
Reste enfin le « partage du fardeau »,terme usé par la Commission mais on parle d’humains. En effet, la commission propose un mécanisme de répartition dans l’UE des demandeurs d’asile, en cas de « trop forte pression sur un État membre », comme ce fut le cas sur la Grèce et l’Italie en 2016-2017. Un plan de relocalisation de 160 000 migrants avait été mis en place dans l’urgence à titre dérogatoire, mais cette mesure n’est pas clairement inscrite dans les textes et contesté fortement par les Pays d’Europe de l’Est comme Hongrie,Pologne.
CHAPITRE 1 : LES PROPOSITIONS PIRATES
Le Programme Pirate pour les européennes est issu d’une synthèse entre les divers Parti
Pirate Européens et qu’il sera le même partout en Europe ou se présenteront des listes Pirates.Le Parti Pirate pour les élections européennes proposent en matière de :
Point 1:Droit d’Asile
Les Pirates européens demandent une politique européenne commune sur l’asile qui comportent les propositions suivantes :
• Chaque demandeur d’asile doit prouver son pays d’origine. En cas de perte des documents, les demandeurs d’asile ne peut candidater à l’asile qu’une unique fois sauf à ce qu’il montre la preuve de son pays d’origine par d’autres moyens.
• Assurer d’un droit d’installation n’importe où en Europe pour ceux dont le dossier est accepté,
• Promouvoir la possibilité d’un regroupement familiale pour ceux dont le dossier a été accepté,
• Le dépôt d’un dossier de demande d’asile devraient être possible même en dehors de l’Europe et en cas d’acceptation une aide doit être offerte.
Point 2 :Migration
Les politiques traitant de la migration et de l’asile doivent respecter la dignité humaine des migrants et des demandeurs d’asile.
Les Pirates européens demandent une politique européenne sur l’immigration qui :
• permet une immigration légale vers le marché du travail européen
• valorise les compétences linguistiques et d’autres talents des demandeurs de manière positive durant le processus,
• reconnaît d’une manière simplifié les certifications et qualifications professionnelles,
• Permet aux États membre d’ajuster leurs exigences en fonction de leur situation et besoins.
CHAPITRE 2 :Explication du Programme et précaution orale sur les engagements EGM:
En CONCLUSION,répéter que le programme est une synthèse des propositions des Parti Pirate au niveau européens que l’on ne peut plus amender 3 semaine avant l’élection.
Cependant,à titre personnel,Nordine signera la pétition en tant que citoyen et candidat non éligible et s’engage à en faire la promotion de ces propositions aux éventuels élu.es français.es pirate au Parlement Européen et Nicolas d’ajouter qu’il tentera de convaincre les divers élus Pirates au Pe de faire une proposition sur ces sujets,soit porté par les Pirates seuls soit dans le cadre d’un groupe de travail sur le sujet. De plus,Nordine et Nicolas s’engages à faire la promotion de ces engagements auprès del’Assemblée Permanente à travers une motion qui sera soumis au vote de l’ensemble des Pirates,et qui si elle est adoptée,deviendra contraignante et sera intégré au programme du Parti Pirate( Nordine en a profité pour expliquer très rapidement le mode de fonctionnement interne de Démocratie liquide du Parti)
Bilan de l’action :
-
Notre présence a permis de nous faire voir localement sur le terrain sur un sujet sur lequel nous ne sommes pas attendu mais sur lequel nous sommes largement légitime vu nos valeurs transnationaliste et d’un monde sans frontière.
-
Notre programme pour l’avouer est moins complet que EELV ou PCF ou PS-Place Publique ou FI mais largement supérieur à LO et Génération-s n’avait pas préparé l’intervention donc pas capable de citer son propre programme.Cependant,nos mesure sur la reconnaisse des qualifications et des compétences a interpellé car absente des autre listes.
-
Cela a permis à Nordine de pouvoir s’exprimer devant une grande salle,ce qui est très formateur.
-les 12 engagements peuvent constituer une trame programmatique pour le PP France.Nicolas proposera une motion à l’AP pour que nous débattions de ces 12 points.
- La fiche technique ci-dessus peut être réutilisé pour d’autres réunions organisé par le PP en France.