Vidéo surveillance dans les collectivités locales


#1

Je suis à Mayotte (DOM) depuis 15 ans et le chef-lieu du département est en train de déployer de la fibre et les caméras HD de surveillance dans tous les sens pour lutter contre l’insécurité grandissante (Mamoudzou étant une des villes françaises avec le plus fort taux de cambriolages).
Je me pose la question du rapprochement du fichier TES avec les clichés que l’on peut tirer de ces vidéos surveillances. Le TES possède notre photo de face. Une caméra bien positionnée peut enregistrer un nombre infini de visages. A ma connaissance il n’y a pas beaucoup de moyen législatifs ou réglementaire à la disposition du citoyen lambda de vérifier que ce rapprochement de ces deux bases de données ne puisse être fait systématiquement dans nos collectivités. Je me pose la question.


#2

Sauf erreur, c’est justement strictement interdit et donc du point de vu législatif, tout va bien. C’est plus le risque que la loi ne soit pas respecté ou qu’elle change dans le future. De plus, ici, je suppose que c’est une société privé qui organise ça ?

Par contre, as-tu plus d’infos à donner sur ce qui est fait exactement ? Je comprends qu’ils installent des caméras financées par le collectivités dans les domiciles des gens ? Si c’est ça, je ne comprends pas bien car à priori ils devraient avoir du mal à savoir qui sont les occupants légitimes (sauf à croiser des fichiers effectivement) et une simple détection de présence serait probablement plus efficace. A moins que j’ai rien compris.


#3

C’est une société qui gère la maintenance et l’équipement mais le but c’est que les élus aient la main mise sur ensemble du dispositif de sécurité. Mais avec les lois lois qui sont passées un juge peu y accéder sur commission rogatoire sans demander l’autorisation des élus où même l’avis du conseil municipal. On peut imaginer de suite les dérives de personnes bien situées avec de l’influence …


#4

C’est dans le domaine publique , c’est à dire sur du domaine communal


#5

Je pense que ce n’est pas un cas isolé, et en tant que militant du PP c’est de notre devoir 1/alerter la population2/lutter contre un flicage sans contrôle


#6

Au niveau législatif, Non. C’est un marché passé par le contrôle de légalité.


#7

Salut

Dans la mesure où cela est déjà en place si je comprends bien, il pourrait aussi être intéressant de rencontrer le ou les élus responsables du sujets pour leur proposer la mise en place d’un contrôle citoyen de la Vidéosurveillance. Sur le sujet je trouve intéressant ce qui s’est mis en place d’une “Charte sur la videoprotection” (Lyon, Martigues, Burres …) et d’un comité d’éthique à Lyon depuis 2003 sur cette question.

Pour TES c’est strictement interdit de le coupler à de la Vidéosurveillance et anticonstitutionnel car reviens à utiliser un fichier administratif à des fins policières. En tout cas pour l’instant…


#8

Oui mais les comités d’éthiques sont des structures vides. Enfin sur ce point je pourrais en parler longuement. En synthèse, ça ne sert à rien de faire un comité qui dépende de la mairie. A Rennes il s’est réuni 4/5 fois (seuls CR obtenus par la CADA en 4 ans), pas mal de personnalités en ont démissionné, en 2014, il ne l’ont même pas renouvelé (il ne se réuni plus, et il n’a aucun membre … mais la mairie continue de dire qu’il y a un comité d’éthique !). C’est un élu du PCF qui a mis en place la vidéo ‘protection’ à Rennes (et plus tard une application smartphone de délation).

Après si c’est de la vidéo surveillance d’espaces publics, c’est vite vu :

  • C’est hyper hype. Comme tu dis, c’est le point d’orgues d’une ville accomplie
  • Ca ne sert à rien : s’il y a 10 affaires résolues graces à ça (principalement des flagrant délits car la caméra permets de le faire dans certaines circonstances), c’est le bout du monde. Encore faut-il un maillage suffisant. Encore faut-il que les caméras fonctionnent. Encore faut-il savoir réagir (pas comme à Nice où 1 semaines après l’attentat on apprenait que ça faisait 2 semaines que le type faisait des repérages en camion…).
  • C’est un budget important. Autour de 37500€ / caméra (+ 7500€ / an). Si ici ils en profite pour cabler plus largement tant mieux mais alors le cout doit être vraiment très supérieur. En général : abandon de l’entretien de la ligne cuivre (donc y a intérêt à avoir la fibre : c’est tout ou rien…). Et sur la sécurité, c’est un budget qui est pris sur le fond qui finance les dépenses de prévention de la délinquance, donc on peut se dire que quand les quartiers vont exploser, au moins on aura des caméras pour regarder ça au calme.
  • Et le mieux dans tout ça : je crois qu’il n’y a rien à faire, c’est juste inexorable. Ce que j’ai tenté, ce sont les recours administratif, signaler les panneaux de signalisation manquant ou mal rédigé (où le nom du responsable du traitement est en blanc par exemple), poser des stickers, alerter les médias… Bon ça ralentis les choses mais ça fini par ce faire quand même (et pire, vu qu’on les a poussé à se conformer à tout, ça réduit d’autant les recours possibles).

#9

Alors étant dans un tout petit village, on ne parle pas encore de vidéo surveillance (ouf !) mais ne serait-il pas utile de mettre en place un comité “de vigilance” pour superviser, faire un suivi voir faire des contrepropositions.

Je suis d’accord avec @Mistral sur l’ensemble de son message (et il a l’expérience du combat sur le sujet), je me demande s’il ne faudrait donc pas, plutôt que de lutter (avec des résultats faibles) faire le travail de “vigilance citoyenne” (poke @ThomasWatanabeVermorel :wink: ) et de faire le boulot de base :

  1. Demander les budgets, faire de la pédagogie (voilà le cout d’une caméra, avec deux caméras on fait 1 policier municipal par exemple)
  2. Faire une carto des caméras
  3. Plus dur (open data la dessus ?) vérifier l’effet des caméras sur les problèmes que l’on veut résoudre (peut être voir avec les villages/ville a coté si la délinquance ne va tout simplement pas se déplacer de 4 à 6 km …)

Voilà mes petites idées sur le sujet :slight_smile:

NP


#10

C’est le boulot de la cours des comptes ça. Et d’ailleurs son rapport de 2011 était déjà assez complet sur le sujet. Celui du Senat en 2013 était un peu moins précis mais toujours aussi accablant. Peut-être qu’un travail citoyen serait intéressant quand même.

Les pour :

  • On peut agréger pas mal d’associations engagées sur le sujet. Et pas mal de citoyens lambda. Ca peut aussi s’élargir sur l’Etat d’urgence (une sorte de vigie citoyenne des surveillants / toujours dans l’idée de #SurveillonsLaSurveillance).
  • Le fait que ce soit porté par un mouvement indépendant peut intéresser les médias (alors que la cours des comptes, “c’est chiant”)
  • Bon, pour le moment y a pas vraiment d’idée pour endiguer cette progression de la lutte contre le “sentiment d’insécurité” mais si on réuni un collectif, on en trouvera peut-être. On peut aussi avoir des moyens légaux ou moins légaux porté au sein d’une interorga qui aiderait à lutter au mieux possible en nous soutenant.

Les contres :

  • C’est pas vraiment notre rôle. Créer un collectif ou une interorga sur une thématique comme celle-ci serait plus simple au sein d’une association indépendante du parti et conçu en ce sens (nous aurions la possibilité de demander à faire parti des comités d’éthique, être consulté par les commissions senat/AN, etc alors qu’en parti politique ce serait un peu exclu).
  • Du coup, c’est énormément de travail et faire un travail comme tu proposes, d’au moins d’aussi bonne qualité que celui de la cour des comptes est un peu illusoire : on aura jamais la facilité d’accès aux documents qu’a la cours et on dispose de moins de temps, moins de compétences. Après un collectif ad-hoc pourrait obtenir des subventions, agréger des assos compétentes (type LDH qui sait un peu comment ça marche au niveau administratif), et peut-être forcer la cours des comptes à diligenter un nouveau rapport (ce qui nous permettrait de nous occuper de sa promotion plus que de sa construction).
  • Enfin, (et c’est ce qui me déprime le plus), que la vidéo soit contre-productive (rapports cité plus haut) n’est pas un argument recevable. Dans une logique démocratique, les élus mettent en place ce qui est demandé par la population, et c’est effectivement le cas. De plus (et c’est encore plus pernicieux), si la vidéo surveillance est inefficace, c’est aussi parce qu’elle n’est pas assez densifiée et qu’on s’interdit pour le moment les recoupements de fichiers et les automatismes sur la détection de comportement. => A trop batailler, sur un argument qui n’est pas l’essence de notre combat, nous pourrions dénaturer le résultat (avoir une vidéo surveillance liberticide mais efficace : par exemple on sait que beaucoup de crimes se déroule dans la chambre à coucher, l’installation de ce dispositif accouplé à un système d’analyse des comportements serait probablement très efficace sur les viols, incestes, et autres crimes familiaux).

Bon je ne dis pas qu’il faut pas le faire cela dit mais attention de voir la direction qu’on veut prendre. Personnellement (et comme tu l’as dis après avoir pas mal bataillé sur la vidéo surveillance), il me semble que ce serait plus judicieux de parler des algorithmes. Ca englobe tous les automatismes qu’ils soient techniques ou bureaucratiques et permets de balayer beaucoup plus large. Après plus c’est large, plus y a de boulot, et on peut opposer d’autres limites à essayer de faire quelque chose de trop vaste ou novateur.


#11

Hello,
il existe une carte des caméras, et des universitaires qui bossent sur le sujet. Je pense que nous avons nous à porter un message politique et accompagner les citoyens qui demandent des comptes et la transparence.
@Mistral : chez nous, Quimper veut s’y mettre, faudrait qu’on en cause.


#12

En fait, on a Quimper en nouveauté mais y a toujours les projets en phase finale à St Malo, Redon, Vannes et probablement d’autres communes où on ne m’a pas interpellé spécifiquement (aussi une ville autour de Rennes de mémoire mais je ne sais plus laquelle). Bref, c’est peu dire qu’on est à contre courant. Et finalement on en entend parler uniquement si c’est la droite au pouvoir. Si c’est la “gôche” comme ici à Rennes, l’opposition ne dit rien, la majorité applaudis et ça passe sous silence. On peut donc imaginer qu’en Bretagne, le problème est bien plus large que les quelques articles de presse qui nous pointent une ville de droite.

La question de RenCitéZen laisse quand même un peu un goût d’échec. Même EELV l’a voté des deux mains. Pour celles et ceux qui nous lisent, je parle de “ça” :

Je suis un peu démunie. Bon, oui, on va lutter et j’ai bien des idées pour le faire mais j’aurai besoin d’un objectif raisonnablement atteignable sur le sujet.


#13

À Grenoble on a ça pour cartographier les caméra.

https://grenoble.sous-surveillance.net/

C’est plus tellement à jour.


#14

@daniel.r : pareil à Rennes https://rennes.sous-surveillance.net/
@Mistral : c’est une de nos thématiques historiques, on ne peut pas lâcher là-dessus. En plus, ça peut nous permettre de contacter des sympathisants dans les villes concernées.


#15

Idem à Lille https://lille.sous-surveillance.net/spip.php?rubrique1
poke @Hauts-de-France


#16

Sachant qu’il y a très peu de temps le conseil régional des Hauts de France à voté la systématisation de la vidéo-surveillance dans tout les lycées.
Vu le coup de neuf que devraient avoir certains établissements ou le personnel qui devrait être recruté ( pour que ça se passe mieux justement ), c’est une abération complète de dépenser de l’argent pour ça.


#17


“La collectivité s’apprête donc à lâcher 10 millions d’euros pour équiper les 265 établissements de « caméras à boule », dans les couloirs, capables de filmer dans le noir et à 365 degrés ; ainsi que de caméras fixes pour observer le extérieurs. Un dispositif qui s’inscrit dans un « plan de sureté » plus global qui doit coûter 22 millions d’euros.”

Je vois dans l’article que les associations de parents d’élèves telles que la fcpe s’élèvent contre ce genre de mesure.
Localement il serait donc intéressant d’entrer en discussion avec eux, et d’autres, d’organiser peut être des réunions autour de ces questions, etc


#18

La Région PACA est en train de le déployer dans mes lycées. Je suis bien placé pour le savoir vu que je gère les réseaux des-dit lycées.

Plusieurs points en PACA :

  • certaines caméras sont en service depuis plus de 5 ans suite notamment à des réhabilitations
  • pas de personnel supplémentaire puisque se sont les personnels d’accueil à la loge qui ont un écran de contrôle, avec éventuellement report vers le bureau du proviseur
  • les caméras filment les entrées des lycées, si il y a une visualisation trop importante du domaine public des caches logiciels sont appliqués
  • l’extraction de données se fait sous la responsabilité du chef d’établissement et normalement après commission rogatoire et venue d’un OPJ avec un support non reinscriptible (un DVD quoi)

Respect à priori des préconisations de la CNIL, après si un chef d’établissement veut s’en servir pour fliquer les personnels ou les lycéens c’est lui qui prend un risque juridique.

Tout ceci n’est mis en place qu’après validation par le Conseil d’administration du lycée où sont représentés les parents d’élèves, la direction, les profs, les personnels non enseignants et la Région. C’est dans ce cadre là que des discussions parfois houleuses peuvent avoir lieu sur le sujet.

Certains certains syndicats de parents d’élèves mais aussi de profs y sont totalement opposés. Pour rejoindre ce que je disais plus haut certains lycées mettent en place un comité d’éthique de Vidéosurveillance qui permet aux personnels ou représentants de parents d’assister à la formation qui est donnée au chef d’établissement et au personnel technique, et plus tard un droit de contrôle de l’utilisation de cette Vidéosurveillance (par exemple tout exportations de données est enregistré dans le logiciel il est alors facile de savoir si quelqu’un en a fait, par contre sur la visualisation en temps réel c’est plus complexe à prouver).

Étant fonctionnaire et en charge partiellement de ces déploiements je reste purement factuel et ne donnerai pas mon avis sur la mise en place de caméras de surveillance dans les lycées. Je vous donne juste quelques éléments de contexte.


#19

As tu des info sur la mise en place de caméras au sein même des lycées, dans les couloirs, etc comme cela semble se mettre en place dans le nord? Ou alors ça reste du fantasme?


#20

Dans les lycées de PACA ce n’est pas le cas, seuls les entrées sont filmées. De toute façon vu le coût nécessaire à cette mise en place je doute (sauf cas exceptionnels) qu’une collectivité se lance là dedans.

De toute façon il est normalement soumis au CA un plan d’implantation des caméras avec les zones couvertes c’est à ce niveau là que les choses doivent être contrôlées et potentiellement repoussées si les représentants considèrent qu’il y a atteinte aux libertés.