Ton message ne contient aucun texte de loi. Le memento du candidat ne spécifie pas non plus une mention légale. En l’état il n’y aucun argument qui oblige à avoir des mentions légales sur une affiche. Si il y en a (ce dont je doute, mais je peux me tromper) peux-tu me référencer le texte de loi?
Je dois avouer que c’est plus devenu un réflexe sans avoir bien vérifier mais dans mes souvenirs c’est cet article. Je ne sais pas si cela s’applique au R39 mais nous avons dans nos campagnes précédentes (mes 6 ans à EELV) toujours fait attention à cela
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=4C0434B810AF008DE90D3027B7515BF3.tpdila18v_2?idArticle=LEGIARTI000021662494&cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20170510
La CNCCFP rembourse les documents de campagne des candidats qui font plus de 5% seulement s’il y a la mention de l’élection concernée. Pour le R.39 effectivement je ne vois pas où c’est obligatoire, mais disons que si on imprime + d’affiches ou de circulaire que ce que le R.39 prend en charge, et qu’on fait 5%, et qu’on n’a pas indiqué la mention de l’élection, on peut toujours courir pour se faire rembourser le surplus. Et si on ne trouve aucun texte sur ça, on a le vécu et l’expérience pour nous, j’ai déjà vu des candidats perdre bêtement de l’argent parce qu’ils n’avaient pas indiqué ça.
Donc personnellement, d’une manière générale, je le recommande, et je souhaite qu’on le fasse au moins sur la circo ou je me présente, mais libre à vous de ne pas le faire.
La question de la mention de l’imprimeur est essentielle, mais j’ai pas la réponse.
Deuxième question, j’ai également vu des tracts ou affiches avec la mention “vu le candidat”, est-elle obligatoire ?
Dans ce cas il doit y avoir un jugement qui peut indiquer cela. En tout cas ce n’est pas écrit sur memento du candidat et aux présidentielles certains candidats n’ont pas mit de mentions légales sans aucun problème.
“Vu le candidat” ne sert à rien. Le fait que ce serait obligatoire est une légende urbaine qui se trouve parfois véhiculé par certains imprimeurs. Là dessus j’en suis suis certain.
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Merci pour la desintox ! Au moins c’est clair
Pour info, j’ai “bossé” avec @neibaf dans le cadre politique, ce n’est pas un lapereau de 3 jours, on peut partir du principe qu’il sait de quoi il parle. Même si ça ne le dispense pas de justifier ce qu’il dit aussi souvent que possible. 
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Comme promis, vous trouverez ici le svg et le .ai final de l’affiche, le svg et le ai sont différents car je galère sur Inkscape. Le ai est au format A1 tandis que le svg est A4. J’ai intégré vos corrections sur l’accent et mis un « ! ».
AI : https://framadrop.org/r/btfxw_Ve0H#A1nrZGwUkbJaixt3XIiX/91+tQ2FZPP9thC+9JKypo4=
SVG : https://framadrop.org/r/FIpckjZGMk#+NK2b8jnD8zus0vvGB348BFgrOr/DXCallxUpYssAGI=
Bonne soirée
Quelle est la mention légale à apposer sur les affiches concernant l’imprimeur ou l’impression ?
A titre perso, nous avons toujours apposé le nom de l’élection et le nom ou RCS de l’imprimeur, un petit CC parti pirate ne faisant pas de mal non plus
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Ce genre de chose mal apposé est de nature à retarder l’impression avec les imprimeurs qui vous recontactent pour dire que ça risque d’être coupé (les 0.5cm du bord ne sont pas garantis) ou alors à se retrouver avec du texte coupé.
Personnellement je supprime tout texte sur le bord des documents que je fais imprimer.
Pour l’affiche de neibaf, la distance semble respectée, mais c’est vraiment se compliquer la vie pour rien que s’embêter avec ce genre de mention.
Tu as mit le .svg , ça c’est super car les documents sans .svg ne sont pas utilisables par les autres pirates qui veulent les personnaliser ou simplement préparer les fichiers avec fond perdu pour les imprimeur.
On est d’accord, si tu respecte pas les 0.5cm tu prend des risques, si tu n’utilise ton affiche que pour du panneau officiel tu dois pouvoir oublier la mention, si tu compte l’afficher sur du panneau d’affichage libre la, la loi t’oblige dans les mentions (meme si il faudrait que quelqu’un vienne s’en plaindre etc…).
Le svg est pas terrible la, il ressort mal du illustrator et je n’ai pas regardé longtemps sur inkscape, les 0.5cm ne sont pas assurée sur celui là.
Attention, sur l’affiche d’Ange, il y a quelques typos d’accent:
- À L’ABORDAGE
- DÉPUTÉ
- Élections
Faire copier/coller…
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Effectivement. Mais l’accent sur la deuxième ligne est ingerable. Il est tres haut et empiete sur la premiere ligne. On voit pluq rien. Merci a toi