Exposé des motifs
Le programme du parti pirate est de plus en plus lu.
Les lecteurs sont nombreux à remonter des fautes d’orthographe et de grammaire dans les textes.
Pour faire face à ce petit soucis, je propose d’amender le règlement intérieur sur deux points.
Le premier amende un point du règlement qui interdit au secrétariat de faire procéder ou de procéder à la relecture orthographique et grammaticale des motions votées. Cette relecture n’autorise pas à changer le sens de la motion.
Le deuxième point propose que les motions votées soient relues, manuellement ou par des volontaires afin d’en chasser les fautes d’orthographe ou de grammaire avant leur intégration finale.
Contenu de la proposition
Modification de l’article ARTICLE 121-14
ARTICLE 121-14
Une motion ne peut être modifiée ou supprimée par l’Assemblée Permanente que suivant les modalités de vote selon lesquelles elle avait été ajoutée.
Il devient:
ARTICLE 121-14
Une motion ne peut être modifiée ou supprimée par l’Assemblée Permanente que suivant les modalités de vote selon lesquelles elle avait été ajoutée sauf en ce qu’il s’agisse de correction d’orthographe ou de grammaire qui n’en altèrent pas le sens original.
Ajout de l’article ARTICLE 121-15
ARTICLE 121-15
Les motions, après leur vote ou sur conseil du secrétariat sont soumises à une relecture pour en chasser les fautes d’orthographe ou de grammaire. Cette relecture peut être effectuée de manière automatisée ou par des volontaires. Ces volontaires sont missionnés par le secrétariat.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Juin 2022 - Assemblée Permanente - Ajout de la relecture aux motions votées
Rapporteur : @egavard