ATTENTION : Ce fil n’est fait pour rediscuter en profondeur des grandes orientations du RDB pirate mais bien des détails. Par avance, merci de rediriger vos éventuelles critiques vers des fils plus appropriés.
Hello,
Nous avons finalement 3 motions définissant un Revenu de Base Pirate :
- un argumentaire : https://sources.partipirate.org/partipirate/programme/-/blob/master/programme_national/economie_finance_et_fiscalite/revenu_de_base_argumentaire.md
- un point sur le lien avec les autres mécanismes sociaux : https://sources.partipirate.org/partipirate/programme/-/blob/master/programme_national/economie_finance_et_fiscalite/revenu_de_base_-_interaction_avec_les_autres_mecanismes_sociaux.md
- un point sur le financement, montant, le versement : https://sources.partipirate.org/partipirate/programme/-/blob/master/programme_national/economie_finance_et_fiscalite/revenu_de_base_:_montant%20_financement_et_versement.md
Il y a quelques trucs qu’il me semble pertinent d’affiner.
Les économies non prises en comptes que généreraient le RDB
Je ne suis par exemple pas sûr que le montant des retraites (+ASPA) de 310 milliard inclut les pensions militaires de retraites qui à elles seules coûtaient 7,8 Mds€ en 2003. Il faudrait aller fouiller pour avoir les montants exacts : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/PensionsRetraites.pdf
J’ai aussi du mal à identifier toutes la kyrielle de dispositif de maintient en emploi, de soutien à l’emploi que j’ai pu laisser passer, mais aussi tout le coût de gestion de pôle emploi, de la mission locale, qu’il faudrait différencier du coût simple des allocations chômages.
Je pense par exemple à ce secteur de dépense : https://www.budget.gouv.fr/budget-etat/ministere?ministere=34765
Il me semble également que la pauvreté a un coût, bien sûr en terme d’allocation, mais également en terme d’impact sur le système de santé, directement (être en capacité de payer des soins) et indirectement (en étant disponible pour prendre soin de ses proches et de soi même). Il serait intéressant d’avoir des ordres de grandeurs de ce coût.
Le coût indirect du RDB
Les retraites devenant entre autre un RDB non taxable, cela vient amputer l’une des principales ressources de l’état qu’est la CSG : https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_sociale_généralisée
Le bon côté des choses c’est que par ce mécanismes, on soulage les retraités les plus pauvres d’une charge fiscale qui est à mon avis injuste. Il faudrait cependant réussir à chiffrer ce manque à gagner.
Pour le détail :
| Contribution sociale sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement | 9,2 % (6,8 % déductible et 2,4 % non déductible) |
|---|---|
| Contribution sociale sur les revenus d’activité | 9,2 % (6,8 % déductible et 2,4 % non déductible) |
| Taux dérogatoire pour les pensions de retraite, d’invalidité | 8,3 % (5,9 % déductible et 2,4 % non déductible) |
| Taux dérogatoire pour les retraites des personnes dont les revenus sont compris dans ] 14 548 € ; 22 580 €] | 6,6 % (4,2 % déductible et 2,4 % non déductible) |
| Contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l’occasion des jeux | 6,2 % |
| Taux dérogatoire pour les allocations chômage | 6,2 % (3,8 % déductible et 2,4 % non déductible) |
| Taux dérogatoire pour les retraites des personnes dont les revenus sont compris dans ] 11 128 € ; 14 548 €] | 3,8 % (déductible) |
| Exemption pour certains revenus (en particulier retraites des personnes dont les revenus sont < 11 128 €) | 0 % |
Enfin, il faudrait affiner la question de la suppression des dépenses fiscales, j’ai été un peu bourrin avec ça, mais ça me permettait de trouver 90 Mds€ d’un coup. Il y a sûrement des choses à compenser la dedans, ou à revoir.
Amélioration de l’argumentaire
Il me semble que la récente pandémie de COVID-19, son impact économique, et ce qu’elle laisse envisager du grand intérêt qu’aurait une ralentissement générale de l’activité pour le climat, donne un argument supplémentaire en faveur d’un RDB qui aurait non seulement pour but de soulager le manque d’activité subit, de manière temporaire, cyclique, mais aussi qui pourrait accompagner une politique générale du réduction de l’activité émettrice de GES (en compensant de manière temporaire ou permanente la diminution du nombre d’emplois).
Il me semble qu’il nous aussi un point sur ce que le RDB permet en terme de redistribution de l’activité et de la population sur le territoire. Cela pourrait nous permettre d’introduire une première orientation stratégique de développement ou plutôt de redéploiement, en désengorgeant certains grands centres urbains, en développant l’attractivité des villes moyennes.
Enfin il manque à mon avis une analyse démographique importante à lier aux retraites et au RDB. Pierre Sabattier dans une interview que je retrouverais explique comment la structure démographique va de facto générer une baisse des cotisations servant à financer les retraites. Ainsi, à moins que l’état ne trouve d’autres sources de financements, les retraites sont de toutes manières amenées à baisser. C’est d’ailleurs déjà en partie le cas, quand on remarque l’augmentation des taux de CSG, touchant les retraites, et ainsi diminuant indirectement leur montant.