Dans le cadre des temps de travail de l’équipage logement, nous avons faits le constat suivant :
Le monde merveilleux et magique de la politique du logement est complexe, technique et compte de nombreux acteurs avec des compétences plus ou moins différentes. Parmi eux 2 (dépendant du même ministère, celui de la transition écologique et de la cohésion des territoires) ont retenus notre attention dernièrement, à savoir une institution ayant pour mission d’améliorer le parc privé de logements existants l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) et une seconde ayant pour mission d’informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial l’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement) déclinée au niveau locale en ADIL (Agence Départementale pour l’information sur le Logement).
Pour faire simple : nous avons d’un coté une entité dont la raison d’être est d’instruire et décider d’accorder ou non les aides pour améliorer les conditions d’un logement (ANAH) mais pas d’informer le citoyen lambda sur le fonctionnement des dispositifs, juste traiter les dossiers et dire « accordé » ou « pas accordé ». Et de l’autre une entité (ANIL/ADIL) qui informe les citoyens (locataires ou propriétaires) en leur donnant tout les conseils juridiques dont ils ont besoin, mais n’a pas la mission d’instruire un dossier auprès de l’ANAH. Donc si vous vous appelez Jean-Michel LAMBDA il y a peu de chance que vous ayez cette information et que du coup vous ne compreniez pas pourquoi vous ne trouvez personne à l’ANAH pour vous conseiller gentiment et poliment (enfin on dit ANAH pour simplifier hein, dans les territoires c’est la DDT qui instruits les dossiers de l’ANAH, cette dernière n’ayant pas réellement de déclinaison locale). Donc l’ANAH n’est pas un service de proximité.
Donc se pose la question suivante : Vers quel acteur local de proximité dois-je m’adresser pour être informé et/ou accompagné dans mes démarches pour solliciter les dispositifs d’aides à l’amélioration de mon logement ?
Si vous avez bien lu les 2 premiers paragraphes, vous êtes tentés de répondre "Bah l’ADIL c’est leur rôle d’informer les gens sur tout ce qui concerne le logement nan ? Surtout qu’elle dépend du même ministère que l’ANAH et qu’elle est bien implanté au niveau local. "
QUE NENNI MON PAUVRE ENFANT ! (…pardon)
En 2022 les ECFR (Espaces Conseils France Rénov’) service public de la rénovation de l’habitat, porté par l’État avec les collectivités locales, et piloté par l’ANAH entre en scéne au pays du mille-feuille administratif. Ces ECFR proposent un service indépendant d’information, de conseil et d’accompagnement des particuliers ayant des projets de rénovation, qu’ils soient propriétaires, locataires ou syndicats de copropriétaires.
« Mais, mais, MAIS avec l’ADIL en plus !? Ca fait pas doublon avec l’ANIL/ADIL ?! Il ne marchent pas un peu sur leurs plates-bandes ?! » Nous demandez-vous les yeux pleins d’inocence. Car nous n’avons pas fini, sachez que depuis 2024 un partenariat entre les ECFR et les Espaces France Service stipule que les ménages pourront bénéficier d’informations sur la rénovation de l’habitat dans les France Services et être appuyés dans leurs démarches (création de compte, demande de subventions, etc.), afin d’obtenir les aides à la rénovation de leur logement.
Donc on reprend car on vous sent perdu et perplexe derrière votre écran :
Vous êtes un Jean-Michel LAMBDA, vous possédez un logement et vous voulez faire des travaux, vous souhaitez savoir vers qui vous tourner pour faire les démarches pour obtenir de aides, comment faites-vous ?
Vous apprenez l’existence des « aides de l’ANAH », naïvement vous pensez que c’est auprès de l’ANAH qu’il faut demander des conseils pour les démarches à faire pour le dossier qu’ils sont eux-mêmes chargés d’instruire. Sauf que non, l’ANAH ne vous accompagnera pas dans la démarche. Vous cherchez désespérément quelqu’un pour vous informer et vous aider pour remplir la paperasse bien chiante des demandes auprès de l’ANAH. Vous vous trournez vers l’ADIL et au téléphone vous tomberez sur des conseillers ayant la réputation d’être plutôt sympas et serviable, mais leur servabilité s’arrête au conseil et à l’information, et encore, sur cette thématique ils doivent réorienter les appelants vers l’ECFR du lieu où seront effectué les travaux. Là logiquement notre Jean-Michel LAMBDA commence à s’agacer un peu et a songer à abandonner sa démarche (on appelle ça le « non-recours au droit »), car il viens quand même de s’être fait envoyer balader de bureau en bureau.
On ne sais pas se que vous en pensez, mais nous on se demande si quelqu’un aurait des arguments sérieux pour ne pas réaliser la fusion de ces deux agences (ANAH et ANIL) et de simplifier les choses pour les citoyens ?
