Nouveaux statuts

Bonjour à toutes et à tous :slight_smile:
Je relance le sujet sur la proposition de nouveaux statuts, qui est une question importante, dans un esprit de débat ouvert et d’apaisement des tensions.

Je vais donner mon point de vue, et j’espère que vous serez nombreux à donner également le vôtre.

J’aime beaucoup l’idée d’AG permanente. Ça ne sera peut-être pas facile à faire concrètement parce qu’il faudra être nombreux et très actifs pour que ça fonctionne, et c’est sans-doute plus près de la démocratie directe que de la démocratie liquide, mais ça me va tout aussi bien.

J’aime aussi beaucoup l’idée des équipages, qui en plus d’être une jolie métaphore maritime, est déjà plus ou moins appliquée et assez bien fonctionnelle.

Je suis en revanche nettement plus réservé en ce qui concerne le “droit de veto” Cette notion a quelque chose de franchement autoritaire, puisqu’elle consiste à donner à quelques-uns le pouvoir de faire obstacle à la volonté générale.

J’ai bien pris acte qu’il ne s’agissait que de protéger juridiquement les représentants légaux contre d’éventuelles propositions susceptibles de mettre le parti dans l’illégalité, et que le point avait été amendé pour limiter ce droit de veto à ce seul usage… et du coup je serais prêt à voter le texte… mais… la correction me parait incomplète. En effet, l’article 13-3 dispose encore que chacun des cinq conseils possède son propre droit de veto, de sorte qu’il suffit de l’opposition d’un seul de ces conseils pour empêcher une motion d’être présentée devant l’Assemblée.
Le risque de blocage me semble considérable, un peu comme au conseil de sécurité de l’ONU où un seul des états membres peut tout bloquer.

Je souhaite donc qu’on améliore ce point pour éviter tout usage politique du droit de veto.

D’un autre côté, si le nombre de pirates nécessaires pour présenter une motion est trop faible. On va inévitablement avoir à trancher des propositions mal ficelées, des redites, des incohérences, des choses contradictoires avec des points du programme, des tentatives de sabotage et de détricotage conduits par des petits groupes comme ça s’est déjà produit. Ces actions un peu inévitables dans une formation politique risquent précisément d’amener l’usage du veto des conseils et d’alimenter des tensions et des rancoeurs.

Je suggère donc de s’en tenir au minimum de 10 signatures qu’on avait fixé jusqu’ici pour appuyer les motions, et qui fonctionnait plutôt bien par rapport au nombre d’actifs, avec une possibilité de relever ce seuil si le parti prend de l’importance.

Je suis également un peu gêné par le fait que les responsables ne puissent pas démissionner avec effet immédiat. Ces personnes peuvent avoir des raisons personnelles, familiales, professionnelles ou de santé qui leur imposent de quitter leurs fonctions de façon urgente. Plutôt que d’obliger ces camarades à rester en place pour nous arranger, ça m’irait mieux que nous nous obligions nous-mêmes en tant qu’organisation à nommer de nouveaux responsables.

De même pour le fait de ne pouvoir refuser d’être juré lorsqu’on est tiré au sort. Chacun d’entre-nous peut ne pas être disponible à un certain moment de sa vie, ou ne pas vouloir juger les autres par objection de conscience. Les pirates sont libres, et ne devraient donc pas, de mon point de vue, être contraints à participer contre leur gré à quoi que ce soit.

La question de l’article 13-3 mise à part, je suis plutôt favorable à ce changement, parce que plutôt favorable aux changements en général. Je trouve que c’est bien d’expérimenter, et que c’est important que les nouveaux arrivants s’approprient un peu le navire. Par ailleurs il est manifeste que la structure actuelle n’est pas parvenue à éviter les conflits, ce qui était déjà un des problèmes majeurs de la structure précédente.

Bravo pour le travail !

Amitiés
OSB

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Bonjour Olivier et merci pour ce message, qui me réchauffe un peu le coeur et même me redonne un peu confiance envers les pirates.

Alors j’ai fouillé un peu dans le texte, car nous avions effectivement déjà parlé du droit de véto et pour moi, il avait été retiré des statuts.

Après recherche (mais @Aurifex ou @florie pourront confirmer) et relecture (mais rapide), je pense que le sens du texte c’est que le droit de véto n’est accessible qu’au secrétariat, et pour des risques légaux. Il est à noter que les conseils peuvent lever ce véto restant, ce qui l’encadre.

Je pense cependant qu’il serait judicieux de supprimer l’article 13-3. Pour moi l’article 13-4 doit rester présent, sinon nous aurons un conseil avec des responsabilités légales, mais aucun outil pour nous protéger.

Concernant la mise à l’ordre du jour des motions, je pense que tes suggestions sont importantes et seront inscrites d’une manière ou d’une autre (et j’espère en débattre à l’AG) dans les statuts (nous permettant collectivement une souplesse et une adaptation plus grande).

Concernant les autres points, je vais me pencher dessus (les remarques sont bonnes, encore une fois) mais si d’autres ont des réponses, cela sera avec plaisir.

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Tu nous as manqué, @Olivier. J’ai enfin pris le temps de lire ton retour et il me plait beaucoup.

Je comprends tes inquiétudes et tes remarques. Je regrette de ne pas y avoir pensé moi-même quand j’étais en mesure de déposer des amendements. Là, je ne crois pas qu’il soit possible d’intégrer tes remarques à ce qui sera voté à l’AG. D’autres amendements et propositions tardives ont été rejetées et je ne comprendrais pas qu’on intègre les tiens maintenant, aussi intelligents soient-ils.

Je pense (mais je peux me tromper, parce que j’ai pas assez réfléchi) que cette évolution sera un chantier soit pour l’AG permanente à venir, soit pour l’équipe qui gérera le transitoire.

(Dans l’éventualité où les nouveaux statuts sont validés par l’AG du 17, bien sûr.)

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Tout d’abord merci pour ce retour constructif. Il arrive un peu tard car on ne peut plus modifier la proposition de statuts d’ici l’AG mais ça permettra de faire un premier patch correctif. Ces statuts ne sont pas parfois (même si @Florie et moi avons essayé) et ils sont donc perfectibles.

Je vais reprendre point par point pour apporter des préciser et répondre à tes préoccupations.

Déjà, je poste ici une non officielle des statuts s’ils sont adoptés avec les deux amendements (dispositions transitoire et amendement conflit d’intérêts) : https://wiki.partipirate.org/Utilisateur:Aurifex/statuts_complets
Cela permettra peut-être d’avoir une meilleure appréhension de la mise en place des statuts.


Il va falloir clairement que les Pirates se prennent en main pour alimenter l’AGP. Nous sommes responsables de la progression de notre propre parti et nous nous devons d’être plus acteur que consommateur. Cela va demander de la pédagogie mais j’ai bon espoir que cela motive les adhérents à participer un minimum (au moins faire une délégation pour les votes).
Les statuts ont été pensés pour faire de la démocratie liquide mais cela n’a pas été écrit expressément. La liquidité a été prévue dans les dispositions transitoires puis sera encadrée dans le RI. Le but est, si la démocratie liquide ne marche pas, de pouvoir prévoir un autre mode de fonctionnement sans avoir à changer les statuts. Sur les modalités d’exercice de la liquidé, je t’invite à prendre connaissance de l’article 31-4-2.

Le but est de donner une forme officielle aux groupes de travail qui peuvent exister. Sur le terrain, cela permet d’avoir une forme adaptée pour être au plus prêt de l’action (ville/communauté de communes/métropole/région…). Cela permet de satisfaire le plus grand nombre entre ceux qui veulent faire de l’hyper-local et ceux qui préfèrent agir au niveau régional.

C’est un peu le serpent de mer de ces statuts. On a fortement réduit sa portée pour le limité aux questions légales et uniquement entre les mains du Secrétariat. Il existe également deux contre-pouvoirs : 1) Le fait que les Conseils peuvent le faire sauter et 2) la révocation des membres élus.

Concernant l’article 13-3 c’est un regrettable oubli de ma part :scream: J’ai oublié de corriger cette partie quand j’ai retiré le droit de veto des Conseils. Mea culpa… Mais ce n’est pas grave car on pourra corriger ça lors de l’Assemblée statutaire de septembre 2018 juste avant la mise en place des Conseils :smiley:

Il faudra également définir comment le droit de véto est exercé par le secrétariat. Je propose une possibilité dans les dispositions transitoires mais qui est perfectible.

Le Conseil transitoire examine les motions :

  • Si le Conseil transitoire n’a pas de remarque à faire, la motion est inscrite à l’ordre du jour
  • Si le Conseil transitoire émet des remarques sur la forme et/ou le fond, le rapporteur de la motion peut la retirer ou la maintenir. En cas de maintien, la motion est inscrite à l’ordre du jour en indiquant les réserves du Conseil transitoire.
  • Si le Conseil transitoire décide de recourir à son droit de veto, il doit en avertir le rapporteur de la motion qui pourra la retirer. En cas de refus de retrait de la motion, le Conseil transitoire procède au vote.
  • Si l’unanimité est atteinte, la motion n’est pas inscrite à l’ordre du jour
  • Si l’unanimité n’est pas atteinte, la motion est inscrite à l’ordre du jour avec la mention qu’elle a fait l’objet d’une demande de veto

C’est une crainte tout à fait légitime. Durant la période transitoire, on pourra tester le soutien par 3 pirates uniquement (art. 31-1).
Après, @npetitdemange m’a parlé d’un système à points tout à fait intéressant qui permettrait éventuellement de laisser réellement aux Pirates le soin de construire l’ordre du jour. Mais cela demande du temps, c’est pour cela que j’ai préféré arrêter un nombre arbitraire pour la période transitoire.

Je comprends. Je pensais l’avoir modifié également. Mais les statuts étant un peu long et surtout qu’après trois mois à travailler dessus, j’en avais un peu marre et j’ai pu oublier de corriger des choses ^^" On pourra modifier cela en septembre et également prévoir l’élection d’un remplaçant et éventuellement la nomination d’une personne assurant l’intérim si le besoin se fait sentir. Il faudra que nous rediscutions de ça collectivement.

Merci beaucoup ! C’est toujours agréable de voir que cela plaît aux Pirates :smiley:


D’une manière plus générale, la période de transitoire va s’étendre de mi-mars jusqu’à fin septembre. Cela nous permet de “beta-tester” les nouveaux statuts (s’ils sont mis en place) et d’apporter des corrections. On aura entre temps construit un beau règlement intérieur (vote fin juin) qui viendra préciser certaines choses.

La cadence pendant ces 6 mois sera soutenue mais c’est dans le but de permettre une mise en place rapide du nouveau modèle s’il est choisi par les pirates.

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De la manière dont Galette m’a nourri de ses mails; un mail le 4 janv et un le 24 janv à 22h17; je n’ai pas pu vraiment réflechir à la question, étant paséé à coté du premier, le deuxième est arrivé trop tard… Mais je ne peux m’en prendre qu’à moi même non ?.
Sachant que le 24 à 22h17, bah c’était mort pour voter des amendements pour lesquels, si je l’ai bien compris (et lus ici) soit ont été rédigés sur du papier toilette déjà utilisé (non recevables) soit en doublons d’autres, soit pas opportuns. Triste.

Néanmoins, je pense que cet article est à revoir. (je pense comme Olivier).

Titre 3 : De la démission et de la révocation

Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.

Pas de contre pouvoir. La décision DES PIRATES doit être la seule décision valable à mon sens.

https://wiki.partipirate.org/AGD2018:Reforme_statuts

Proposition d’amendements

Aucune proposition d’amendements pour le moment

C’est vrai aucun amendement ?

bises à tous.

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Oui. Aucune proposition d’amendement aux anciens statuts n’ont été proposé (oui, c’était possible).

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Les anciens ? ou les nouveaux je comprends plus rien :slight_smile:

@Titus
Tous les amendements déposés concernent les status qui sont proposés à la même AG.
Aucun des amendements ne concerne les status actuels.

Très bien, je vais reprendre.

Lors de la création des pages sur le wiki, nous avions une première version des nouveau statuts en cours de rédaction mais consultable.
Nous avons cependant refusé d’exclure les anciens statuts de la réflexion. Ils ont donc aussi été mis en avant (cela se voit clairement sur la page, je ne peux que te conseiller de la relire complètement), ou cas ou, dans le cadre de l’AG, certains pirates voulaient garder les anciens statuts et les faire évoluer.

Je comprends. Un amendement allant sur une proposition (de loi ou de statut dans ce cas), je m’étonnais que tu dises que les amendements s’appliquent aux anciens statuts.
Donc aucun amendement aux statuts tels que rédigés ici. On est en phase ?

Bon, concrètement, si on a une AG statutaire en septembre avec une possibilité de voter un patch sur lequel tout le monde pourra travailler de manière collaborative, et une parole donnée qu’il n’y aura pas de blocages durant la phase de bêta-test, ça me parait un bon compromis. Ça permet de s’assurer que chacun peut participer et aller vers un consensus tout en prenant le temps de réfléchir et d’affiner.
Qu’en pensent celles et ceux qui sont plutôt hostiles au texte ?

Personne n’est fondamentalement hostile au texte. Par contre, on est un paquet à être suffisamment énervés par la façon dont cette réforme a été menée pour ne pas vouloir la voter. Comme dit dans un autre topic ( Repartir sur de bonnes bases ), je ne ferai pas campagne contre les statuts mais il n’y a pas moyen que je les vote non plus : on va plutôt profiter de la date du 17 pour se rencontrer entre pirates qui ont envie de travailler et militer ensemble pour poser les bases d’un espace où on pourra le faire.

EDIT : “les bases d’un espace” c’est un peu osé comme formule. J’ai eu une dure semaine :wink:

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Ça a déjà existé dans les statuts et donc déjà été discuté, cette clause est sans valeur, on ne peut pas empêcher quelqu’un de démissionner, on peut au plus demander réparation si la personne fait manifestement obstruction à son remplacement.

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