Veille sur la loi "engagement et proximité"


#1

J’ouvre ce sujet sur la loi dite “engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique”, votée en novembre, qui vise à redéfinir le rôle des maires et la gouvernance communales.

Elle à été une réponse du gouvernement aux inquiétude exprimées par les maires au cours du grand débat. Notamment en leur accordant des libertés et des protections juridiques.

Celle ci pose des questions sur les manières d’aborder l’action municipale : elle supprime les conseils de développement et enterre l’idée d’un exécutif de métropole élu au suffrage universel. Elle insuffle sans doute une tendance dans le mouvement décentralisation.

Il peut être important d’en tenir compte dans le cadre des élections municipales et au delà pour se positionner et construire des propositions concrètes si on aspire à mettre en place une gouvernance plus ouverte et délibérative.


#2

En ce qui concerne les conseils de développement le gouvernement souhaitait les rendre facultatifs. Le sénat a remis l’obligation pour les EPCI de plus de 20 000 habitants et l’Assemblée nationales a remonté le seuil a 50 000. On verra ce que donne la commission mixte.

Le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/engagement_vie_locale_proximite_action_publique

Pour info la contribution de la coordination nationale des Conseils de développement à la convention citoyenne pour le climat

Et au passage un peu d’auto promo : https://contribuez.conventioncitoyennepourleclimat.fr/processes/autres-contributions/f/16/proposals/1724


#3

un article de blog sur la fin de l’idée d’élection directe des exécutifs intercommunaux :slight_smile::