Appel pour engager une procedure devant le tribunal Pirate

Espace Pirate
1

Bonjour,

suite au débordement et action inadmissible qui se sont déroulée ici sur Discource, après une simple demande de participation à une réunion.
Je demande aux pirates qui comme moi considère ces fait comme une mise en danger grave de la crédibilité et de l’avenir du PP, de rejoindre ma demande pour l’engagement d’une procédure devant le tribunal Pirate
Je précise qu’Il ne s’agit pas de désigné les membres du tribunal (qui seront tiré au sort) mais bien d’avoir minimum 3 pirates pour engager l’action, échange direct => gnapp at orange.fr

Pour rappel l’article des statuts sur lequel s’appuie ma demande,

Chapitre 3 : Des formations spéciales
Section 1 : Du Tribunal des pirates
Article 14 : Le tribunal est une formation exceptionnelle qui a pour but de se prononcer sur la faute commise par un équipage ou un pirate. 
Article 14-1 : Il est composée de 5 pirates tirés au sort parmi l'ensemble des adhérents, qui doivent y siéger faute de quoi ils seront déchus de leur droit de vote à l'assemblée générale permanente des pirates pour une durée d'un mois. 
Ne peuvent pas faire partie du Tribunal des pirates : les membres du Conseil réglementaire et statutaire et du secrétariat. 
Les pirates constituant le Tribunal des pirates peuvent être récusés s'il existe de manière apparente ou supposée un risque qu'ils puissent avoir un parti pris dans l'affaire. La récusation doit être motivée par la personne qui en fait la demande. 
Article 14-2 : La faute est constituée lorsqu'un équipage ou un pirate : 
1. Viole les statuts ou le règlement intérieur 
2. Commet des manquements répétés des règles élémentaires de vie collective comme, par exemple : proférer des insultes, faire du spamming, harceler...
Article 14-3 : Les sanctions pouvant être prononcées sont : 
1. le rappel à l'ordre, 
2. la privation du droit de vote aux assemblées permanente et statutaire des pirates pour une durée déterminée ne pouvant excéder 6 mois, 
3. l'interdiction d'occuper un poste de capitaine ou un poste au sein des Conseils et du Secrétariat pour une durée déterminée ne pouvant excéder 1 an, 
4. L'interdiction de constituer un équipage ne pouvant excéder un an, 
5. La suspension pour une durée maximale de 6 mois, 
6. La perte de la qualité de membre de manière définitive, avec interdiction de ré-adhérer. 
Article 14-4 : Le Tribunal des Pirates devra motiver sa décision aux regards des faits qui lui sont présentés. En l'absence de preuves solides, le Tribunal des Pirates devra rejeter le dossier, toutes poursuites pour les mêmes faits devenant alors impossible.
1 Like
2

Si je comprends ta demande et le fond qu’il y a derrière ta demande … Je me pose cette question simple :

En réalité, hormis nous saborder, quelle solution avons-nous ? Virer tout le monde ? Mettre au silence pendant 15 jours ? Au coin comme des enfants ? Ou accepter cet état de fait et tenter d’avancer quand même ?

Nous avons clairement trois groupes. Deux camps et ceux qui ne sont ni dans l’un ni dans l’autre (bah oui).

Ses deux groupes refusent tout simplement de faire la moindre concession. Les deux groupes ont réalisé des actions graves, les deux groupes ont tenu des propos inadmissibles.

Pour reprendre une image campagnarde de chez moi, quand deux coqs se battent, ils perdent beaucoup de plumes et les poules n’ont plus de plaisir (désolé pour la remarque grivoise).

Pour ma part, soit on se met enfin au boulot (je vais lancer des topics pour voir si on est capable de le faire) soit on n’est pas capable de le faire. Soit ses deux groupes font un effort d’une manière ou d’une autre, soit ma participation ici s’arrêtera en septembre.

Je ne pense pas que “juger” ici les propos aurait un quelconque effet sur les uns ou les autres, chaque camp se drapant dans une fausse légitimité ou mettant en avant les turpitudes de l’autre camp pour éviter de regarder leurs propres erreurs.

J’en suis à me dire que cette violence est tout simplement une marque de notre parti, et qu’il faudra faire avec ou partir …

7 Likes
3

La simple application des statuts,
parce que le sabordage a commencé en laissant se développer la loi de la jungle,
A aucun moment je n’ai demandé de virer qui que ce soit juste remettre chacun face à ses responsabilités et appliqué les sanctions jugé les plus justes.

Et pour répondre a ton image campagnarde j’ai eu 2 coqs ben j’en ai pris un 3e et les 2 teigneux ont finis seul sans poule chacun dans leurs coins.

Et si les nouveaux statuts se prête à la violence en interne pas de soucis je partirai contrairement à beaucoup je sais que les cimetières regorge de gens indispensable ! :rofl:

4 Likes
4

Alors juste c’est bien la bonne série d’article qu’il faut coupler avec celle là :

Titre 5 : Tribunal des Pirates

Chapitre 1 : Application

Article 34 : Les dispositions relatives au Tribunal des Pirates sont directement applicables.
La phase d’instruction est assurée par trois membres du Conseil transitoire

Chapitre 2 : Procédure devant le Tribunal des Pirates

Section 1 : Saisine du Tribunal des Pirates

Article 34-1 : Dépôt du dossier
Le plaignant soumet son dossier de plainte au Conseil transitoire :

  1. par une lettre recommandée avec demande d’avis de réception (lettre RADAR) adressé au "Parti Pirate / Conseil réglementaire et statutaire / 21 place de la République / 75003 Paris
  2. par mail à l’adresse suivante : « CRS@partipirate.org » où sera joint la copie numérique du récépissé de dépôt de la lettre RADAR
    Le mail doit être adressé dans les 2 jours suivant la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR.

Article 35-2 : Contenu du dossier
Le dossier contient : une présentation succincte des faits et les articles des statuts qui ont été violés.
Il ne doit contenir aucune demande de sanction particulière.
Il doit contenir le nom d’un rapporteur qui assurera la liaison entre les plaignants et le Conseil transitoire

Section 2 : Instruction du dossier

Article 35-3 : Une fois le mail reçu, la date du début de la procédure est fixée à deux jours suivants la date indiquée sur le récépissé de dépôt de la lettre RADAR. Cette date est appelée date initiale.

Article 35-4 : Dans les 7 jours suivants la date initiale, le Conseil transitoire se prononce la recevabilité du dossier. S’il estime que le dossier n’est pas recevable, il adresse un avis de rejet motivé au rapporteur de la demande.

Article 34-5 : En cas d’ouverture d’une instruction, le Conseil transitoire adresse par mail l’avis d’ouverture d’instruction à la personne mise en cause. Il est joint le dossier de plainte. La personne mise en cause dispose d’un délai de 14 jours pour accuser réception de la plainte qui lui est adressée et transmettre une première réponse aux accusations qui lui sont faites. A défaut de mail accusant réception de la plainte, la personne mise en cause est réputée renoncer à sa défense.

Article 34-6 : Une fois la réponse aux accusations reçue, le Conseil transitoire dispose d’un délai de 7 jours pour rédiger une synthèse récapitulative comprenant la demande et les moyens de défense dans laquelle elle indique la sanction qu’elle estime adaptée. La synthèse récapitulatives est envoyée par mail à la personne mise en cause et au rapporteur de la demande. La date d’envoi du mail marque la fin de l’instruction.

Article 34-7 : Le Conseil transitoire fixe la date d’audience devant le Tribunal des Pirates en accord avec la personne mise en cause durant l’instruction. Si cette dernière ne répond pas ou fait obstruction, le Conseil transitoire fixe une date unilatéralement. La date d’audience doit être fixé au plus tard 7 jours après la clôture de l’instruction.

Section 3 : Composition du Tribunal des Pirates

Article 34-8 : Le Conseil transitoire établit une liste des personnes pouvant être appeler à siéger au tribunal des Pirates. Cette liste est composée d’au moins 15 personnes volontaires ou à défaut tirée au sort parmi les adhérents. Cette liste est valable pour trois mois.

Article 34-9 : Pour chaque dossier, il est procédé au tirage au sort de 5 personnes parmi la liste.

Article 34-10 : La personne mise en cause peut révoquer deux personnes parmi le Tribunal. Les pirates révoqués sont remplacés par d’autres personnes tirées au sort parmi la liste spéciale. La personne mise en cause peut renouveler cette opération une fois. Cette phase doit avoir lieu dans un délai de 7 jours après la clôture de l’instruction.

Article 34-11 : Le Conseil transitoire peut procéder au tirage au sort avant la clôture de l’instruction et indiquer la pré-composition du Tribunal des Pirates dans la synthèse récapitulative.

Article 35-12 : Les personnes figurants sur la liste appelées à composer le Tribunal des Pirates doivent répondre présente faute de quoi la sanction de privation de droit de vote prévue à l’article 14-1 des Statuts est appliquée.

Section 4 : Procédure devant le Tribunal des Pirates

Article 36-13 : Tribunal des Pirate reçoit le dossier au minimum 48 heures avant la tenue de l’audience.

Article 36-14 : Le Tribunal des Pirates entend en premier la présentation du dossier par un membre du Conseil transitoire qui propose une sanction. La personne mise en cause peut alors se défendre comme elle le souhaite : soit personnellement, soit en se faisant représenter. Le Tribunal des pirates peut poser des questions. Dans tout les cas, la personne mise en cause à la parole en dernier.

Article 36-15 : Le Tribunal des Pirates délibère secrètement. Sa décision doit être prise à la majorité. Il est interdit de révéler les votes des différents membres du Tribunal.

Article 36-16 : Le Tribunal énonce sa décision motivée après avoir délibéré. Il doit préciser s’il rend sa mesure exécutoire immédiatement. Le membre du Conseil transitoire présent prend note de la décision qui a été prise et la fait relire par les membres du Tribunal.

Article 36-17 : Le Conseil transitoire inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée permanente transitoire la plus proche la décision du Tribunal des Pirates pour la faire approuver.

Donc la procédure doit être nominative, motivée et étayée. Elle doit être déposée par trois pirates. Plus le dossier sera complet plus de chance il aura d’aboutir.

(Ce n’est pas pour dissuader mais pour informer ^^ - #jepilotelatransition)

5

la copie des statuts que j’ai s’arrête à la partie 4 disposition transitoire ?
tu peu donner le lien ,
Merci

6

Alors c’est copie personnelle (mais qui est identique avec celle adoptée pendant l’AG) : https://wiki.partipirate.org/Utilisateur:Aurifex/statuts_complets#Titre_5_:_Tribunal_des_Pirates

Il y a un soucis de numérotation dans la partie application par contre ^^" mais il n’y a pas deux articles avec le même numéro donc on s’y retrouvera.

7

Merci ! effectivement c’est plus complet :wink:

Je vais corriger mon message initial.

8

Même si c’est contre moi, je peux soutenir la demande

9

Au fait, il y a déjà des postes de travail ici : https://discourse.partipirate.org/c/relations-internationales/programme-ppeu

(Oui ça n’a rien à voir, mais personne ne m’empêchera de faire ma réclame, voilà !)

2 Likes
10

Je considère qu’il y a un abcès à crever. Je soutiens la demande de @gna.

1 Like
11

Je la soutiens également

1 Like
12

Je la soutiens pas tout à fait, dans le sens où le PP pourrait de se mettre en mode pause, essayer une procédure de médiation (sans que cela soit le tribunal), et voir ce que cela donne.

La période de transition actuelle, pourrait justifier, à titre exceptionnel qu’on ne suive pas les statuts ou le RI en cours de rédaction. Et qu’on fasse moins formel, pour avoir un cadre plus détendu pour regler des tensions.

Après si l’idée que j’évoque ne séduit pas, et qu’il faut suivre les règles, je serais d’accord.
En revanche, si au lieu de faire médiation entre deux camps, on fait tribunal contre un pirate, je ne sais pas si c’est la meilleure solution.

9 Likes
13

Je plusoie l’idée de @popo, s’il y a un abcès à creuver autant profiter de cet “entre deux” qu’est la phase de transition. Et comme il vaut mieux éviter de dire c’est bien faites-le … sans participer, je me tiens à sa disposition pour essayer de définir un cadre à cette médiation chirurgicale.

2 Likes
14

C’est pas la même chose.
L’abcès à crever et la médiation sont une question. Les graves entorses aux statuts des derniers jours en sont une autre. On ne peut pas toujours tout relativiser.
Du coup, je plussoie @Gna
Pour la médiation, j’accepte de mon côté aux conditions suivantes : le process doit être cadré, il ne doit pas être ouvert aux quatre vents. Et son objectif doit être clair. Si ces conditions sont remplies, je suis disponible pour dire ce que j’ai à dire et entendre ce que j’ai à entendre.

4 Likes
15

@Thufir, @gna pourriez-vous préciser en qq mots les graves entorses et qui serait visé ? Pour la clarté du débat. Je pose cette question sans vouloir relancer la machine sans fin des querelles.

Pour le cadre que Thufir prononce, je le répète (voir autre sujet), je suis d’accord.

En revanche, dire qu’on est d’accord pour une médiation cadrée tout en insistant pour une procédure de tribunal à côté ne me semble pas compatible. Soit on souhaite entrer en médiation pour une tentative d’arranger à l’amiable, soit on souhaite utiliser les grands moyens et le tribunal. À mon avis il fait faire un choix, et un vrai choix entre les deux.

2 Likes
16

Je préférerais entrer dans les détails sur un post non public.

17

Sauf que je ne suis pas sur que tu es
a poser des conditions vu ta part de responsabilité dans le climat actuel. En ce qui me concerne, je pense que tu devrais faire profil bas

18

Bah bien sûr, tu te crois où ?

19

Bonjour,

non pas de mode pause ni de médiation il y a plusieurs causes à cette affaire mais je refuse d’en faire l’amalgame, on n’est pas une bande de copain, mais un parti politique et on se fixe des regles si on n’est pas capable en interne de les respecter qui peut nous faire confiance lorsqu’on se présente aux élections ?

Et pour les entorses je t’ai déjà répondu par là ::

20

@gna tu as vite refait surface. Je croyais que ce n’était pas la peine de te répondre sur le topic que tu cites ici puisque tu te déconnectais.

Donc tu coupes court à la discussion, puis tu fais référence à cette même discussion avortée un jour plus tard. C’est bon pour le dialogue.

Et après tu veux punir. C’est bon pour l’ambiance.

Qui a parlé de bandes de copains? La médiation c’est pas un barbecue.