Exposé des motifs
Étant donné que nous sommes pour les licences ouvertes je propose que nous ajoutions au règlement intérieur le fait d’avoir pour par défaut pour les oeuvres pour le parti pirate que ce soit les articles, du code informatique, des images, des photos, des illustrations, des podcasts (auto-produit), des vidéos (auto-produites) sous licence libre.
Contenu de la proposition
Livre X, Chapitre Y, Article Z
Sauf mention contraire, les oeuvres réalisées pour le Parti Pirate sont sous licence libre CC BY-SA 4.0.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Mars 2024 - Assemblée Permanente - Licence par défaut
Rapporteur : @alexscott