Amélioration du Programme grâce au RICC?

Bonjour,
Suite à la page recommandée par @Florie : Parti Pirate - Référendum d'initiative populaire

Je me demande s’il ne serai pas intéressant d’un point de vue démocratique d’adopter le travail fait par Espoir RIC pour mettre en place le Référendum d’Initiative Citoyenne Constituant :

En résumé :
Chaque citoyen qui écrit une proposition de loi constitutionnelle peut avec le soutien de 700.000 autres citoyens en 18 mois, déclencher un référendum obligatoire pour une application directe, s’il est approuvé par 50% des électeurs/électrices.
Qu’en pensez vous ?
Idealiste

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Perso je pense que l’idée de présenter les RIC comme des remèdes démocratique est à prendre avec grandes précautions. L’article en question présente les exemples Danois, Suisses et Irlandais comme des exemples à suivre. Mais je vais faire mon rabat-joie du coup. J’invite tout le monde à s’intéresser au dérives à l’utilisation malveillante qui peut être faite des référendums dans certain pays (comme en Hongrie ou en Roumanie). Pour ne citer que cet exemple : En octobre 2018 par exemple, la Roumanie a organisé un référendum pour ancrer définitivement l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe dans la constitution (qui a échoué grâce à l’abstention heureusement). Donner la possibilité à la « société civile » de proposer des réformes constitutionnelles peut laisser la porte ouverte à des atteintes aux droits de l’homme si les groupuscules malveillants parviennent à s’organiser pour mener une politique de ce genre. (Beaucoup de formations politiques dans les pays d’Europe centrale et de l’ouest ont recours aux référendums sur des sujets bien précis (souvent homophobes) pour : d’une part détourner l’attention de l’opinion public sur des sujets de société et convaincre l’électorat conservateur qu’il sont « démocrates », Victor Orban est passé maitre dans l’art de cette stratégie).

Attention je ne dis pas que l’idée du RIC n’est pas bonne, mais qu’il faut faire très attention à l’utilisation qui peut en être faite.

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C’est vrai que le point de programme mériterait de clarifier s’il inclut ou pas la possibilité d’un referendum sur la Constitution. Et le travail d’espoir RIC donne une idée intéressante de ce que ça donnerait dans les textes.

Je rejoins @ValentinBrasseur sur le fait qu’il faut cadrer cet usage. Comme on parle de la Constitution, d’un texte fondamental qui doit faire consensus autant que possible, ça mériterait bien une majorité des deux tiers des exprimés. Il ne faudrait effectivement pas qu’une courte majorité grave dans le marbre des positions clivantes…

Un seuil de participation peut aussi invalider des propositions marginales, comme en Hongrie (au moins 50% de participation). Je suis moins emballé, étant plutôt pour le vote obligatoire, mais ça reste une manière de limiter les excès d’une minorité activiste.

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Bonjour @ValentinBrasseur
Dans le cas de la proposition concrète d’Espoir RIC, j’aime bien être concret et je suis embêté de nous refuser un droit nouveau (celui d’écrire des lois ou la constitution) sous prétexte que des dérives peuvent apparaitre.
Tout l’enjeu est de définir entre nous citoyennes et citoyens comment nous voulons fonctionner.
Personnellement, établir qu’une demande de 700.000 personnes qui demandent un référemdum qui serait validé par plus 50% des votants n’est pas légitime. Je ne comprends pas, quelqu’en soit le sujet.
Pour moi, la démocratie c’est que chacun ait le droit de penser comme il le souhaite et si une vrai majorité décide une orientation, pourquoi une minorité pourrait se permettre de la refuser ?
Aujourd’hui, le seuil de de déclenchement d’un RIP est de 185 parlementaires + 4.7 millions d’électeurs me parait trop restrictifs.

Pour améliorer la proposition sur le RIC une autre source intéressante est le site de Label RIC qui recense et évalue toutes les propositions de RIC sur la place publique :

et pour aller plus loin il y a tous les sites référencés sur Convergence RIC

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Le danger est ce qu’on appelle la « tyrannie de la majorité ». Le problème des démocraties est qu’elle doit tantôt satisfaire la majorité, tantôt défendre les minorités. Pour prendre un exemple caricatural : il a été décidé de faire des aménagements pour permettre l’accès de tous les bâtiments publics aux handicapés. On peut supposer que si cette loi avait été votée par référendum, une majorité aurait préféré qu’on dépense l’argent pour construire des stades de foot.

N.B. : C’est pour cela que le Parti Pirate ne marche pas et ne marchera jamais. La majorité plus ou moins tyrannique a pris des positions très clivantes sur le nucléaire, les cryptomonnaies, etc… Les minorités, dont moi, (qui sont majoritaires dans leur ensemble) se sentent humiliées et se barrent en courant. Reste un noyau dur qui pense globalement pareil, et de par ce fait est encore plus tyrannique tout en restant démocratique.

Bonsoir @sdm94
Effectivement, il existe d’autres propositions de RIC très intéressantes, voir mieux notées que celle d’Espoir RIC.
Personnellement, j’aime beaucoup la méthode des petits pas car elle me paraît plus accessible.
Certes, les RIC du mumble constituant ou d’Etienne Chouard sont plus complets, mais aussi plus complexes à mettre en oeuvre rapidement, d’après moi.
Ce qui me paraît important c’est d’accéder à un RIC minimum 3 étoiles (dans la classification).
Au plaisir d’en discuter

Bonjour @AntoineArpege
Si cadrer l’usage c’est mettre un filtre sur les questions posées, je ne suis pas fan.
Par contre, je te rejoins sur l’idée de porter la majorité aux 2/3 des exprimés pour les modifications constitutionnelles (comme c’est le cas des modifications de statuts dans les associations ou sociétés).
Pour des modifications de lois, la majorité à 50% me parait suffisante.
Comment avancer ?

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