Bonjour à tous,
Je me remets un peu sur le programme ces derniers temps. J’ai remarqué certaines redondances notamment entre des motions de 2017 l’époque de la grande copie des programmes d’EELV, et des motions votées en 2019 durant le CEEP (programe commun européen). Enfaite, c’est plutôt cohérent sachant que les personnes présentes à l’époque au parti avaient activement participé aux 2.
Sur l’écocide
On a cette motion de 2017, l’époque de la grande copie des programmes d’EELV qui ne me plaît pas des masses, qui fait très wishfull thinking : Parti Pirate - Don de droits à l'écosystème Terre : Pour une reconnaissance de l'Écocide et la création d'un Tribunal Pénal International pour l'Environnement
Je vous le résume, le point se positionne pour la création d’un Tribunal pénale pour l’environnement.
Il se trouve qu’il y a un wiki assez fournis sur la question : Projet de tribunal international climatique — Wikipédia
En lisant tout ça, j’étais en train de me dire que peut-être on pourrait reformuler le point de manière un peu plus concrète, avec plus d’éléments juridiques, puis de recentrer son champ d’action sur quelque chose de plus réalisable, genre l’europe.
Il se trouve que c’est un des arguments de l’Initiative communautaire européenne « End Ecocide », présente dans le wiki :
L’application d’un tel texte permettrait d’instituer un Tribunal international climatique d’abord au niveau de l’Union européenne. De plus, l’adoption de tels moyens juridiques en Europe devrait avoir des implications bien plus larges.
Et puis un peu plus loin dans le programme je tombe sur un point du CEEP, Parti Pirate - La responsabilité des entreprises internationales
Il nous dit :
L’Union Européenne doit permettre d’engager la responsabilité juridique des entreprises en cas de violation du droit européen de l’environnement pour leurs actions sur le territoire de l’Union, mais également pour leurs actions hors du territoire de l’UE si, dans ce dernier cas, le siège de la société mère est sur le territoire de l’Union Européenne.
Même si ce point du CEEP n’inscrit pas les mots magiques d’écocide et de tribunal, on comprend qu’il s’agit d’une volonté similaire avec une finalité similaire.
Bref, dans une volonté de rendre plus lisible le programme, je serais d’avis de supprimer le 1er point, puis d’amener lors des débats pour le prochain CEEP, les questions relatives à ce point, du type, pourquoi se restreindre aux entreprises ?
Sur l’asile
On a le même principe sur l’asile…
Motion de 2017 : Parti Pirate - Respect des droits humains en France comme dans les pays du Sud
Motion CEEP 2019 : Parti Pirate - Asile
Sur les lanceurs d’alerte internationaux
Et le même principe sur les lanceurs d’alertes
Motion de 2017 : Parti Pirate - Droit d'Asile et "lanceurs d'alerte"
Motion CEEP 2019 : Parti Pirate - Protection internationale des droits fondamentaux