Appel a candidature 09/02 Luxembourg


#1

L’équipe internationale recherche une personne supplémentaire pour participer, le 09 février, au Luxembourg à un rencontre pour lancer la campagne des européenne 2019 avec les autres PP européens.
Il faut bien sûr être à l’aise avec l’anglais. Le remboursement des frais de transport risque de ne pas être totale.

@Macavity connaît un peu le pays et est déjà volontaire.

Merci de nous préciser ici si vous êtes intéressé. Vous pouvez aussi contacter en privé @Bibo ou @Aurifex.

Pour l’équipe internationale,
Bibo


#2

Bonjour,

Je serai présente au Luxembourg ce 9 février et peut donc y participer si les pirates du PPFR sont OK.

Cordialement,


#3

Bonjour @Antigone,

Nous ne pouvons pas retenir ta candidature pour représenter le PPFR ce 09/02. Il nous semble préférable de ne pas envoyer quelqu’un qui possède déjà des fonctions en tant que membre du bureau du PPEU, pour éviter à la fois les confusions (différents intérets) et le cumul des fonctions.

EDIT : Décision rendu caduque suite à la saisie du CRS dont l’avis est présenté ci-dessous.

Pour l’équipe internationale,
Bibo


#4

Saisine du Conseil Règlementaire et Statutaire N° 01-2019

Rappel

Le Conseil réglementaire et statutaire a pour mission :

  • De s’assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur

  • D’interpréter les statuts et le règlement intérieur

  • D’instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.

  • De connaître des questions de déontologie au sein du Parti Pirate

Cadre

Dans ce cadre, le Conseil Règlementaire et Statutaire est saisi par Antigone en sa qualité de pirate pour s’assurer de la conformité de l’attribution de la mission représentation à un meeting/Réunion dans le cadre du Parti Pirate Européen.

Motif

Pour la réunion du Luxembourg du 9 février, l’équipe internationale a demandé un appel à candidature pour compléter la délégation du PPFR. Elle a décidé de facto de sélectionner les candidatures mais comme il ne s’agit pas d’une candidature à l’équipe internationale, il n’y a pas lieu de rester sur une procédure de cooptation mais la procédure devrait être un passage en AP. Pouvez-vous me confirmer cette interprétation ? Si oui, serait-il possible d’en notifier l’équipe internationale avant dimanche afin que les candidatures soient déposées dans les règles de l’Art sur congressus ?

Définition & rappel juridiques

Statuts

De l’équipe internationale

Article 16 : L’équipe internationale est un groupe de pirates ayant pour mission de représenter le Parti Pirate auprès des autres partis pirates, lors des réunions des fédérations de partis pirates et des organismes internationaux.

Article 16-1 : Les membres de l’équipe internationale sont recrutés par cooptation. L’assemblée permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe internationale.

Article 16-2 : L’équipe internationale est dotée d’un Code de fonctionnement, approuvé par l’assemblée permanente.

Chapitre 5 : Des conflits d’intérêt

Article 18-1 : Tout Pirate coordonnant ou participant à une action au sein du parti doit déclarer au plus tôt les conflits d’intérêts qui le concerne. Il doit s’abstenir de voter les décisions concernés par ces conflits.

Article 18-3 : Le Conseil réglementaire et statutaire est compétent pour apprécier l’étendu d’un conflit d’intérêt. Il peut émettre des recommandations pour éviter tout soupçon de collusion.

Étude des faits

La demande fait suite à un appel à candidatures réalisé par l’équipe internationale (Appel a candidature 09/02 Luxembourg) et a un avis émis par l’équipe à la suite du message d’Antigone.

Le Conseil Règlementaire et Statutaire indique que, en l’absence de code de fonctionnement de l’équipe internationale, seuls les membres de l’équipe internationale ont normalement mandat pour être des représentants du Parti Pirate au sein des instances internationales.

L’équipe internationale ayant constaté l’impossibilité pour ses membres d’être présent à cette réunion, elle a lancé un appel à candidatures sur discourse, respectant ainsi le code des pirates.

Le Conseil Règlementaire et Statutaire constate le manque de précision dans l’appel à candidatures concernant le cadre de la représentation.

Le Conseil Règlementaire et Statutaire constate que la candidature d’Antigone n’est pas très précise et omet d’inscrire un risque de conflit d’intérêts entre le fait de représenter le Parti Pirate lors de cette réunion et le fait de représenter le bureau du Parti Pirate Européen lors de cette même réunion, obligeant l’équipe internationale a le signaler.

Décision

Le Conseil Règlementaire et Statutaire demande à l’équipe internationale de définir de manière stricte les limites du mandat de représentation (en termes de mission et de temps), informations nécessaires pour que cette représentation temporaire soit la plus transparente possible.

Le Conseil Règlementaire et Statutaire indique, au vu de l’appel à candidatures de l’équipe internationale et à cause de l’incapacité des membres de l’équipe internationale d’être présent, que c’est à l’assemblée permanente de donner mandat de pour représenter le Parti Pirate lors de la réunion au Luxembourg.

Le Conseil Règlementaire et Statutaire indique cependant que l’équipe internationale est en droit de donner un avis sur chaque candidature pour ce mandat de représentation temporaire.

Le Conseil Règlementaire et Statutaire demande à ce que soit précisé le risque de conflit d’intérêts de la candidature d’Antigone de manière a ce que l’assemblée permanente puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.


#5

Bonjour,

Ce message a pour objectif de répondre à la demande du CRS de préciser pourquoi il n’existe pas de conflit d’intérêt dans le fait d’être membre du board du PPEU et représentante temporaire du PPFR pour la réunion du 9 février au Luxembourg.

Le PPEU est l’association qui fédère les PP en Europe (au sens large - pas seulement les pays de l’Union européenne).

Voici juste deux liens qui rappelle en bref le fonctionnement et l’histoire du PPEU :

https://discourse.partipirate.org/t/quelques-mots-sur-le-fonctionnement-du-ppeu/7114
https://discourse.partipirate.org/t/quelques-mots-sur-lhistoire-du-ppeu/7115

Les objectifs du PPEU sont de :

  • Aider à la coordination et la coopération entre ses membres.
  • Assister ses membres dans la promotion du mouvement Pirate en Europe.
  • Adopter comme ses principes le Manifeste Pirate, qui sera annexé aux statuts.
  • Fonctionner comme un lien entre les Partis Pirates européens et les eurodéputés Pirate.
  • Encourager et soutenir ses membres dans l’organisation d’évènements centrés sur des sujets européens

En tant que membre du board, mon rôle est ainsi de chercher à rendre possible la réalisation de ces objectifs. Dans le cadre de l’objectif de coordination PP nationaux, le board travaille depuis mars 2018 à la mise sur pied d’un programme commun pour les élections européennes de mai 2019.

La rencontre du 9 février a pour objectif de permettre aux PP nationaux de ratifier ensemble le programme commun. Cette date étant très rapprochée de la finalisation du texte, il est proposé que seuls les PP qui ont pu suivre leurs procédures internes ratifient officiellement le programme à ce moment là et que les autres PP le ratifient par la suite à leur rythme. Il s’agira également (en particulier pour les PP-CZ et le PP-LUX) de faire de ce meeting un lancement de campagne et un évènement commun aux PP (qu’ils soient signataires ou non) marquant leur volonté de travailler de concert.

Le rôle du représentant du PPFR, tel que je le comprends mais bien entendu le mandat peut être redéfinit, sera de communiquer les résultats du vote via congressus à ce moment là si cela n’avait pas été fait ultérieurement en excluant les parties du programme que les pirates francais auront rejetées. Il s’agira également plus simplement d’assurer la présence du PPFR lors de cette rencontre et de marquer ainsi symboliquement la volonté du PPFR de travailler en coordination au niveau européen avec ses homologues.

L’objectif 1 qui consiste à rechercher la coordination et la coopération entre les PP nationaux n’entrent pas en conflit avec la représentation du PPFR. Cela semble même cohérent.
L’objectif 2 qui consiste à assister les membres dans la promotion du Mouvement Pirate n’entre pas en conflit - sauf à affirmer que le PPFR ne veuille plus faire la promotion du Mouvement Pirate…
L’objectif 3 qui concerne le Manifeste du PPEU n’entre pas en conflit avec la représentation du PPFR car le programme commun des Européennes n’est pas le programme du PPEU. Les membres du Conseils du PPEU ont exprimé par le passé leur volonté de ne pas doter le PPEU d’un programme mais simplement d’un Manifeste. Le PPEU n’a aucun intérêt en tant que structure dans l’acceptation ou le refus du programme. Par ailleurs, le Manifeste n’est pas en contradiction avec le programme commun pour les européennes. Ainsi il n’existe donc ni de conflit d’intérêt, ni de conflit idéologique.
L’objectif 4 qui consiste à assurer le lien entre les députés européen et les PP nationaux, n’entre pas en conflit non plus avec la représentation du PPFR.
L’objectif 5 qui consiste à encourager les membres à organiser des évènements centŕés sur des sujets européens n’est pas non plus conflictuel.

Pour ce qui concerne les intérêts personnels qui pourraient être supposés : étant membre du board, je serai présente à cette manifestation et ce, sur mes deniers personnels puisque je le rappelle les membres du board du PPEU ne voient pas leur déplacement remboursé. Afin d’éviter que de méchants esprits puissent penser que je cherche simplement une source de financement, j’annonce ici que je renoncerai à demander quelle que forme de défraiement que ce fut au PPFR.

Si d’autres candidatures pour la rencontre du Luxembourg faisaient jour, j’en serai la première ravie : il est important que tous les pirates qui le souhaitent puissent suivre et participer aux évènements et discussions internationales.